Responsabilité des Créateur de sites Internet
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KissCool936
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KissCool936 Messages postés 124 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2009 - 24 mars 2009 à 11:11
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A voir également:
- Responsabilité des Créateur de sites Internet
- Sites de vente d'occasion - Guide
- Sites de téléchargement - Guide
- Gps sans internet - Guide
- Telecharger internet explorer - Télécharger - Navigateurs
- Connexion internet mais pas accès aux sites - Guide
2 réponses
Ben c'est généralement l'éditeur responsable ;-)
Si "A" envoie à "B" (administrateur d'un site), "A" est supposé être l'auteur du fichier ou envoyer un fichier libre de droit. Cependant "B" est supposé vérifier ce qu'il met en ligne, donc s'assurer de la légalité du fichier.
En cas d'attaque, "B" sera en première ligne (interlocuteur direct et éditeur responsable), il pourra néanmoins se retourner contre "A" (uploadeur).
Cependant si "B" n'est pas un professionnel (donc si il est monsieur tout le monde), la loi s'applique avec nettement plus d'indulgence.
Faut aussi compter avec le fait que l'ayant droit demandera probablement le retrait du fichier avant d'aller plus loin et si retrait il y a, les poursuites sont annulées (cependant, ce n'est pas une règle universelle).
Note: Probablement sauf France...
Si "A" envoie à "B" (administrateur d'un site), "A" est supposé être l'auteur du fichier ou envoyer un fichier libre de droit. Cependant "B" est supposé vérifier ce qu'il met en ligne, donc s'assurer de la légalité du fichier.
En cas d'attaque, "B" sera en première ligne (interlocuteur direct et éditeur responsable), il pourra néanmoins se retourner contre "A" (uploadeur).
Cependant si "B" n'est pas un professionnel (donc si il est monsieur tout le monde), la loi s'applique avec nettement plus d'indulgence.
Faut aussi compter avec le fait que l'ayant droit demandera probablement le retrait du fichier avant d'aller plus loin et si retrait il y a, les poursuites sont annulées (cependant, ce n'est pas une règle universelle).
Note: Probablement sauf France...
KissCool936
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24 mars 2009 à 11:11
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Merci beaucoup pour votre explication très clair !!
Je met ce sujet en résolu ceci me suffit ! ;)
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