Rachat de droit usufruitiers
Résolu
YPOUPE
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romain_82 Messages postés 1872 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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je désirerai savoir s'il est possible de racheter des droits usufruitiers sur une propriété familiale à une personne sous tutelle. quels sont les avantages et les inconvénients? Est-il possible ensuite de vendre du terrain sur cette propriété? A savoir qu'une donation m'a été faite sur cette propriété en 1974, mais que j'ai un frère et que la personne sous tutelle est en l'occurrence ma mère. Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
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