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3 réponses
Je suppose que tu as eu un ou plusieurs rappels avant que l'école ne s'adresse à une société de recouvrement ?
Je crains fort que tu n'aies d'autre solution que de payer au plus vite !
Je crains fort que tu n'aies d'autre solution que de payer au plus vite !
Bonjour..
Il s'agit de recouvrement 'amiable' donc sans obligation de ta part... Ce type de recouvrement implique une certaine pression sur le supposé débiteur voire des 'menaces'.. Il n'y a pas eu de Jugement donc pas d'obligation et pour une somme aussi dérisoire ce serait fort étonnant qu'on arrive à une telle extrémité. Donc si tu t'en sens capable le mieux est de faire le mort, d'autres relances sont à prévoir.. Quant à l'Art 1153 ce n'est valable qu'à compter de la date d'une 'sommation de payer'. Je suppose qu'il n'y a pas eu de LRAR?
En ce qui concerne l'Injonction de payer il semble que l'organisme de recouvrement ne puisse le faire (Le Créancier oui..). Cf: http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Encore faut-il que la demande soit fondée.. As tu signé un Contrat avec l'Etablissement? Y a t'il une clause concernant le reliquat d'année en cours?
Bonne semaine sans stress..
Il s'agit de recouvrement 'amiable' donc sans obligation de ta part... Ce type de recouvrement implique une certaine pression sur le supposé débiteur voire des 'menaces'.. Il n'y a pas eu de Jugement donc pas d'obligation et pour une somme aussi dérisoire ce serait fort étonnant qu'on arrive à une telle extrémité. Donc si tu t'en sens capable le mieux est de faire le mort, d'autres relances sont à prévoir.. Quant à l'Art 1153 ce n'est valable qu'à compter de la date d'une 'sommation de payer'. Je suppose qu'il n'y a pas eu de LRAR?
En ce qui concerne l'Injonction de payer il semble que l'organisme de recouvrement ne puisse le faire (Le Créancier oui..). Cf: http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
Encore faut-il que la demande soit fondée.. As tu signé un Contrat avec l'Etablissement? Y a t'il une clause concernant le reliquat d'année en cours?
Bonne semaine sans stress..
Merci, Effectivement j(ai eu un ou 2 rappels qui ont fait gonflé la facture de 130 à 144 €.
Quand au contrat, je ne sais plus, je l'ai inscrite mais n'est pas fait attention au clauses. je vais essayer de chercher pour voir si je trouve. en attendant je vais laller payer les 144 € et laisser le recouvrement se debrouiller seul avec ses divers frais SI j'ai bien compris.
Merci bien
Quand au contrat, je ne sais plus, je l'ai inscrite mais n'est pas fait attention au clauses. je vais essayer de chercher pour voir si je trouve. en attendant je vais laller payer les 144 € et laisser le recouvrement se debrouiller seul avec ses divers frais SI j'ai bien compris.
Merci bien