Duree copiright

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aze866 Messages postés 663 Statut Membre - 8 oct. 2009 à 14:12

Bonjour,
combien de temps le copiright est il valable?
je voudrais vendre des photocopie de manuiels atelier et pieces detachees pour moteur tres anciens (année 1990 et avant).
merci de votre reponse
andre

Configuration: Windows XP Internet Explorer 7.0

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1 réponse

Réponse 1 / 1

aze866 Messages postés 663 Statut Membre 31

Les droits de suite sont valables 70 ans après le décès de l'auteur. Mais, je ne sais pas, si ça fonctionne pareil pour tes manuels (cession de droits...).

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