Filigranne "provisoire" sur facture

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laurence - 26 juil. 2019 à 17:40
MPMP10 Messages postés 41673 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 26 juil. 2019 à 18:07
Bonjour,
quelqu'un pourrai t il m'indiquer comment sortir l"option" qui m'impose la mention "provisoire" en filigrane "sur mes factures ?
en effet je travaille avec des collectivités et le trésor public refuse de payer des factures avec "provisoire" même en filigrane marqué dessus
merci de votre aide



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2 réponses

MPMP10 Messages postés 41673 Date d'inscription vendredi 28 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 16 073
Modifié le 26 juil. 2019 à 18:13
Bonjour ,
" Mes factures s’impriment avec la mention « Facture (Edition provisoire) ». Comment l’enlever?

Les factures sont dites provisoires tant qu’elles n’ont pas été éditées de façon définitive.
Pour éditer les factures de façon définitive, il faut cocher la case « Edition définitive » au moment de l’impression.
"
https://sage50c.online-help.sage.fr/50c/wp-static-content/static-pages/fr_FR/HTML5/Content/Edition_factures_provisoires.htm
" ATTENTION : il n’est plus possible de supprimer le filigrane « PROVISOIRE » depuis le 1er Janvier 2018. Sage applique la loi imposant que les factures soient imprimées de façon définitive. Une fois imprimée une facture n’est plus modifiable. Il faut passer par un avoir et une refacturation. "
http://blog.arcgestion.fr/apimecanique-facture-en-edition-provisoire/

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