COMMENT CONNAITRE UN N° DE COMPTE EN SUISSE

Fermé

dalou750 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2010 - 9 sept. 2009 à 15:50
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 9 sept. 2009 à 20:21

Bonjour,
Mon père est décédé depuis quelques années et je sais qu'i avait des comptes en Suisse. Malheureusement il est décédé brutalement et je n'ai jamais pu avoir de renseignements sur ses comptes en suisse car nous étions en mauvaises relation avec notre belle mère qui a toujours nié alors que nous sommes convaincus du contraire.
Ces sommes d'argent auraient dû apparaitre dans la succession et le partage mais nous n'avions aucun recours jusqu'à présent. Compte tenu du nouveau contexte quelqu'un de bien avisé aurait il la gentillesse de me renseigner sur la procédure à suivre pour avoir accès aux numéros de compte de mon père. Toute info est la bienvenue. Mon père avait aussi souscrit des assurances vie mas nous ne savons pas auprès de quel organisme. Comment le savoir ? Merci beaucoup pour les infos ou tuyaux que vous pourrez me donner ?

A voir également:

Retrouver un compte en suisse
Créer un compte gmail - Guide
Créer un compte google - Guide
Créer un compte instagram sur google - Guide
Supprimer compte instagram - Guide
Créer un compte hotmail - Guide

4 réponses

Réponse 1 / 4

Afrikarnak
9 sept. 2009 à 19:59

Si le Fisc apprend l'existence de Comptes (Même vidés ou clos actuellement..) il peut y avoir demande d'explication pour taxer à postériori (sur une période de 4 ans ??) pour l'I.R et les taxes de succession... Il y a très peu de chance que cela arrive sauf si vous engagez une Procédure en France révélant la chose!!
Le secrêt bancaire a ses avantages mais aussi ses inconvénients! Si vous voulez embêter la belle mère, c'est facile! Voyez avec votre Ministre des Finances Mr Woerth..
Bonne soirée..

Réponse 2 / 4

BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 4 695
9 sept. 2009 à 20:21

Salut.

Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

Réponse 3 / 4

Afrikarnak
9 sept. 2009 à 18:12

Bonjour..
Du boulot en perspective.. La belle mère a dû faire le nécessaire..
Voir ici: http://swiss-bank-accounts.com/F/banque/secret/heriter.html
Encore moins bon:
http://switzerland.isyours.com/f/banque/secret/secret-bancaire-droit-civil.html
Si le Compte n'était pas déclaré au Fisc et que l'histoire lui vienne aux oreilles il va y avoir un redressement...
Bonne chance pour la suite..

Réponse 4 / 4

dalou750 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2010
9 sept. 2009 à 18:52

Merci beaucoup pour les infos. C'est trés sympa. J'avoue que notre cas est plutôt délicat. Mais s'il y a redressement encore faut il que l'on trouve de l'argent sur les comptes. Pensez vous que s'il n'y a plus d'argent sur les potentiels comptes suisses on devra régler au fisc ce que notre père n'aurait pas lui même déclaré ? Quel genre de redressement peut on avoir car pour le moment on n'a profité de rien ? Quant à la belle mère elle nous a vraiment malmenés donc tanpis pour elle. Merci pour vos réponses .
Cordialement

Discussions similaires

comment trouver un numéro de mobile en SUISSE