Forum Vos droits sur internet

Bonsoir, Je suis actuellement locataire de mon appartement depuis plus de 5 ans. Le mois prochain, je vais quitter mon logement et par conséquent ...

Bonjour, Je me suis fais contrôlée cette nuit dans un noctilien et j'ai reçu une amende de 25€ parce que mon ticket de bus n'était pas valable: le co...

Bonjour, J'ai lu quelque part que pour porter plainte pour diffamation, à propos d'un message sur internet, il fallait faire constater le message pa...

bonjour est ce que une reconnaissance de dette faite il y a 19 ans et encore valable j ai rendu cette argent il y a 19 ans j ai getter 5 ans apre...

Bonjour, voilà, mon compagnon a un gros problème avec sa boite. Il est responsable d'une agence commerciale d'une grosse enseigne nationale en menuis...

Bonjour, J'aimerais commander sur ce site http://picasaweb.google.com/NIKESHOESWORLD2009 et je voudrais savoir si ce n'est pas une arnaque , que la p...

Bjr, je souhaite déménager, et j ai un preavis de 3 mois comme le dit la loi mais je sais aussi qu il y a une clause (préavis réduit a 1 mois ) en cas...

Salut voila j'ai trop peur du telechargement illégal et j'ai decider d'arreter j'ai vue que meme si j'arretait je partagait mes fichier sans le voulo...

1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté

Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui une lettre de la maison de crédit de ma voiture. J'ai 3 mensualités de retard et le créancier estime que je n'ai pas re...

bonjour, je suis salarie dans une societe(a) qui a decide de me prete a une autre societe(b) du meme groupe car la crise touche celle d'on je de...

Mon forfait Orange prend fin le 25 janvier prochain. Je souhaite le résilier mais je ne sais pas quel est le délai à respecter pour envoyer la lettre ...

Bonjour, je suis entré dans ma boite le 11/1998. J'ai plus de 10 ans de boîte donc à ce jour. J'ai le droit à deux jours d'ancienneté par an....

Bonjour, Voici ce qui viens de m’arrivé avec le nouveau support free : plus de service avec canal+ et sat lié à ma connexion Free. Le matériel f...

Le 28/2/09, mon conjoint et moi avons signé un bon de commande pour de la menuiserie à mulhouse pour notre construction neuve en cours. Nous avons ...

bonjour, je suis en train de constituer mon dossier d agrément pour une entreprise de service a la personne j ai besoin d aide pour créer des documen...

Bonjour, Je souhaite être auto entrepreneur dans l'immobilier ...Mais en aucun je serai agent immobilier je souhaite simplement travailler de part...

Bonjour, je suis un jeune beninois agé de 29 ans .je desire recevoir de vous des renseignements pour l'ouverture d'une poissonnerie .merci

Bonjour à tous J'ai besoin d'aide. Ayant oublié mon pass navigo Integral un matin, j'ai acheté un titre de transport pour me rendre au travial puis...

Bonsoir , je ne sais pas si je poste dans le bonne endroit mais j'ai besoins de vos conseille car la je suis perdu. aujourdhui j'ai ete a la caf ca...

Ce titre alarmiste afin d'essayer de rameuter les quelques juristes qui arpentent régulièrement cet excellent forum ;-) (je crois qu'il y a "robe" et ...

Bonjour. Je travail comme vendeuse dans une boutique depuis décembre 2004.Je suis sous CDD car c ' est un travail saisonier.Mon contrat est donc reno...

Bonjour, mon locataire a fait appel de la décision du Tribunal des référés pour son expulsion. Qui peux m'expliquer comment ça va se passer ? et s'i...

Bonsoir, J'aimerai avoir quelques renseignements à propos d'un contrat en cdd: J'ai effectué un cdd d'une semaine, j'ai pour ma part signé le contra...

Bonjour, je voudrais un renseignement SVP sur ma situation: voila j'ai débuté mon nouveau boulot le 1er septembre, avec une propostion d'embauche C...

Bonjour, Je suis agent de contrôle qualité dans l’industrie automobile. Je suis d’astreinte en permanence (nous intervenons lors qu’il ya un probl...