La loi

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safiiir Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 - 10 sept. 2009 à 19:45
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 11 sept. 2009 à 12:44
Bonjour,

je recherche une loi qui concerne les fugitifs.

Admettons qu'un homme est commis un crime et qu'il ne veuillent pas se rendre malgré le faite qu'il soit recherché !
A partir d'un certain nombre d'année il ne risque plus rien même si il se fait attrapés.

Je recherche un texte qui contient cette loi, pouvez vous m'aidez ?

(je sais par ailleurs que la durée est de 5 ou 7 ans mais je ne m'en rapelle plus)
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5 réponses

Utilisateur anonyme
10 sept. 2009 à 19:47
je ne pense pas que cette loi existe enfin il faut une confirmation

au faite tu as assassiné qui ? ^^
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safiiir Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009
10 sept. 2009 à 19:51
Personne ne t'inquet pas !

ca me trotte dans la tete depuis un bon moment et j'ai chercher sur le net mais pas de reponse alor je me sui inscrit sur un forum !

(je vien vrement de m'inscrire !)
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Utilisateur anonyme
10 sept. 2009 à 19:52
ok et tu as pas chercher recueille de loi ?
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safiiir Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009
10 sept. 2009 à 19:53
je voi pas trop de quoi tu parle mais bon
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safiiir Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009
10 sept. 2009 à 19:56
tu pourrez pas m'aidez a trouver ce que je cherche ?
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BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 4 695
11 sept. 2009 à 12:44
Salut.

Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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