Forum Vos droits sur internet

Bonjour à tous, Je souhaiterai vous présenter mon petit souci pour que vous puissiez me conseiller sur la meilleure façon de me défendre. Les fa...

Bonjour je viens d'emménager avec mon ami dans un studio meublé. Tout a été refait à neuf sauf que les ouvriers ont fait les travaux un peu comme d...

Bonjour à tous... J'ai un petit soucis au niveau des devis automobiles que plusieurs assureurs m'ont proposé. Je veux assurer deux véhicules, un ...

bonjours il y a quelque temps j'ai revendu un pc d'occasion a une tierce personne celle ci me la restituer 15 jours plus tard l'ordinateur ne fonc...

Bonjour, Mon père est décédé depuis quelques années et je sais qu'i avait des comptes en Suisse. Malheureusement il est décédé brutalement et je n'ai...

je suis un étudiant en Gestion à l'université d'Antananarivo Madagascar, je souhaiterai obtenir une bourse d'étude en France ou en Suisse. je suis en ...

Bonjour, Nous avons réalisé une fenêtre dans un pignon, distance avec le voisin 2 mètres, sans permis, et cela il y a 28 ans Peut-il y avoir prescr...

bonjour ce matin jai demandé un prêt pour des travaux à l'agence (Macif assurance) credi Macif 01500 AMBERIEU EN BUGEY il ont demandé des justifica...

Bonjour, Auparavant, en micro entreprise je facturai sans TVA, je souhaiterai aujourd'hui passer par une société de portage, qui elle, facture la T...

Bonjour, Je viens à vous dans un moment de grande rage. Je fais appel à tous les Julien Courbet présents dans l'assemblée: J'ai acheté il y a 2 ans...

Bonjour, j ai un probleme je n ai pas declerer 2 mois et demi au assedic et en plus j ai demissioner est ce que je risque la radiation merci de me re...

Bonjour , voila j'ai une petite question je suis en contrat intérim depuis 2 semaines et après-demain j'ai ma visite médical seulement voila en début ...

bonsoir je suis separee de mon ex compagnon depuis juillet suite à se demande nous avons une petite fille de 12 mois, depuis qu il m a annonce notre...

bonjour a tous esque quelqu un aurais l adresse du procureur de la république pour le département 51 merci d avance

bonjour mon frere vient de décéder j'ai retrouver une reconnaissance de dette emanant d'une personne comment prouver qu'lle abien honore ces rembourse...

Bonjour, Je me pose certaines questions concernant la validité de mon permis de conduire que j'ai obtenu en Cote d'Ivoire. Voila je suis née et ...

Bonjour, Ma grand mère possède un terrain agricole qu'elle exploite depuis de nombreuses années. Pour y accéder elle emprunte un chemin d'exploita...

bjrs, je voudrais savoir si pour creer une association d aide a la personne il faut une aide soignante en presidente ou moi une garde malade avec de ...

bonjours, je suis etudiante et on travail sur les association et c'etai pour avoir d information car j'arrive pas bien a trouver ce que je veut. ...

Bonjour, j ai un petit probleme je n ai pas declarer les 2 mois et demi de mon travail au assedic que va t il m arriver et si il vont me radier car d...

Bonjours, bonsoirs Enfait je crée se topic pour une question de droit que je me pose. Mets lunettes se sont cassé a une soudure déja faites. J...

Bonsoir, J'ai une question trés urgente concernant les garants ausquelles il faut parfois faire appel lors d'une location, pour ma location jai ...

Bonjour, peut-t on surveiller les horaires d'un employer avec une caméra de surveillance? merci

Bonjour, je suis avec une fille de 21 ans qui a un enfant d'une autre relation. elle a la garde de l'enfant et lui l'a tout les mercredi et un week e...

Je voudrais savoir s'il n'existe pas un décret ou une loi permettant d'afficher sur sa boîte aux lettres le refus de recevoir de la publicité. Au P...

Bonjour, Je viens d'abimer le cadran de ma montre toute neuve, les frais pour la faire réparer son importants, je me demandais si je pouvais faire jou...