Quelqu'un pourrait il m'aider?
kim
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20 mai 2008 à 18:10
elfilou Messages postés 1090 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2008 - 20 mai 2008 à 18:15
elfilou Messages postés 1090 Date d'inscription mercredi 27 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2008 - 20 mai 2008 à 18:15
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2 réponses
Lui as-tu signifié la décision du Tribunal correctionnel par voie d'huissier, en lui demandant de bien vouloir payer le montant de la condamnation?
elfilou
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183
20 mai 2008 à 18:15
20 mai 2008 à 18:15
tu es sur le mauvais forum !!!
reposes ta question sur celui-ci:
http://droit finances.commentcamarche.net/
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