Droit d'auteur

Résolu
gaya_102 -  
 Utilisateur anonyme -
bonjour
voila je suis créatrice de faire part. Je voudrais protéger mes oeuvres mais je ne sais pas comment ni combien ca coute.
Merci d'avance de vos conseils

4 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonsoir, regardez ►ICI.
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gaya_102
 
très interéssant en tout cas ce lien

Par conte comment on peut voir si un faire part est déponsé par exemple.
Un exemple
c'est une faire composé de 4 rectangles reliés par des rubans que propose une boutique. Je voulais faire pareil mais avec des ronds. Ai je le droit...
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Utilisateur anonyme
 
Bonsoir, aucune idée, le mieux serait de contacter INPI
dont le lien est au dessus, eux vous donnerons toutes
les infos nécéssaires, c'est leur truc, nous c'est le high tech !
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gaya_102
 
merci en tout cas je l'ai contacte demain
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Utilisateur anonyme
 
Pas de quoi, ils seront mieux placés que nous...
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