Forum Vos droits sur internet Discussions résolues - Page 193

Comment se fait-il que certains avoués calculent le droit proportionnel sur la base des prétentions du demandeur ( montant des demandes) alors que le...

Bonjour, nous sommes des cadres d 1 entreprise nationale algerienne et nous avons decides de prendre notre retraite suite a la convention collective...

Bonjour, J'ai une question sur laquelle je n'ai aucun idée. Je possède une CB maestro Crédit mutuel, et je voudrais effectué un paiement de 546 ...

Bonjours, j'ai eu le permit moto le jour de mes 20 ans, le problème est que les kits de bridages sont extremement chère, je rouler en 50 avant et je d...

bonjour, voila g eu un petit probleme avec ma prof de francai: le mardi de la derniere semaine avant les vacance de paques elle m'a exclu psk je fes...

Jeune conductrice, 6 mois de permis. J'avais un peu bu la veille au soir, maximum trois verres, mais était restée dormir chez un ami en ville dans le...

Bonjour je souhaite me faire licencier que doit je faire pour toucher le chomage

Bonjour, je suis fils unique et posthume d un ancien combattant tombé au champ d honneur le 05.07.54 au vietnam et je suis né le 28.10.54 en 1963 jét...

Dans mon contrat de travail, il n'est pas indiqué que mon poste "est basé à..." par contre, j'ai une clause de mobilité qui indique que le salarié ...

il s'agit d'un problème d'héritage qui concerne 10 personnes .3 d'entre elles ont refusé l'héritage et bloque ainsi la succession.Que peuvent faire le...

bonsoir, voila je me suis séparée du père de ma fille recemment ;hors monsieur connais les coordonées de ma carte bancaire et s'en ai servis a 2 re...

Bonsoiir , Voilà Je veux faire mon bafa : dans ma commune j'ai appris que le maire peut payer en entier la formation au bafa ,mais pour cela je dois f...

Bonjour, Je me suis aperçu ce mois ci qu'un paiement avait été effectué pour un abonnement, contre mon gré. J'avais juste effectué un paiement ponc...

Bonjour, Voila je suis a la recherche d'un local commercial pour finaliser mon projet de pret a porter mais je ne connais pas grand chose. J'aimerai...

Bonjour, Le père de ma copine est actuellement en train de monter sa société, mais étant en préjudice avec son ancien employeur, il m'a proposé de ...

Bonjour, j'aimerai savoir si j'ai le droit de mettre des photos et des vidéos que j'ai prit pendant un show de catch a Strasbourg dans une vidéos sur ...

Bonjour, Quelles sont les démarches pour utiliser une photographie de maison pour faire une plaquette publicitaire, évidemment avec l'accord du pro...

Bonjour, à partir de quel revenu mensuel touche-t-on le rmi s'il vous plait merci beaucoup

bonjour à tous ! Je viens de perdre mon emploi et comme je suis enceinte je ne peux pour le moment en rechercher un . J'aimerais donc pouvoir trav...

Bonjour, g u un accident le (11/03/2009) don je suis pas responsable puis g remis le constat a la *** le lendemain (12/03/2009) 15jour apres pas de...

Bonjour, je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique pour poser ma question mais j' espère que quelqu' un pourra m' aider. ...

Bonjour, le 10 Octobre 2008, j'ai eu un accident de scooter. Cela remonte maintenant à environ 7 mois. J'ai appelé de nombreuses fois mon assureur ( q...

Bonjour, je suis locataire depuis 1993 . depuis cette periode jusqu'a maintenant j'ai un retard , de 4 ans de loyers impayer,je regler comme je pouva...

bonjour a tous... passer 3 fois son permis est-ce normal? bien entendu mon professeur au permis,m'as evaluer durant l'apprentissages et as juger bon ...

Bonjour, je suis actuellement en CDI au sein d'une société dans le domaine de l'aéronautique. Je n'ai pas touché mon salaire du mois de mars 2009 e...

Bonjour a tous, Je suis entrain de créer un DVD. Ce DVD va être vendu contre un Don du demandeur. Mais il ne faut pas que ce DVD soit donner, ni...

Bonjour, J'ai consulté le site marchand de la FNAC, sur des livres très précis... Plusieurs jour après, je me connecte au forum "CCM", sans m'iden...

Bonjour, Au secours, on veut nous saisir, demain ! ! ! Je voudrai savoir si un RMIste peux etre saisie de ses biens, meubles ? Je sais deja q...

Bonjour, Je suis en type de contrat CDD depuis un mois et sur ce contrat est écrit : Motif du contrat: saison de printemps Le directeur m'a c...

Bonjour, Par simple curiosite... J'aimerais avoir votre avis a propos des sanctions de la part d'un gendarme m'ayant verbalise. Je roulais en m...

Bonjour, Voila j'ai une fille de 14 ans et aujourd'hui j'ai été convoqué au collège ou l'on me dit qu'elle a écrit des insultes sur son professeur. L...

bonjour, je me présente c anis je voudrais savoir si mon grand père noureddine abdel.hadi a la nationalité française

bsr,bsr je voulais savoir sur ma mere qui es nee en france ; est ce que elle as les droits a la natinalite française.mérci

bonsoir, voila j'habite un rez-de -jardin et suis vraiment deranger tous les jours "surtout tôt le matin" quand les propriètaires d'étages supérieur...

Bonjour tout le monde, Je voudrais d'abord m'excuser auprés des admins du forum si je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais il me semble que cel...

Bonjour, J'ai besoin d'un peu d'aide. Je fais construire mais j'ai obtenu le permis de construire le 31/07/08 et le prêt le 03/10/08 mais le chantie...

bonjour, je suis actuellement enceinte de 3mois1/2 et je n'arrive pas à trouver l'article correspondant aux horaires ou aménagement du temps de tr...

Bonjour tout le monde, voilà j'ai un probleme avec ma mère. Elle hurle sur ma soeur de 9 ans du matin au soir, elle la frappe constamment. Elle est to...

Bonjour, voici la situation:J ai récemment acheté des billets pour la chine pour un séjour de 64 jours,or après recherche il semblerait que la chine ...

Bonjour je suis a la recherche d'un chaton j'ai contacté 2 annonces le bon coin je suis tombée sur une dame qui s'appelait furi elle donnait un main ...

Bonjour, J'ai acheté un bien mobilier en 04/07 en versant un acompte et ayant la facilité de paiement en 24 mensualités. Or, je n'ai jamais reçu d...

salut! que se passe t'il si je ne me présente pas a ma convocation au tribunal corectionel sans prévenir perssonne je vai etre juger ou pours...

bonjour Voici mon cas je travail dans la restauration en contrat CDI et un salaire convenu ensemble chez un employeur qui me paye mon salaire t...

Bonjour à tous, J'ai dépooser des vêtements ainsi que des chaussures dans un dépot ventes de vêtements, il y a quelque mois déjà mes articles déposer...

Bonjour je souhaiterez avoir des renseignement sur les actes de succession donc si un notaire ou qqun qui est ds des etudes de droit avait la gentille...

Bonjour à tous J'aimerais créer une entreprise à bénéfice non commercial. Imaginons que je facture un montant total de 20 000 euros a mes client d...

bonsoir , je ne sais trop ou posé ma question sur le net aussi je me permet de la posée ici , mais si vous avez l'adresses de bons sites traitant des ...

Bonjour Etant agent SNCF depuis 12 ans et ayant pas mal de temps de libre je donne un coup de main a ma femme qui tient une boutique de vetements. ...

Achats via internet, le prix peut être, le service c’est moins sur, la preuve : Mi-février,j’ai acheté une Tv à la société PIXMANIA (société ayant pi...

Bonjour, que puis je faire ou quel recourt utilisé à l'encontre de sociètés de crédit tel que "COFIDIS" pour ne pas la nommée, qui me arcéle de propo...