La loi
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BmV Messages postés 49850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 49850 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je recherche une loi qui concerne les fugitifs.
Admettons qu'un homme est commis un crime et qu'il ne veuillent pas se rendre malgré le faite qu'il soit recherché !
A partir d'un certain nombre d'année il ne risque plus rien même si il se fait attrapés.
Je recherche un texte qui contient cette loi, pouvez vous m'aidez ?
(je sais par ailleurs que la durée est de 5 ou 7 ans mais je ne m'en rapelle plus)
je recherche une loi qui concerne les fugitifs.
Admettons qu'un homme est commis un crime et qu'il ne veuillent pas se rendre malgré le faite qu'il soit recherché !
A partir d'un certain nombre d'année il ne risque plus rien même si il se fait attrapés.
Je recherche un texte qui contient cette loi, pouvez vous m'aidez ?
(je sais par ailleurs que la durée est de 5 ou 7 ans mais je ne m'en rapelle plus)
A voir également:
- La loi
- Loi fast fashion - Guide
- Loi labaronne chèques - Guide
- Iptv loi - Guide
- Petition loi duplomb - Guide
- Conformément à une loi en vigueur dans votre région vous devez choisir un navigateur - Accueil - Applications & Logiciels
5 réponses
je ne pense pas que cette loi existe enfin il faut une confirmation
au faite tu as assassiné qui ? ^^
au faite tu as assassiné qui ? ^^
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Salut.
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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