Forum Vos droits sur internet Discussions résolues - Page 195

je désirerai savoir s'il est possible de racheter des droits usufruitiers sur une propriété familiale à une personne sous tutelle. quels sont les avan...

bonjour Depuis quelques temps, sur un certains site, les forums pullules de propos raciste, j'ai à plusieurs reprises prévenu les modérateurs en espe...

Bonjour, Je souhaite à mon tour apporter mon temoignage concernant une assistante sociale qui ne cesse de me malmener. J'ai rencontrer des difficul...

Bonjour, J'ai juste une petite question, est-il normale que free puisse demander des frais de résiliation alors que les conditions generale de vente,...

Bonsoir, J'ai actuellement un énorme soucis avec mon ancien fournisseur internet Alice. Tout d 'abord l'année derniére j'ai eu une coupure intern...

Bonjour, je voudrais savoir si il existe 1 pack adsl et téléphonie illimitée vers les fixes sans arnaques, car je suis souscrite depuis 1 mois à neuf ...

bonjour, habituellement je me fais preleve mensuellement sur mon compte pour internet et la telephonie mais la j'ai remarque qu'au mois de mars j...

Bonjour, Est-ce que le delai de retractation de 7 jours s'applique à une commande de devises (USD) faite au près d'une banque en France. Merci de vo...

Bonjour, je me suis fait contrôler et verbaliser hier par la Tan (service de transport a Nantes) sans ticket. Le contrôleur a noté l'adresse étant s...

bonjour, si une fois par mois j'emmene une liste de environ 50 produits au supermarchés du coin sont il obligé de me faire un devis? ou bien il pe...

voila cela fait un moment que j'ai un probleme edf je leur doit 1600 euro environ n'ayen peu de rescource je n'ai pas les moyen de la payer et il ne ...

bonjour, j aimerai savoir si on n'est obliger de faire un préavis de 1 mois lorsque que l'on change d'appartement mais on garde le même propriétaire?

Attention, ceci est une arnaque: En consultant un site d'annonces immobilières (www.immoscout24.ch), je suis tombée sur une offre de location assez...

Bonjour, Ma fille de 12 ans a prêté son téléphone mobile à une "copine" de collège qui a 14 ans vendredi à la fin des cours. Elle nous l'a dit dim...

Combien de temps et comment faut il faire pour prendre la garde d'un enfant après que le père l'ai mis dehors et après de maltraitance et attouchement...

Bonjour, J'écris un roman. J'aurais voulu savoir comment faire pour avoir des droits d'auteur sans payer ? Merci de pouvoir m'aider. =p

Bonjour, Je post ce message car je souhaiterais des informations sur mes droits. J'ai fait installé des chauffages-climatiseurs avec pompe mot...

Bonjour, Quelqu'un peut-il se servir d'un numéro de portable qui ne lui appartient pas? est-ce possible? Mon fils a été convoqué à la gendarmeri...

Bonjour a tous Je suis en BTS MUC en alternance depuis bientot 9 mois. Je suis dans la grande distribution et suis censé recevoir une formation lié...

help!!! une personne de ma famille, a commis une très grosse erreur. elle a vendu sa voiture dans l'état. a peine une semaine plus tard ,l'acheteur, l...

bonjour je veux ouvrir mon institut de massage,pour que tout soi legale je dois passer un CAP esthetique!!mais je n'ai pas les moyens!! a qui puisse...

Bonjour à tous, je doit faire une rédaction sur l'inégalité entre les hommes et les femmes et j'ai donc choisi l'infériorité numérique de femmes polit...

Bonjour, je veux acheter un billet d'avion electronique par internet. Je dois donner mon numéro de carte d'identité, mais ils me disent qu'il n'est p...

Bonjour, J'ai pris un pret a la consommation aupres de ma banque en 2005 avec une assurance (assurance de la banque). Depuis bientôt 3 ans je suis...

Bonjour, j'ai 34 ans et je cherche un poste dans un restaurant à Orléans en vue de faire une formation en cuisine encadrée par la chambre de commerce...

Bonjour, Etant au chômage depuis le 20 novembre 2008, j'ai trouvé une place dans une agence immobilière qui me propose le statut de négociateur immob...

bonjour, j ai mon mari qui et deceder ya cela y a 1 mois tout cela a ete brusque de plus kil avai ke 33ans..me laissant avec un enfant de 2ans...je v...

salut j'aimerai bien avoir une liste des adresses des centres d'appels qui on délocalisés a casablanca ,pour avoir une idée consernant le marché gen...

Bonjour, j'ai une question qui me hante depuis plusieurs jour : le p2p est-il dangereux pour moi ? je m'explique : j'aimerais télécharger de la...

J AI MON COPAIN LIBANAIS IL VIT EN ANGLETERRE.IL VEU VENIR POUR ME VOIR MAIS BON Y A EU DES PROBLEME DANS LE VISA.JE NE SAIS PAS POURQOI ?????MOI J ...

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un achat immoblilier, il y a plus de 4 mois et a la suite de celui ci j'ai eu une offre préalable qui ...

Bonjour, Je fais appel à vous et vos connaissance car je ne sais pas quoi faire a ce jour ; voici les faits : J'ai acheté un téléphone mobile ch...

Est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer si la retraite d'un fonctionnaire est saisissable ? merci

Bonsoir, j'ai besoin d'un conseil . En 2008 j'ai déménagé mon fournisseur internet ne pouvant continué cette offre j'en ai donc changer je leur ai don...

bonjour, je souhaite ouvrir une société d'ambulance dans le 68 je voudrais savoir les demarches a faire svp?

Bonjour, peut-on demander à l'agence le diagnostic de performance énergétique de l'appartement que l'on loue ? Ce document est-il obligatoire...

Bonjour, Je suis locataire de Paris Habitat depuis un peu plus de 10 ans et je rencontre depuis un certain temps des problèmes avec mon voisin de pa...

Bonjour, j'aimerais savoir comment fait on pour faire sa declaration de ressource en ligne pour la caf je vous remercie d'avance

Bonjour, je vous écris car j'ai appris de nombreuses choses sur votre forum concernant la loi Chatel et le droit à la rétractation après achat sur le ...

Bonjour, je suis en passe d'entamer une procédure en justice contre mon entreprise. il y quelques mois j'ai eut la mauvaise idée d'entretenir une co...

Bonjour, Je ne comprend pas la nouvelle loi qui se va sortir ce soir ? La loi Davdsi sur le téléchargement illégal . J'ai une amie qui utilise vuze...

Bonjour, Je me demandais si nous avons le droit de s'opposer à un chèque ? Même après qu'il soit encaissé ? Ex : Je suis Mr. X et je donne un ch...

ma mere a dit des choses sur mon pere et moi meme qui ne sont pas acceptable je voudrais savoir si cette infamiter peut etre puni par la loi.merci

je suis dans la meme galère que vous. on ma prélévé 39 € je ne c pa d'ou ca vien. je ne compend pas. pourriez vous m'indiquez les démarche à suivre . ...

Bonjour, je suis inscrite dans les DAIP (dispositif d'aide à l'insertion professionnel) d'un lycéenne je suis donc considéré comme lycéenne ou comme é...

Bonjour a tous et toutes je solicite votre aide concernant une question de droit j'aimerais savoir si une entreprise à le droit d'avoir comme acti...

Bonjour, je suis entrain de créer une association, qui a pour but d'organiser des tournois de jeu video (pes, mario kart....) je réalise un site int...

Bonjour, je suis un jeune compositeur de musique. Je souhaiterais pouvoir protéger mes œuvres du plagiat qui peut exister sur le net. Pour cela j'a...

Bonjour, voila mon copain a visité un appart et a dit au proprio qu'il le prenait, il lui a fait signer le bail sans faire l'état des lieux et le prop...

Bonjour, De novembre 2005 a juin 2006 la caisse d'allocations familiales à verséun trop percu de 625 euros à ma société de logement. C' est en demand...