Responsabilité des Créateur de sites Internet [Résolu]

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Bonjour à tous !!

Voilà mon problème, enfin si s'en ai vraiment un ^^

j'ai un ami qui souhaiterai créer un site Internet, cependant il aimerai le faire en toute légalité sachant les nouvelles lois à ce propos (Hadopi).
Son site ne sera pas un site de téléchargement mais les les utilisateurs pourront publier leur fichiers et donc il est soucieux de savoir ces responsabilité à ce sujet !!
Aimant l'informatique, je me penche également sur le sujet car on y fais trop peu attention ^^

Donc, j'ai recherché un peu sur le net, cependant il y a beaucoup de sujet de loi et droit, code civil et pénal, malheureusement, je n'ai aucune notion en droit et justice !!
c'est pourquoi je demande votre aide :s ...

Je pense que c'est pas une question facile, mais bref, j'aimerai trouver quelques texte de loi expliquant clairement les vrai responsabilité et les risques encourus...


Je vous remercie d'avance, je continue à chercher de mon côté (j'espère que certaines personnes ayant ces connaissances passeront pas là ou d'autres ayant la bonté et la générosité de m'aider ^^)

Merci d'avance !

2 réponses

Ben c'est généralement l'éditeur responsable ;-)

Si "A" envoie à "B" (administrateur d'un site), "A" est supposé être l'auteur du fichier ou envoyer un fichier libre de droit. Cependant "B" est supposé vérifier ce qu'il met en ligne, donc s'assurer de la légalité du fichier.

En cas d'attaque, "B" sera en première ligne (interlocuteur direct et éditeur responsable), il pourra néanmoins se retourner contre "A" (uploadeur).

Cependant si "B" n'est pas un professionnel (donc si il est monsieur tout le monde), la loi s'applique avec nettement plus d'indulgence.

Faut aussi compter avec le fait que l'ayant droit demandera probablement le retrait du fichier avant d'aller plus loin et si retrait il y a, les poursuites sont annulées (cependant, ce n'est pas une règle universelle).

Note: Probablement sauf France...
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Merci beaucoup pour votre explication très clair !!

Je met ce sujet en résolu ceci me suffit ! ;)