Recouvrement

Fermé
malibran Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2008 - 8 févr. 2008 à 22:49
 leto28 - 21 avril 2010 à 23:20
Bonsoir a tous

je suis pousuivi par une ste de recouvrement Hoist, pour une dette de +de 20ans ( que je ne conteste pas). je suis malheureusement au RMI de puis 10ans et a 58ans sans chances d'en sortir. dois je leur envoyer une attestation de RMI?
que puis je faire

merci par avance

11 réponses

malibran Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2008
9 févr. 2008 à 16:07
une petite reponse svp merci
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stoparnaque
23 mars 2008 à 15:02
Ne vous inquiétez pas, ces personnes ne disposent souvent pas de titres exécutoires.
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je suis mademoiselle x du service recouvrement sfr. et bain si vous chercher vrailent le n du servuce recouvrement sfr cest le 2122544900 est cest au maroc
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 131
5 juin 2008 à 13:10
20 ans = prescription,

c'est une technique basique de ces societer pour remplire les caisse

ne paye rien, il ne pouront legalment rien faire, a priorie

va poser ta question ici en detaillant bien tout

http://www.commentcamarche.net/forum/affich 5832916 les zorros du recouvrement

on t'expliquera

mais surtout, pour l'instant NE CEDE PAS
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Avant toute chose, la société hoist est dans l'obligation, dès lors que vous en faites la demande, de prouver qu'elle possède un titre contre vous, c'est à dire une décision de justice qui vous condamne à payer une somme fixée. Cette décision doit impérativement, d'une part, être revêtue d'une formule exécutoire, d'autre part, avoir été signifiée par un huissier de justice. Si la formule exécutoire et/ou le procès verbal de signification n'existent pas, la société ne peut pas procéder à des voies d'exécution forcées pour le recourvrement de la créance. Autrement dit, elle ne peut pas vous forcer à payer.

Maintenant, si la société posséde une décision de justice + une formule exécutoire + un procés verbal de signification, mais que vous êtes au RMI, Hoist ne pourra pas saisir l'argent que vous percevez car le RMI est INSAISISSABLE. Elle tentera malgré tout de vous faire croire que vous devez payer, mais il ne s'agit que de pressions désagréables dont il ne faut pas tenir compte. Hoist peut par contre saisir votre véhicule, vos biens...Mais en communiquant votre attestation de RMI, la société HOIST n'engage pas de procèdure car cela lui reviendrait plus cher que ce que lui rapporterait la vente des biens ou du véhicule.

Soyez donc serain et toujours agréable au télépone avec eux. Si la société persiste à vous téléphoner malgré la communication de votre attestation de RMI, vous adressez un courrier en AR en leur demandant d'arrêter de vous harceler au téléphone et par courrier, sous peine de porter plainte au commissariat.
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bonsoir je suis dans la meme galere que vous alors avez vous recu un courrier recommande par la societe de recouvrement car il sont oblige vous pouvez conteste la dette la il sont oblige de passe par le tribunal et si vous avez recu des appels telephonique de cette societe note tout les appels les jours et heure si possible car il n on pas le droit de telephone il risque le penal voila j espere que j aurai repondu a votre question a plus jocelyne de bretagne
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Bonjour,

Et bien pour avoir déjà eu a faire à cette société, je peu témoigner que leurs dossiers sont bien titrés.
Vous pouvez effectivement leur envoyer un courrier détaillant votre situation et une attestation de votre
RMI.
Je vous conseil également d'essayer de trouver un accord avec eux, je pense qu'il est forcement dans
leur interet d'accepter. Proposez ce que vous pouvez, au pire le plus grand risque que vous prenez,
c'est qu'ils vous dise non.
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--Et bien pour avoir déjà eu a faire à cette société, je peu témoigner que leurs dossiers sont bien titrés.
--Vous pouvez effectivement leur envoyer un courrier détaillant votre situation et une attestation de votre
--RMI.
--Je vous conseil également d'essayer de trouver un accord avec eux, je pense qu'il est forcement dans
--leur interet d'accepter. Proposez ce que vous pouvez, au pire le plus grand risque que vous prenez,
--c'est qu'ils vous dise non.


Réponse à bibi:
Tu travails pour ces gens -là, à t'écouter (c'est honteux d'entendre des bêtises pareilles) !!

A savoir, aprés un délai de deux ans (aprés dernier versement) il y a forclusion.
De plus, sans titre éxécutoire délivré par un juge; ils ne peuvent et ne sont pas en droit de vous réclamer quoi que ce soit !! Ces gens utilisent des méthodes d'intimidations pour obtenir une reconnaissance de dette, ce qui annulera la prescription.
Ne leur envoyé aucune infos ni versement, à moins qu'il y est un titre éxécutoire !
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bonjour,
enfet ils rachétent des créance impayé et comme ses créances leur appartiennent ils peuvent faire recous a un service juridique pour avoir leur argent ou s'ils st mandatés ils renvoyé le dossier a leur client kil peux vous faire des truc en bank de france. en gros g compris kil fallait reglé mm petite mensualité mais fo fair le possible pr montrer bonne foi ils mont ainsi laché
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Utilisateur anonyme
28 sept. 2008 à 16:36
ne cédez pas il y a certainement prescription
si vous recevez des lettre avec des termes juridique menacant ou d'huiisier ou d'avoact c'est du bleuf
sans un jugement ils ne peuvent rien et comme ils n"en ont certainement pas
de plus le RMI EST INSAISISSABLE
ILS NE PEUVENT RIEN
COURAGE
CORDIALEMENT
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Bonsoir!
Le délai de prescription dépend du type de la dette... voir:

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm

De plus étant au RMI tu n'es PAS saisissable!
bonne chance..
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La loi stipule : que la reconnaissance du non-paiement par le débiteur interrompt la prescription.
Il n'y a donc aucun intérêt à reconnaitre une dette, c'est à la partie adverse de faire le nécessaire dans ce sens.
Donc, surtout ... surtout, il est préférable de ne pas jouer le jeu de ces sociétés de recouvrement en acceptant la reconnaissance de sa dette de manière verbale (au téléphone par exemple) et moins encore de manière écrite.
Ces sociétés de recouvrement jouent sur ce registre pour relancer des dettes en voie de prescription sans avancer un euro de procédure en justice.
La peur, le harcèlement sont leurs seules armes, et ils en usent et abusent.
A savoir aussi, qu'ils rachètent des créances qui ont été vendus par d'autres sociétés de recouvrement qui les ont rachetés à d'autres ; une chaîne sans fin.
Au bout du compte, le coût des procédures qu'ils devraient engager pour recouvrir ces créances dépassent souvent très largement les créances elles-mêmes. Donc pas de panique, ils téléphonent : vous répondez calmement que vous ne reconnaissez aucune créance et vous raccrochez. La fois suivante, à peine se sont-ils présentés que vous raccrochez. Les appels s'espaceront jusqu'à disparaître jusqu'au jour où les créances seront cédées à une autre société de recouvrement qui relanceront avec les mêmes méthodes la procédure téléphonique.
Ne cédez pas ! Vous n'avez strictement rien à craindre.
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misscroft59 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2009
22 mars 2009 à 13:23
peut on contacter sfr pour savoir à combien se chiffre les factures impayées ? si oui à quel numero merci
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Pas de titre éxécutoire (ce qui est trés souvent le cas!), pas le droit de vous réclamez quoi que ce soit. Leur démarches ne sont qu'intimidations pour obtenir de vous une reconnaissance de dettes.
Ne reconnaissez pas la créance et ne leur fournissez aucunes information vous concernant et éxigez d'eux un titre éxécutoire (ceux qui en gros leur permettrait de vous réclamer légalement la dette). Qui bien évidemment ils ne seront jamais en mesure de vous fournir.
Ne cédez pas à la pression qu'ils peuvent mettre (vous pouvez effectivement vous retournez contre eux éventuellement, car cela peux au bout du compte s'assimiler à du harcélement!).
Ce qu'ils cherchent, c'est que vous commettiez un faux pas (reconnaissance de dette quelconque) pour pouvoir vous mettre le grappin dessus.
Si il y avait un titre éxécutoire, vous en auriez été informé par LR par un cabinet d'huissiers.
Je parle par expérience. Dans votre cas il y a forclusion.

Quant à toi, tu bosses clairement pour eux ?!!:

//bibi 5 jun 2008 à 12:59
//Bonjour,

//Et bien pour avoir déjà eu a faire à cette société, je peu témoigner que leurs dossiers sont bien titrés.
//Vous pouvez effectivement leur envoyer un courrier détaillant votre situation et une attestation de votre
RMI.
//Je vous conseil également d'essayer de trouver un accord avec eux, je pense qu'il est forcement dans
leur interet d'accepter. Proposez ce que vous pouvez, au pire le plus grand risque que vous prenez,
//c'est qu'ils vous dise non.
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