Consensus
Gabrielle
-
Modifié le 10 sept. 2021 à 17:33
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 mars 2023 à 16:52
blux Messages postés 26013 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 mars 2023 à 16:52
7 réponses
Vraiment merci pour tout j'ai contacté ma banque ma conseillère m'a dit que les impôts et l'urssaf ont le droit de réclamer au bout de 3 ans un service de recouvrement a 5 ans maximum sa me rassure mais j'avoue que j'ai peur de voir un huissier elle m'a dit de ne plus décrocher c'est du harcèlement et très dur a entendre c'est gens la merci vraiment d'avoir répondu a ma question
Recevez mes salutations distinguées
Recevez mes salutations distinguées
JCB40
Messages postés
2878
Date d'inscription
lundi 2 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2024
461
Modifié le 10 sept. 2021 à 17:33
Modifié le 10 sept. 2021 à 17:33
Bonjour
Probablement une arnaque.
Petite question il habite où ce Mr le ***?
Probablement une arnaque.
Petite question il habite où ce Mr le ***?
brucine
Messages postés
14333
Date d'inscription
lundi 22 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2024
1 817
>
Gabrielle
10 sept. 2021 à 17:17
10 sept. 2021 à 17:17
Bonjour,
Il s'agit de savoir dans un premier temps si cette dette est réelle, et dans l'affirmative si elle est prescrite.
Même si elle ne l'est pas, son recouvrement obéit à un certain formalisme.
Si ce dernier est respecté, le créancier est évidemment en droit de recouvrer sa dette par voie judiciaire, et on a en effet alors le choix entre payer, quitte à négocier des délais, ou être condamné puis éventuellement saisi à l'issue d'une procédure.
Un peu de lecture.
https://www.inc-conso.fr/content/banque/le-recouvrement-amiable-des-creances
Il s'agit de savoir dans un premier temps si cette dette est réelle, et dans l'affirmative si elle est prescrite.
Même si elle ne l'est pas, son recouvrement obéit à un certain formalisme.
Si ce dernier est respecté, le créancier est évidemment en droit de recouvrer sa dette par voie judiciaire, et on a en effet alors le choix entre payer, quitte à négocier des délais, ou être condamné puis éventuellement saisi à l'issue d'une procédure.
Un peu de lecture.
https://www.inc-conso.fr/content/banque/le-recouvrement-amiable-des-creances
bendrop
Messages postés
12484
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2024
8 226
10 sept. 2021 à 17:21
10 sept. 2021 à 17:21
Bonsoir aussi,
Peut-être une société de recouvrement qui vous harcèle pour une ancienne dette.
S’il n’y a jamais eu de décision de justice, il y a prescription. Donc le mieux est de le laisser braire et de surtout ne plus lui répondre .
Cdlt.
Peut-être une société de recouvrement qui vous harcèle pour une ancienne dette.
S’il n’y a jamais eu de décision de justice, il y a prescription. Donc le mieux est de le laisser braire et de surtout ne plus lui répondre .
Cdlt.
Je me souviens pas du tout de cette dette j'ai été très malade et je me retrouve handicapée j'ai pour habitude de tout payer se mr ne veut pas d'arrangement il veut 10 chèque mais je dois dire en 10 ans il n'y a aucun frais de retard je vous remercie vraiment de votre réponse
Salutations distinguées
Salutations distinguées
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Afrikarnak
Messages postés
35461
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 avril 2024
14 382
10 sept. 2021 à 18:01
10 sept. 2021 à 18:01
Bonjour
DANGER..
1- On ne donne JAMAIS un paquet de chèques supposés être encaissé toutes les X semaines..
Ces chèques peuvent être encaissés en bloc dès leur émission! Il faut de toute façon que le Compte soit provisionné de la totalité des montants de ces chèques..
S'il n'existe aucune Convention rédigée correctement concernant les dates d'encaissements successifs tu n'as AUCUNE garantie..
2- Cette dette est sans doute prescrite (Sauf si Titre Exécutoire valide..).. Le fait de négocier ou donner un petit qq chose casserait la prescription (C'est reparti pour un tour ..).
Le coup de la petite menace est classique pour pousser le 'client' à la faute..
Ne pas parler avec l'individu.. Le laisser braire.. Wait&See..
A+
PS: Possibilité de vérifier l'existence ou non d'un Titre Exécutoire au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile il y a environ 10 ans (Délai de prescription d'un T.E..).
DANGER..
1- On ne donne JAMAIS un paquet de chèques supposés être encaissé toutes les X semaines..
Ces chèques peuvent être encaissés en bloc dès leur émission! Il faut de toute façon que le Compte soit provisionné de la totalité des montants de ces chèques..
S'il n'existe aucune Convention rédigée correctement concernant les dates d'encaissements successifs tu n'as AUCUNE garantie..
2- Cette dette est sans doute prescrite (Sauf si Titre Exécutoire valide..).. Le fait de négocier ou donner un petit qq chose casserait la prescription (C'est reparti pour un tour ..).
Le coup de la petite menace est classique pour pousser le 'client' à la faute..
Ne pas parler avec l'individu.. Le laisser braire.. Wait&See..
A+
PS: Possibilité de vérifier l'existence ou non d'un Titre Exécutoire au Greffe du Tribunal dont dépendait le domicile il y a environ 10 ans (Délai de prescription d'un T.E..).
Bonjour je viens de recevoir le même courrier par Mr Robert Sinclair
blux
Messages postés
26013
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
3 289
29 mars 2023 à 16:52
29 mars 2023 à 16:52
Salut,
tu fais ce qui a été dit : tu laisses couler...
10 sept. 2021 à 18:18
Aucun Huissier ne perdra son temps à se déplacer sans être en possession d'un Titre Exécutoire..
LAISSE BRAILLER... Surtout ne parle pas à ce gugusse..
A+
PS: Une Officine a toujours le droit de réclamer sans limite de temps une dette prescrite.. Et le supposé débiteur a le droit de ne pas donner suite..
10 sept. 2021 à 19:58
10 sept. 2021 à 22:57
De même que le notaire est aussi souvent agent immobilier, l'huissier est volontiers "commercial " pour des officines de recouvrement en dehors de ses attributions ministérielles, et c'est là que le bât blesse:
tout est fait pour faire penser aux gens qu'il agit du chef de celles-ci même quand il le fait de celles-là.