EBay cfr

Résolu
Jenesaispas - 8 févr. 2023 à 22:07
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 10 févr. 2023 à 20:08

Bonsoir j'ai réellement besoin de votre aide. Je suis mineur encore au collège... Il y a 2 ans quand j'étais assez jeune j'ai voulu essayer de vendre sur eBay un objet de jeu virtuel. Malheureusement, quelqu'un m'avait écris un message en étant intéressé sans me le dire il m'a juste dit " bonjour êtes-vous la ?" Je lui ai répondu que oui et ensuite ce dernier achète l'objet que j'ai mis en vente. De ce fait, je lui dit que je ne peux pas lui donner l'objet car je ne l'ai plus et je lui dit que je ne peux pas le rembourser car je n'ai pas de compte bancaire ou quoi que ce soit ( car il faut carte bancaire pour rembourser). L'objet coûtait 5€ à la base, il s'énerve et dit qu'il va voir ça avec PayPal ( car c'est avec cela qu'il a payé). Je lui dit pas de problème mais je lui dit que je ne veux pas d'ennuis qu'il a juste à récupérer son argent ect... Il me dit que mon compte sera juste banni sans suite. J'étais assez rassurée mais je désinstalle eBay ect... Puis 3 mois apres je réinstalle et je vois que je dois 16,95€ de frais de litige à eBay que le monsieur en question en avait ouvert un. Je panique je ne sais pas pourquoi je dois payer cette somme car le monsieur à récupérer son argent et que les 5€ eBay me les a repris. De ce fait je désinstalle tout même la boîte mail car ils m'harcelait de bannir mon compte eBay ce qui m'arrangeait. Quelques mois plus tard encore je reçois sur mon numéro de téléphone un message de cfr disant que je leurs doit la somme de 16,95€ avant mise en demeure ect... Je panique je les bloque et cela fait 7 mois que je les ai bloqué. Depuis cela me traumatise encore l'idée d'aller en justice je n'ai réellement pas les moyens de payer cela et je ne veux pas décevoir mes parents qui se doivent se travailler jour et nuit pour un bas salaires. Que me conseillez-vous ?

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 Ambassadeur 14 451
10 févr. 2023 à 11:02

Bonjour

Notre Ami 'Jenesaispas' écrit en début de question:

Il y a 2 ans quand j'étais assez jeune j'ai voulu essayer de vendre sur eBay

Mmmmm.. Cette histoire est donc soit prescrite soit sur le point de l'être.. Reste à connaître la date exacte de départ du 'litige'..

Prescription de DEUX ans:

Code Consommation L218-2

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.

A+

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Bonjour,

que voulez vous dire par le faite qu'elle est sur le point d'être prescrite ? 

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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 14 451 > Jenesaispas
10 févr. 2023 à 18:03

Re:

C'est à dire qu'on peut supposer que les DEUX ans dévolus à l'acquisition de la prescription seront atteint d'ici peu (Si pas déjà acquise) au vu de l'indication  (Il y a 2 ans..) donnée dans la question. Comme on ne dispose d'aucune date précise on ne sait dire si oui ou non il y a prescription (sur le point = bientôt = d'ici peu..).

A+

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Jenesaispas > Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024
10 févr. 2023 à 18:36

D'accord merci beaucoup mais les 2 ans sont bien passées il me semble mais cela me rassure merci du temps que vous m'avez consacré. Passez une agréable fin de soirée et de bonnes vacances également (si vous n'êtes pas en zone C bien sûr ^^) je vous remercie énormément encore une fois car je stressait énormément par rapport à ça... 

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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 14 451 > Jenesaispas
Modifié le 10 févr. 2023 à 20:09

Re:

Si tu as bien calculé que les deux ans sont dépassés alors il y a bien prescription. Ce qui n'empêche pas d'éventuelles tentatives de recouvrement amiables auxquelles tu n'as pas obligation de répondre. Ne pas y donner suite, ne pas discuter, ni négocier. SILENCE..

Ici c'est vacances tous les jours, on se la joue cool..

En cas de besoin reviens sur le Forum.. Profite bien de tes congés, cool, zen, relaxe..

A+

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madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 180
9 févr. 2023 à 21:55

Alors il n'y a aucun problème.
Attention n'oubliez pas que le fait de supprimer un compte quelque part ne vous libère pas de vos dettes.

Par contre dans le cas présent, vous êtes mineur, donc Paypal n'est pas en droit de faire quelque chose parce qu'il ne peuvent en aucun cas accepter d'ouvrir un compte à une personne non majeure. Légalement ils ne sont pas en droit de quoique ce soit.  Au mieux vous auriez pu leur signaler que vous êtes mineur et que vous avez fait une erreur.

Le mieux est tout de même de mettre vos parents (ou personne responsable) au courant de la situation, mais vous ne risquez absolument rien (et eux non plus, tout au plus un reproche). Surtout pour une somme si faible.

Si on vous rappelle et que vous êtes certains que c'est bien paypal, il suffira de leur mentionner que vous êtes mineur d'âge et que par conséquent le contrat entre Paypal et vous est nul et non avenu.

Bàv


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Merci de votre réponse mais cela ne c'est pas passer avec PayPal car je n'ai pas de compte avec eux mais bien avec eBay....

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Merci de même cela me rassure énormément j'ai mis au courant mes parents mais ces derniers ne s'y connaissent pas vraiment donc c'est pour cela que je préfère en parler sur ce forum... Pensez- vous que cette histoire ressortira dans les années futur? C'est à dire la somme va t'elle augmenter ? Et je tiens à préciser que c'est avec eBay et non pas PayPal que j'ai vendu l'objet en question et que c'est la société cfr recouvrement qui m'a contacté y a quelques mois...

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brucine Messages postés 18313 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 712
10 févr. 2023 à 04:47

Bonjour,

L'achat ou la vente sur Internet ou dans la vie réelle par un mineur n'est pas interdit en tant que tel, sans quoi un enfant n'aurait pas le droit d'acheter des bonbons avec son argent de poche.

Les mineurs ont le droit par l'intermédiaire de l'autorisation initiale de leurs parents d'utiliser des outils financiers (certaines cartes bancaires leur sont dédiées) sans rendre compte de chaque opération à leurs parents, et ce qui démontre bien leur faculté.

Un "contrat" qui dans le cas d'espèce n'en est d'ailleurs pas vraiment un puisqu'une plateforme Internet ne fait que mettre en relation l'acheteur et le vendeur et n'existe qu'entre cet acheteur ou vendeur et cette plateforme n'est pas nul de plein droit mais seulement si les représentants légaux du mineur démontrent, cette appréciation revenant in fine à la décision souveraine d'un juge, que cette opération est disproportionnée avec son âge ou ses moyens financiers, plus généralement parlant avec la faible valeur de l'objet:

Code Civil 1146 interdit aux mineurs de contracter, mais Code Civil 1148 dispose:
 

Toute personne incapable de contracter peut néanmoins accomplir seule les actes courants autorisés par la loi ou l'usage, pourvu qu'ils soient conclus à des conditions normales.


Sauf à être ainsi contesté avec succès, cet achat ou cette vente relèvent de la responsabilité des parents puisque par définition, ce mineur est civilement incapable ce qui ne signifie pas que ses responsables légaux ne le sont pas en son nom.

On pourrait donc parfaitement concevoir, même si cela reste théorique pour une petite somme, qu'une société de recouvrement revendique une créance qui sera de fait transférée sur les représentants légaux.

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madmyke Messages postés 53080 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 12 180
9 févr. 2023 à 19:22

Bonjour
Vous avez quel âge actuellement ?

Bàv


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Bonsoir j'ai actuellement 14 ans bientôt 15. 

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D'ailleurs la somme qu'il me réclame est du a un certain frais de litige dont je n'ai pas été mise au courant car j'avais désinstallé l'application eBay. Mais bon... Je n'ai plus reçu de nouvelles de la compagnie cfr depuis quelques mois car je les ai bloqué sur SMS.

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