Depot de plainte
Résolu
totoche503
Messages postés
655
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour suite a une déposition de plainte de ma part sur un voisin qui passe sont temps a regarder chez moi et a faire des courrier contre ma famille je suis enfin convoqué a la gendarmerie ils ont récupérer les courriers. je voudrais savoir si il ont le droit de me les lire si oui il y a t'il une clause pour cela (droit de regard ou de lecture ) merci de votre aide cordialement
A voir également:
- Depot de plainte
- Thesee depot de plainte - Accueil - Guide arnaque
- Dépôt machine à laver - Guide
- Piratage compte facebook porter plainte - Guide
- Depot photos - Guide
- Retrouver facture electro depot - Forum Mobile
1 réponse
Bonsoir, les forums de la partie "droit/finances" seront
plus adaptés à votre situation. Cliquez ►ICI.
Merci.
plus adaptés à votre situation. Cliquez ►ICI.
Merci.