Loi anti tabac 2006
Résolu
vinthenaz
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M@thew -
M@thew -
Bonjour je voudrais savoir qui est à l'origine de la loi anti tabac de 2006
Merci d'avance pour vos réponses ^^
Merci d'avance pour vos réponses ^^
7 réponses
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oui c'est un décret: j'ai un DM a faire en education civique et je dois citer les dernieres loi anti tabac; alors si ce décret est un décret alors pas besoin de le mentionner aux cotes de la loi evin et de la loi Veil????
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