Probleme de division terrain pour lotissement

Résolu/Fermé
sbchat Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 19 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2009 - 19 avril 2009 à 08:36
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 19 avril 2009 à 08:37
bonjour


un proprietaire de terrain de 3300m a divise en 3 lots un de 1250m un de 2000 et 65m pour l etre commune
j ai achete il y a 2 ans le terrain de 1250m et la moitie des 65m pour mon passage de vehicule
Aujourd hui j apprend que dansle terrain de 2000m il va se monter 2 villas jumelees et une villa seule pour de la location.
Est ce que je vais passe en lotissement du fait que l on a une entree en commune et si je pourrais refuser cette construction du fait que lors de ma vente c etait pas prevu d une telle operation et que le chemin d acces de cette operation est devant ma fenetre de cuisine enfin beacoup de gene.
merci

1 réponse

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 4 687
19 avril 2009 à 08:37
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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