DROIT ET DEVOIR D'UN DEBITANT DE BOISSON!
Résolu/Fermé
FredDePau
Messages postés
6
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Salutations à tous,
J'ai quelques questions concernant un seul domaine:
-Est-ce qu'un bar peut faire de la cuisine en vue de consomation publique dans son sous-sol ?
-Peut-il exploiter une source d'énergie autre que celle mise en place par le propriétaire ? (a savoir qu'il utilise pour faire sa cuisine des bouteilles de gaz "propane ou butane" alors que l'immeuble est raccordé en gaz de ville).
-Quels sont les articles de lois relatifs à ces hypothétiques infractions?
-Y'a t-il des articles de lois concernant les horaires d'ouvertures et de fermetures des débits de boissons, les nuisances sonores diurnes et nocturnes, l'état éthylique des usagés de ces établissements sur les domaines publiques?
Par avance je vous remercie de vos réponses ainsi que de votre soutien!
Cordialement.
Fred.
J'ai quelques questions concernant un seul domaine:
-Est-ce qu'un bar peut faire de la cuisine en vue de consomation publique dans son sous-sol ?
-Peut-il exploiter une source d'énergie autre que celle mise en place par le propriétaire ? (a savoir qu'il utilise pour faire sa cuisine des bouteilles de gaz "propane ou butane" alors que l'immeuble est raccordé en gaz de ville).
-Quels sont les articles de lois relatifs à ces hypothétiques infractions?
-Y'a t-il des articles de lois concernant les horaires d'ouvertures et de fermetures des débits de boissons, les nuisances sonores diurnes et nocturnes, l'état éthylique des usagés de ces établissements sur les domaines publiques?
Par avance je vous remercie de vos réponses ainsi que de votre soutien!
Cordialement.
Fred.
A voir également:
- DROIT ET DEVOIR D'UN DEBITANT DE BOISSON!
- Image libre de droit gratuite google - Guide
- Procès-verbal en droit français - Guide
- Remettre ecran droit - Guide
- Slash droit ✓ - Forum Programmation
- Windows 11 clic droit afficher plus d'options par défaut - Guide
1 réponse
Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
