Rachat de droit usufruitiers

Résolu
YPOUPE - 18 avril 2009 à 18:45
romain_82 Messages postés 1872 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 - 18 avril 2009 à 19:23
je désirerai savoir s'il est possible de racheter des droits usufruitiers sur une propriété familiale à une personne sous tutelle. quels sont les avantages et les inconvénients? Est-il possible ensuite de vendre du terrain sur cette propriété? A savoir qu'une donation m'a été faite sur cette propriété en 1974, mais que j'ai un frère et que la personne sous tutelle est en l'occurrence ma mère. Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

Utilisateur anonyme
18 avril 2009 à 19:22
Bonsoir, cliquez ici:http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Vous trouverez le forum "immobilier" plus adapté à vos questions. Merci.
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romain_82 Messages postés 1872 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2020 311
18 avril 2009 à 19:23
tout d'abord Bonjour!

cette question trouvera surement mieux qu'ici une réponse en la posant sur commentcamarche.net mais en cliquant sur "droit/finances" de la page
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