Filigranne "provisoire" sur facture

laurence -  
MPMP10 Messages postés 65736 Statut Membre -
Bonjour,
quelqu'un pourrai t il m'indiquer comment sortir l"option" qui m'impose la mention "provisoire" en filigrane "sur mes factures ?
en effet je travaille avec des collectivités et le trésor public refuse de payer des factures avec "provisoire" même en filigrane marqué dessus
merci de votre aide



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2 réponses

MPMP10 Messages postés 65736 Statut Membre 17 494
 
Bonjour ,
" Mes factures s’impriment avec la mention « Facture (Edition provisoire) ». Comment l’enlever?

Les factures sont dites provisoires tant qu’elles n’ont pas été éditées de façon définitive.
Pour éditer les factures de façon définitive, il faut cocher la case « Edition définitive » au moment de l’impression.
"
https://sage50c.online-help.sage.fr/50c/wp-static-content/static-pages/fr_FR/HTML5/Content/Edition_factures_provisoires.htm
" ATTENTION : il n’est plus possible de supprimer le filigrane « PROVISOIRE » depuis le 1er Janvier 2018. Sage applique la loi imposant que les factures soient imprimées de façon définitive. Une fois imprimée une facture n’est plus modifiable. Il faut passer par un avoir et une refacturation. "
http://blog.arcgestion.fr/apimecanique-facture-en-edition-provisoire/

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