Renouvellement tacite de bail
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bibup1985
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je vous présente mon cas,
Je loue un appartement depuis le 02/09/06 date à laquelle un bail a été effectué et prenant fin le 01/09/2009, avec pour indice de référence 1er trim 2006.
Le propriétaire n'a jamais augmenter le loyer durant ce bail et n'a fait aucune démarche lors du renouvellement. Le bail a donc été reconduit tacitement pour trois ans (du 02/09/09 au 01/09/12) au conditions initiales sans chgt du loyer et de l'indice de référence (1er trim 2006 a priori).
Maintenant, à la date d'anniversaire de ce nouveau bail (du 02/09/09 au 01/09/12), et dans le cas où le propriétaire souhaite augmenter le loyer, quel indice de référence sera pris en compte pour le calcul : 1er trim 2006 ou 1er trim 2009 ? Car l'augmentation pourra être très salée (4 ans de révision potentiel !!)
Merci pour votre aide.
Je vous présente mon cas,
Je loue un appartement depuis le 02/09/06 date à laquelle un bail a été effectué et prenant fin le 01/09/2009, avec pour indice de référence 1er trim 2006.
Le propriétaire n'a jamais augmenter le loyer durant ce bail et n'a fait aucune démarche lors du renouvellement. Le bail a donc été reconduit tacitement pour trois ans (du 02/09/09 au 01/09/12) au conditions initiales sans chgt du loyer et de l'indice de référence (1er trim 2006 a priori).
Maintenant, à la date d'anniversaire de ce nouveau bail (du 02/09/09 au 01/09/12), et dans le cas où le propriétaire souhaite augmenter le loyer, quel indice de référence sera pris en compte pour le calcul : 1er trim 2006 ou 1er trim 2009 ? Car l'augmentation pourra être très salée (4 ans de révision potentiel !!)
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