DROIT ET DEVOIR D'UN DEBITANT DE BOISSON!
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FredDePau
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BmV Messages postés 98636 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Salutations à tous,
J'ai quelques questions concernant un seul domaine:
-Est-ce qu'un bar peut faire de la cuisine en vue de consomation publique dans son sous-sol ?
-Peut-il exploiter une source d'énergie autre que celle mise en place par le propriétaire ? (a savoir qu'il utilise pour faire sa cuisine des bouteilles de gaz "propane ou butane" alors que l'immeuble est raccordé en gaz de ville).
-Quels sont les articles de lois relatifs à ces hypothétiques infractions?
-Y'a t-il des articles de lois concernant les horaires d'ouvertures et de fermetures des débits de boissons, les nuisances sonores diurnes et nocturnes, l'état éthylique des usagés de ces établissements sur les domaines publiques?
Par avance je vous remercie de vos réponses ainsi que de votre soutien!
Cordialement.
Fred.
J'ai quelques questions concernant un seul domaine:
-Est-ce qu'un bar peut faire de la cuisine en vue de consomation publique dans son sous-sol ?
-Peut-il exploiter une source d'énergie autre que celle mise en place par le propriétaire ? (a savoir qu'il utilise pour faire sa cuisine des bouteilles de gaz "propane ou butane" alors que l'immeuble est raccordé en gaz de ville).
-Quels sont les articles de lois relatifs à ces hypothétiques infractions?
-Y'a t-il des articles de lois concernant les horaires d'ouvertures et de fermetures des débits de boissons, les nuisances sonores diurnes et nocturnes, l'état éthylique des usagés de ces établissements sur les domaines publiques?
Par avance je vous remercie de vos réponses ainsi que de votre soutien!
Cordialement.
Fred.
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1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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