Conditions de ventes et free

Résolu/Fermé
funspell - 17 avril 2009 à 19:34
 Utilisateur anonyme - 17 avril 2009 à 22:42
Bonjour,
J'ai juste une petite question, est-il normale que free puisse demander des frais de résiliation alors que les conditions generale de vente, dans le paragraphe concernant la résiliation à l'intention de l'abonné, il n'est pas stipulé qu'une résiliation de son forfait entraine des frais de résiliation ? Est-ce donc legal de demander des frais de résiliation alors les cgv n'en stipule pas l'existence?
Merci
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1 réponse

Utilisateur anonyme
17 avril 2009 à 22:42
Bonsoir, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez le forum "consommation" plus adapté à vos questions.
Merci.
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