Forum Vos droits sur internet Discussions résolues - Page 165

Bonjour, Je vous écris car j'aurais aimé savoir comment il fallait s'y prendre pour rompre une colocation (car en très très mauvais termes depuis q...

Bonjour,la loi contre le piratage sur internet a été adoptée à l Assemblée Nationale récemment mais quand rentrera-t-elle réellement en application ?

Bonjour, Je suis en liquidation judiciaire depuis 3 ans bientôt et rien n'avance!! L'affaire est un peu compliqué car ayant acheté un fond de comme...

Bonjour, bonjour voila je vous explique mon cas j'ai créer ma société sarl en date du 01/12/2008 et je l'ai met en cessation temporaire d'activit...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, la majorité souhaitant vendre la maison familale inhabitée depuis 5 ans (7 enfants sur 8), quelqu'un peut-...

Bonjour... Pour terminrer des fins de mois un peu difficile, je souhaiterais vendre des crêpes faites maison (ou gauffres, galettes...ect...) en bon b...

Bonjour, Je voudrais savoir si une licence IV est périmée. Où dois-je m'adresser? J'ai essayé la douane, la Pref, le Tribunal de Grande Instance et l...

Bonjour, Pour faire court, une fille que je connaissais, m'a proposé de venir dans son appart , le temps de mes études, et m'a dit qu'on s'arranger...

Bonjour, j'aimerais savoir si le licenciement que ma patrone me propose est réellement une faute grave ? Je travaille chez une patrone qui a 3 entrep...

Bonjour, J'ai acheté aujourd'hui dans un magasin un écran LCD. En le faisant fonctionner chez moi, je me suis rendu compte qui ne me plaisait pas ...

bonjour je viens de perdre 3 points et je suis en permis probatoire encor 1 ans je voulait s avoir comment sa se passe aprés si on me remer les autres...

Bonjour, Je suis un citoyen portugais en concubinage avec une femme de nationalité roumaine avec qui j'ai eu un enfant en France (Janvier 2008). Je s...

Bonjour, j habite en belgique avec trois enfants en garde alternée la je viens de terminer mon emploi de 12h semaine en tant que ,serveuse j aimera...

Bonjour, Alors voila mon problème j'ai un exposé à faire sur un sujet en droit concernant "Les garanties d'isolation phonique" après pas mal de rec...

Bonjour, je me suis fait arreté pour alcool au volant (un délit bien sur). Je suis passé au tribunal et payé ma dette envers la société ce qui e...

Bonjour, Je vous écris car je me suis pris une amende récemment lors d'un voyage en Ile De France. Revenant du Japon, j'ai malheureusement pris tro...

Bonjour, Dans le cadre d'un contentieux avec mon syndic de copropriété, j'ai récemment formulé une "requête en interprétation" auprès de la juridic...

Salut tt le monde Je suis un libanais residant au liban j'aimerai bien visiter le maroc pour la premiére fois et je voudrais savoir quelles sont le...

Bonjour, J'ai juste une petite question concernant une démission. Voilà je viens d'apprendre que mon frère ne travaille plus depuis deux mois. L...

Bonjour, Un dirigeant souhaite changer nos congés qui passeraient de l'année civile 1er janvier au 31 décembre à l'année indiquée dans la convention ...

Bonjour, Soudainement on nous impose d'accepter de calculer nos congés du 1er juin au 31 mai ( ce qui est précisé dans notre convention collective) a...

Cher internautes Ou se plaindre d'un site qui mais en oeuvre des jeux, films, applications, livre, videos, ect crack Donc un site "hors la lois" ...

Bonjour, notre entreprise est en difficulté financière. notre comptable nous a garde le bilan 2008 contre honoraire. nous ne pouvont pas FAIRE UN...

bonsoir a tous voila j ai eu l aide juridictionnelle accordé en juin 2007 et je ne suis toujours et mon affaire n est toujours pas passé devant le ...

bonjour,voila ma question ma femme est bipolaire elle a du mal a s'occuper de la maison et des tache menagere,nous avons deux enfants de 13 a 7 ans je...

Bonjour Dominique , Bien avant il faut que je vous le dise d'etre très mefiante. Le conseil que je peux vous donner si vraiment vous aimiez ce Monsi...

je vous explique en bref j'ai eu un accident le 4 aout et mon assurance a ferme le 6 pour vacance jusquau 26 (deja du temps de perdu) les demarche ave...

je réçu mon courier de licenciement pour faute grave et pour motif absence non justifier (1 mois) Et je comrend pas il prive de toute indemnité de ru...

hello everybody! j'ai des ami ado qui sont gay et j'aimerai savoir si cela est un chapitre de l'adolescence(l'homosexualité). en esperant que vo...

bonjour notre entreprise est en difficulté financière. notre comptable nous a garde le bilan 2008 contre honoraire. nous ne pouvont pas repose le b...

Bonjour, j'ai été licencié économiquement le 6aout 2009 et j'ai donné mon préavis de 3 mois le 29août 2009. En faisant des recherches de locations j'...

bonjour!! pouvez vous me dire a combien de temps ai-je droit au congé parental sachant ke je sui enceinte de mon premier enfant et ke sa fait 1 an ke ...

bonjour je voudrais resilier le contrat de ma nounou qui est a l essai depuis le 01/09/09 jusqu'au 31/10/09. quelqu'un peut il me renseigner sur le...

Bonjour, je souhaiterai savoir si mon fournisseur de gaz, à le droit de couper mon compteur, sachant que je paye touts les mois mais j'ai deux mois d...

bonjour, je reçois , dans les courriers indésirables, plein de messages , style (casino etc..) (spam) comment puis-je m'endébarrer ? merci...

Bonjour, j'ai reçu l'accusé de reception de ma demande de nationalité ftançaise le 24/12/2008 par le grefier en chef ainsi que le numero de mon do...

Bonjour, je me suis fait volé un chéque que risque la personne qui la volé

bjr a tous,jvoulais savoir si je pouvais portai plainte contre quelqun pour deux claques violente et si sa server a kelke chose.merci pour vos reponse...

Bonjour, Au mois d'octobre la fibre va être installée chez moi suite à un accord entre mon bailleur (Paris Habitat) et Neuf Cegetel dans le cadre d...

Bonjour, je voulais savoir , voila mon copain et en contrat CAE jusqu'au 1er décembre 2009 il a commencer le 1er juin 2009 (6mois) peut être renouvel...

bonjour, j'ai le meme soucis, je ne dois que 150euro de telephone, j'ai eu un probleme d'argent donc pendant 3 mois je n'ai pas pu payer mes facture( ...

Bonjour, je suis actuellement en attente de jugement pour definir la pension, et le mode de garde pour mon fils. je me pose un tas de questions sur...

Bonjour , J'ai un contrat d'assurance habitation " Ré-équipement à neuf " que veut dire ce terme ? ex : que si mon frigo ( à 500 € ) prend la fou...

Bonjour, Il y a quelques mois de cela, je suis allée dans une boutique d'informatique afin de vendre ma vieille tour PC dans le but de la vendre. Ma...

Bonjour,je suis actuellement locataire d'un appart. J'y vis avec mon fiancé. Le propriétaire a eu des plaintes des autres locataires comme quoi nous é...

Je recherche un logement de lord de 950€ par mois, mais tous les agence et les particulier refus de me loué, faut de garantie ma femme a un CDI (1530€...

Bonjour à tous ! Je suppose que la question a déjà été posée mais je n'arrive pas à la trouver je repose donc ici ! Je possède un Iphone 3G depu...

Bonsoir, Je suis salarié depuis plus de 6 ans de la même entreprise. Dernièrement, les patrons ont vendu l'entreprise avec les salariés. Ils ne nou...

Bonjour, Avec mon copain on essaye de trouver un logement, or ils nous demandent les déclarations d'impôts de 2007 et 2008 et moi je suis rattaché ...

je voudrais savoir auprès de qelles structures je pourrais avoir de l'aide : j'ai 19 ans je suis en 1ére année d'école d'infirmière, é je travaille le...