Forum Vos droits sur internet Discussions résolues - Page 161

bonjour:je voudrais s'avoir et connaitre les droits des fils d'anciens combattants algerien mort pour la france de la periode de 1939-1945.et quels so...

bonjour a tous moi prit solution je bloque automatiquement des que soit disant une femme vous demande msn ca c'est de l'arnaque tout cuit pour eux m...

Bonjour hier j'ai trouver dans ma boite au lettres une convocation au commisariat il y a ecrit qu'il faut que je prenne ma carte d'identiter et que c'...

bonjour : mon pere et nee au maroc en 1947 et il est algerien , il abiter en algerie (oran) alors d'apres se que j'ai entendu dire il a le droit pour ...

Bonjour, J'aurai besoins de quelques renseignements. Ma mére est tombée malade il y a quelques années et a été mise, à l'époque en arrêt maladie ...

bonjour, je vais avoir mes 18 ans dans 3 mois et je voudrais savoir qu'est-ce que j'ai le droit de faire et de pas faire etant toujours sur le toi ...

J'ai acheté des chaussures sur ebay le 11 sept 09, le paquet a été envoyé 2 jrs plutard. La poste du calvados me dit que le colis a été livré or je n'...

coucou ! mon mari a le statut de cadre sous la convention du transport, il est en arrêt, à partir de quand a t'il droit au complément de salaire, ...

Bonsoir tout le monde , j'ai quelques question s'il vous plait :) Je désire monter une entreprise de type SARL , est ce possible de vendre les prod...

Bonjour, J'aimerai savoir si les sommes versées par un employeur par subrogation de la caisse maladie sont déclarables entièrement ou partiellemen...

Salut à tous , j'ai reçus un message un certain huissier qui s'appelle Santos et je ne sais pas quoi faire est ce que c correct ou non et et ce que j...

Bonjour, Fin juin j'ai changé de logement car mon propriétaire a mis en vente son appartement.Je sais que la taxe d'habitation est due pour toute l'a...

bonjour mon mari a été mis inapte temporaire par le médecin du travail suite à une dépression, son arrêt maladie arrive à on terme, il voudrait dem...

Je viens apporter mon soutient à toutes les personnes qui comme moi se sont laissées piéger par une offre alléchante de la part d'SFR alors qu'il s'ag...

bonjour j'ai commandé fin septembre 2009 2 nintendo ds sur le site le geek moderne au prix de 89 euros. je n'ai toujours pas recu ses produits car sai...

Forum des droits et libertés ??? Alors pourquoi retirer le fil de discussion concernant un site internet qui n'honore pas les commandes des clients...

Bonjour, d'après la loi on a pas le droit de changer d'assurance dans la premiere année de contrat, mais ci la personne vend son véhicule et qu'il de...

Slt quelqu un peut peut il me dir; ai-je le droit de loué une chambre a un(e) etudiant(e) . je remercie tous ceux qui peuvent m'aider.

Bjr, Même problème, Free m'a prélevé 190 euros 6 mois après la résiliation de mon abonnement pour cause de déménagement alors que j'avais renvoyé le...

bonjour, je suis peut etre victime d'une arnaque; j'ai mis une guitare en vente sur le net a 65 euros l'acheteur m'en a proposé 270 (sachant que la...

Bonjour, je voudrais savoir une information sur mon cas. J'ai une voisine qui travailler avant avec moi dans un restaurant.Elle rencontre actue...

Bonjour, Voila j'ai commandé un maillot sur le site : gold-goal.fr Je trouve quand même un peu louche le site vous en pensez quoi ? ( avis persone...

Bonsoir, Je m'adresse à CCM.com car j'ai actuellement un énorme souci... Je vais expliquer le plus brièvement possible : J'ai une carte bancair...

bonjour, avec mon ami on aimerait se pacser car on vient de faire construire. je recherche un modele de convention de pacs autre que celle du site in...

Bonjour, je me pacse le 29 octobre. Ma declaration de revenu prendra-t-ell en compte mon salaire d'octobre etant donné que mon salaire ne sera pas en...

Bonsoir, Je suis divorcé et père de 3 enfants (1 garçon, 2 filles) avec mon ex-femme. J'en ai obtenu la garde alternée depuis 2 ans. Elle a évidemm...

Bonjour, Merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire et de m'aider. Tout d'abord, une chose importante dans ce dossier: mon inexpérience...

J ai loué un appartement neuf il a 7 mois que j'ai rendu le mois dernier je me suis toujours plains des odeurs dans mes toilettes sans que personne ne...

Bonjour, Un vigile a t-il le droit d'empecher un mineur d'entrer dans un magasin ??? Je vous pose cette question car j'habite assez loin de mon ...

Mon compagnon est décédé recemment , il avait obtenu une réserve d"argent au CA compte open, à son décés l'assureur CA m'envoie un courrier comme quo...

bonjour!vous pouvez me renseigner jetais a ma banque.aujourd,hui. etant un peu debiteur javais pris RDV et ses pas mon conseiller qui ma recu mes le ...

Bonjour, la commune fait rehausser une route qui va venir en appui sur le muret de mon jardin ceci va réduire la hauteur du mur. puis-je exige...

Bonjour, Bonjour je voudrais savoir, si on est en tord d'aide a l'immigration pour avoir acheter un billet de ferry pour londre a un immigrant par ...

mon visa est refusé je veux savoir dans combien de temps je peux refaire un autre demande de visa court séjour pour allez en france je suis tunisie...

Bonjour, j'ai reçu une lettre affirmant la réception de ma demande de nationalité française par le greffier en chef (service de la nationalité des fr...

Chères Mesdames, Chers Messieurs Bonjours, je désire savoir ce que un(e) agent(e) de sécurité employé par une société privé ont le droit ...

Bonjour, Je suis en train de faire construire. Je suis rendu au carrelage et mon constructeur me propose plusieurs gamme. Par contre, parmi les gam...

Bonjour je vais demissionner volontairement de mon emploi jai un credit imobilier en cours jai une compagne et un enfant qui na pa de revenu je voudra...

Bonjour, je me lance dans ma creation d entreprise sur le net et j aurais besoin de quelque conseil , surtout qu elle genre de question pourais je ...

Bonjour, je dois rédiger une lettre de motivation pour un stage en développement informatique et j'aurais aimer savoir comment bien me vendre face à l...

Bonjour,désole d'avance si le sujet a déjà été mis et si j'ai mis ce sujet sur le mauvais forum(je comprends pas encore tout sur le site).Je ne fume p...

Bonjour, en fait voila, j' ai résilié mon contrat mobile chez orange au moi de juillet et je leur doit encore 90€ je n'habite plus en france, je s...

voila un mail me parvient de cote ivoire la personne m envoi un message pour acheter mon espace il veut m envoyer par mandat 9000euros en mandat posta...

Bonjour J'ai souscrit en mars 2009 un contrat internet SFR. Je suis passée par leur hot-line. Je n'ai demandé que l'internet haut-débit, en effet j...

Bonjour, je désire entreprendre des travaux de rénovation thermique dans une maison ancienne, et par ce fait est demandé à ma banque des renseignem...

Salutations à tous, J'ai quelques questions concernant un seul domaine: -Est-ce qu'un bar peut faire de la cuisine en vue de consomation publique ...

Bonjour tout le monde Moi je suis algérien et j’ai rencontrer une fille de COTE D'IVOIRE ABIDJAN qui se nom Rose Koroma elle m’a dit que sont père...

Bonjour, Mon ex qui vit dans la même région que moi utilise mon adresse postale pour ses lettres d'amende impayé ainsi que ses lettres de l'huissier....

Bonjour, Je cherche à joindre le service client de TopAchat.com sans appeler leur numéro surtaxé à 1,35 euro l'appel, or leur site ne mentionne au...

Bonsoir, je suis allée dans une soirée organisée par mon école hier soir, j'ai donc pris avec moi mon reflex numérique. j'ai déposé mes affaires da...