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Bonjour, Je souhaite inscrire ma fille en primaire dans une école qui n'est pas sur ma commune. J'ai fais une demande de dérogation en vain. Pouv...

Bonjour, je recherche une loi qui concerne les fugitifs. Admettons qu'un homme est commis un crime et qu'il ne veuillent pas se rendre malgré le...

Bonsoir, je vais signé le 15 septembre 2009 ma promesse de vente sur un bien immobilier dans les cotes d armor qui deviendra ma residence princiapale...

Bonjour,mes parent son divorcer et j'aimerais savoir comment faire pour changer de tuteur legal ?

salut. j'ai besoin d'aide, mon père est née en france, maiis il a quitté la france a l'age de 5ans.j'ai 22ans,je me demande si je peux avoir la nation...

bjr ,bonsoir,celà fait 7 ans ke je travaille chez le mème employeur,dans la restauration mon contrat est saisonnier (8mois/an), je trouvais une équipe...

je suis née en france cela fait 51ans. mais je n'ai de nationalité française, je me demande si je peux l'avoir a cette age là, merci

Bonjour, a tou le monde voila je voudrai savoir si mon grand pére il a le droit au nationalité francaise et je vous informe que il a fai les 2 gére m...

Bonsoir, Voilà j'ai donné ma démission d'un cdi dans l'animation (harcèlement moral) avec fin du travail le 31/08. Or, je n'ai reçu aucun courrier...

bonsoir, Voila j'aimerais savoir si quelqu'un peut me renseigné?Il y'a quelque temps j'ai été victime d'un vol avec effraction a mon domicil...

Bonjour, voila je suis actuellement en CAP boulangerie, je travail de 4 heures du matin a 13 heures, 5 a 6 jours sur 7 selon les semaines, ainsi que l...

Bonjour, ma fille a cassé la fenêtre de visualisation d'un appareil photo a un ami, à quoi puis je prétendre?

bonjour, voilà je travaille dans une clinique privée de soin de suite comme agent de service depuis décembre 08, j'ai cumullé les contrats : - 1 s...

Bonjour se matin mon employeur ma remis une lettre en vue d'un futur licenciement , et ma alors mis en dispenses d'activité. Je voudrait savoir quel s...

Bjr tout le monde, je suis actuellement salarié dans une boucherie traditionelle, depuis 3 ans. Sur mon contrat, je peux lire que je suis un employé d...

Bonjour, Je suis actuellement en colocation et je souhaiterais déménager afin de m'installer seul. Sachant que je ne veux plus de lien avec ce log...

Bonjour, Je vais expliquée brievement la situation. Mon ex conjoint a pris nos enfants en entrant de force à mon domicile(par la fenêtre), alors q...

je suis etudiant etranger africain ma copine est enceinte de cinq mois et je voudrais savoir si je peut beneficier du statut vie privee vie familiales...

Bonjour un huissier va bientot passer chez moi, je voudrais savoir dans quelles pieces de l'appartement il n'a pas le droit de rentrer. on m'a laisser...

BonjouR, j'aimerais savoir si les 22 mois de référence, par rapport au calcul des jours et heures travaillés donnant droit au indémnités chomage,son...

Bonjour, Pouriez-vous m'indiquer sur quel site je puis trouver un modèle de lettre de résiliation de bail en tant que loueur vis-à-vis de mon locatai...

Bonjour à tous. Je sollicite votre aide à propos de rémunération. En effet, je travaille en tant que géologue de sonde dans le milieu du forage pét...

Bonjour à tous, Je souhaiterai vous présenter mon petit souci pour que vous puissiez me conseiller sur la meilleure façon de me défendre. Les fa...

Bonjour je viens d'emménager avec mon ami dans un studio meublé. Tout a été refait à neuf sauf que les ouvriers ont fait les travaux un peu comme d...

Bonjour à tous... J'ai un petit soucis au niveau des devis automobiles que plusieurs assureurs m'ont proposé. Je veux assurer deux véhicules, un ...

bonjours il y a quelque temps j'ai revendu un pc d'occasion a une tierce personne celle ci me la restituer 15 jours plus tard l'ordinateur ne fonc...

Bonjour, Mon père est décédé depuis quelques années et je sais qu'i avait des comptes en Suisse. Malheureusement il est décédé brutalement et je n'ai...

je suis un étudiant en Gestion à l'université d'Antananarivo Madagascar, je souhaiterai obtenir une bourse d'étude en France ou en Suisse. je suis en ...

Bonjour, Nous avons réalisé une fenêtre dans un pignon, distance avec le voisin 2 mètres, sans permis, et cela il y a 28 ans Peut-il y avoir prescr...

bonjour ce matin jai demandé un prêt pour des travaux à l'agence (Macif assurance) credi Macif 01500 AMBERIEU EN BUGEY il ont demandé des justifica...

Bonjour, Auparavant, en micro entreprise je facturai sans TVA, je souhaiterai aujourd'hui passer par une société de portage, qui elle, facture la T...