Relance d’huissier par e-mail pour impayé SFR de 880€

Marlyse756 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 1 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2022 - 1 déc. 2020 à 11:19
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 déc. 2020 à 18:58
Bonjour,

Je suis dans une situation très particulière qu’il me faut exposer. J’ai souscrit en novembre 2018, alors que j’avais une situation parfaitement stable, un travail et donc un salaire, un contrat de location Smartphone Forever avec SFR. J’étais donc engagée non seulement au paiement sur 12 mois d’un forfait téléphonique mais aussi de la location dudit téléphone pour 24 mois. Au bout de ces 12 mois, donc en novembre/décembre 2019, je décide de changer d’opérateur téléphonique et donc de résilier mon forfait SFR car j’ai des hors-forfaits qui apparaissent de nulle part chaque mois et personne n’est capable de me les justifier. C’est à ce moment précis que ma vie prend un tournant particulièrement fâcheux puisque je perds mon emploi. Dans la panade financière et en grande détresse morale, je n’ai pas pu régler 3 mois de loyer du téléphone, ce sont des choses qui arrivent malheureusement et j’avais évidemment l’intention de m’en régulariser même si c’était avec un peu de retard.

C’est seulement début mars, en me connectant sur mon compte client pour régulariser la dette des 3 loyers, SFR je découvre également une facture de 855€ correspondant à une “pénalité de non restitution + pénalité d’arrêt anticipé”. Tout cela date d’il y a maintenant presque un an et j’ai du mal à me souvenir des dates exactes mais il me semble que je ne m’étais pas connectée sur le site SFR depuis fin novembre/début décembre à savoir au moment où je résiliais chez eux. Je ne sais donc pas quand cette dette de 855€ est apparue sur mon compte. Effrayée par cette somme qui était pour moi exorbitante, j’ai voulu faire comprendre à SFR sur leur forum que je n’avais pas l’intention de résilier le contrat de location et que celui-ci était censé courir jusqu’à novembre 2020, ce à quoi un employé m’a répondu qu’il “allait se renseigner”. Plus de nouvelles.

C’est là que j’ai commencé à commettre mon erreur. Avec le confinement de mars/mai, notamment, suis tombée dans une sévère dépression qui m’a fait balayer du dos de la main tous mes tracas. Je sais que j’ai mal agi et je ferais autrement si j’avais la possibilité de changer le passé, mais à l’époque même n’alimenter était un calvaire alors devoir courir après SFR pour une facture...

J’ai passé l’essentiel à l’année 2020 à tenter de me remettre psychologiquement tout en cherchant un autre emploi, ce qui s’est soldé par des refus tous motivés par la crise sanitaire. Avec le second confinement et mes autres soucis, j’ai complètement oublié cette facture que j’avais vue début mars sur mon compte client, jusqu’à ce qu’hier soir un certain huissier vienne me réclamer 880,00€ (et non plus 855) par mail. Voici son message :

“ Madame ...,

Je suis mandaté par SFR pour procéder à la régularisation d'un impayé de 880,00 € vous concernant.

Dans cette affaire je suis désormais votre seul et unique interlocuteur.

Vous pouvez régulariser votre situation soit :

En réglant votre arriéré sur mon site de paiement sécurisé : https://www.huissiersplus.com

Identifiant : ... - Code Personnel : ...

En me contactant avant le 10/12/2020 au +33....

Sans réglement ou contact de votre part dans ce délai, je serais dans l'obligation de poursuivre le recouvrement de votre dette.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.”

L’objet du mail est le suivant : “relance email pour dossier numéro ...”. ... relance ? J’ai choisi de me confiner chez de la famille afin de ne pas retomber dans la déprime et mon logement est à 900km d’ici, or je ne peux actuellement même pas me payer un billet de train pour aller vérifier dans ma boîte aux lettres (non consultée depuis le 28 octobre) qu’on m’ait bien envoyé quelque chose.

Je suis consciente que je suis la responsable de tout cela, mais il m’est absolument impossible de régler. Je sais qu’il existe un délai de prescription d’un an pour les dettes téléphoniques, aussi j’ai peur de contacter l’huissier et de risquer de le rompre. Il me semble avoir reçu une lettre simple me rappelant la dette pendant le premier confinement (j’étais constamment sous cachets je m’en souviens très mal et je n’ai pas les documents avec moi), mais cela a-t-il pour effet de rompre la prescription sachant que ce n’était pas un AR et que SFR n’a aucunement la preuve que je l’ai reçue ? Ensuite, quelle serait la date d’exigibilité de ma dette ? Il devrait s’agir de novembre 2019 puisque j’ai souscrit le contrat de location en novembre 2018 et que SFR à considéré à tort que j’avais décidé que je n’étais engagée a ma location que pour 12 mois au lieu de 24, n’est-ce pas ? J’avoue avoir cet espoir afin de pouvoir plaider la prescription si les choses se gâtent...
Et enfin, je sais que cette dette est loin d’être dérisoire mais j’ai lu sur des forums que SFR et consorts n’allaient jamais au bout de leurs menaces pour moins de 1000€...

Merci pour votre lecture, je ne me cache en rien derrière mes problèmes dans ce post, j’espère que vous le comprendrez et ne m’infligerez pas de morale. J’ai été irresponsable, et je le regrette amèrement..

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 Ambassadeur 14 452
1 déc. 2020 à 14:53
Bonjour

On se calme...

Concernant le message de ce supposé Huissier on peut dire qu'il ne respecte pas les dispositions du Code des procédures civiles d'exécution
Art R124

Ca commence mal:

La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes blablabla

Pour l'instant il s'agit d'amiable (Sans pouvoir de contrainte..), en plus par Mail. Au plan pratique toute dette peut faire l'objet d'un Jugement..

Pour de petites sommes la probabilité d'occurence est très faible.. Pour 880 Zorros on ne sait dire..

Cependant une prescription semble proche: celle concernant les 'prestations de communications électroniques' (Abonnement, consommation..).

CPCE L34-2

La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.

Réclamées = devant la Justice..

Par contre- si on comprend bien- dans la somme exigée il y aurait la valeur résiduelle du téléphone en location.. Là il n'est pas sûr que la prescription de UN an s'applique.. Ce serait plutôt 2 ans selon le L218-2 Code Consommation.. A vérifier..

Le décompte d'une prescription ne peut être interrompu (Remise à zéro..) que par un 'acte interruptif' (Acte judiciaire OU 'reconnaissance de dette'..) et pas par un courrier 'amiable'..

Négocier, donner des fifrelins peut être interprété comme étant une 'reconnaissance de dette' supposée interrompre le décompte..

Voilà, tu as en main les éléments te permettant de décider de la suite.. N'étant ni 'joueur' ni devin je ne conseillerai rien..

A+
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Panth33ra Messages postés 21073 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 1 875
1 déc. 2020 à 11:24
Bonjour,

Le problème a déjà été signalé sur le Forum CCM... https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-25545861-quel-est-votre-avis-huissiersplus-com

Celà reste une arnaque SFR.
Ne rien faire de stupide.
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Panth33ra Messages postés 21073 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 1 875
1 déc. 2020 à 17:05
Après vérifications, pour la prescription, Afrikarnak,... https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032226897/2016-07-01/
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