Probleme de division terrain pour lotissement
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
un proprietaire de terrain de 3300m a divise en 3 lots un de 1250m un de 2000 et 65m pour l etre commune
j ai achete il y a 2 ans le terrain de 1250m et la moitie des 65m pour mon passage de vehicule
Aujourd hui j apprend que dansle terrain de 2000m il va se monter 2 villas jumelees et une villa seule pour de la location.
Est ce que je vais passe en lotissement du fait que l on a une entree en commune et si je pourrais refuser cette construction du fait que lors de ma vente c etait pas prevu d une telle operation et que le chemin d acces de cette operation est devant ma fenetre de cuisine enfin beacoup de gene.
merci
un proprietaire de terrain de 3300m a divise en 3 lots un de 1250m un de 2000 et 65m pour l etre commune
j ai achete il y a 2 ans le terrain de 1250m et la moitie des 65m pour mon passage de vehicule
Aujourd hui j apprend que dansle terrain de 2000m il va se monter 2 villas jumelees et une villa seule pour de la location.
Est ce que je vais passe en lotissement du fait que l on a une entree en commune et si je pourrais refuser cette construction du fait que lors de ma vente c etait pas prevu d une telle operation et que le chemin d acces de cette operation est devant ma fenetre de cuisine enfin beacoup de gene.
merci
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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