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2 réponses
Si je me souviet bien, tant que les benefice sont réinjecter dans l'assoc apres, devrait pas y avoire de probleme
fangapeau83
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bonjour Pierrecastor. merci pour votre attention. mon problème est le suivant : j'ai une association dans ma propriété et j'aimerais dans le local de l'acceuil vendre des articles régionaux neufs ou anciens dans le cadre du patrimoine régional.qu'en pensez vous. je vous remercie d'avance.cordialement fangapeau83.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_1901#R.C3.A9gime_fiscal
tout ce que je peut faire, je suis pas specialiste
prend rendez vous avec te prefecture, il pouront repondre a ce genre de question
tout ce que je peut faire, je suis pas specialiste
prend rendez vous avec te prefecture, il pouront repondre a ce genre de question
