La loi
Fermé
safiiir
Messages postés
4
Date d'inscription
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43701 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43701 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je recherche une loi qui concerne les fugitifs.
Admettons qu'un homme est commis un crime et qu'il ne veuillent pas se rendre malgré le faite qu'il soit recherché !
A partir d'un certain nombre d'année il ne risque plus rien même si il se fait attrapés.
Je recherche un texte qui contient cette loi, pouvez vous m'aidez ?
(je sais par ailleurs que la durée est de 5 ou 7 ans mais je ne m'en rapelle plus)
je recherche une loi qui concerne les fugitifs.
Admettons qu'un homme est commis un crime et qu'il ne veuillent pas se rendre malgré le faite qu'il soit recherché !
A partir d'un certain nombre d'année il ne risque plus rien même si il se fait attrapés.
Je recherche un texte qui contient cette loi, pouvez vous m'aidez ?
(je sais par ailleurs que la durée est de 5 ou 7 ans mais je ne m'en rapelle plus)
Configuration: Windows Vista Firefox 3.5.2
5 réponses
-
je ne pense pas que cette loi existe enfin il faut une confirmation
au faite tu as assassiné qui ? ^^ -
Personne ne t'inquet pas !
ca me trotte dans la tete depuis un bon moment et j'ai chercher sur le net mais pas de reponse alor je me sui inscrit sur un forum !
(je vien vrement de m'inscrire !) -
je voi pas trop de quoi tu parle mais bon
-
tu pourrez pas m'aidez a trouver ce que je cherche ?
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
