Family Link Espionnage

Fermé
Sebsn - 27 mai 2022 à 17:47
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 27 mai 2022 à 19:23
Bonjour
L'ex compagnon de ma femme à installer family link, sur le téléphone de leur enfant, il y a la géolocalisation dessus. Lorsqu'il est chez nous il suit tous nos faits et gestes que nous faisons nos déplacements, sur l'appli possible de voir exactement ou nous nous trouvons avec l'adresse. Toute les positions ou nous nous trouvons, il à la possibilité de le voir sur son téléphone à lui car il est superviseur de l'application. Ma femme ne désire pas avoir les droits de superviseur car cela ne l'intéresse pas. Elle gère l'enfant, pose ton téléphone il le pose, le papa moins.
Nous considérons cela comme de l'espionnage de sa part envers nous sur notre vie privée, quand c'est nous qui avons l'enfant chez nous, sinon chez lui il fait ce qui veux ça nous dérange pas. Il refuse de supprimer la localisation. Est-ce que je peux déposé plainte pour atteinte à la vie privé pour espionnage. Si vous pouvez me renseigné ou me dire ou me renseigné (la police n'a pas réussi a me renseigner) ou donner des textes de loi pour lui faire un courrier à ce monsieur.
Merci

2 réponses

bendrop Messages postés 12480 Date d'inscription jeudi 30 juin 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 8 225
27 mai 2022 à 17:58
Bonsoir,

Votre demande concerne plus un problème de droits qu’un problème lié à l’utilisation d’Internet.
Vous pouvez renouveler votre demande ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/
forum juridique bien plus adapté à votre requête.

Cdlt.
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brucine Messages postés 14190 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 1 784
27 mai 2022 à 18:08
Bonjour,

Il me semble que la même question a été posée dans les mêmes termes il y a quelques semaines.

Le plan civil étant fragile (dommages et intérêts, mais on peut toujours l'invoquer), la base du délit (qui n'est pas de l'espionnage mais une atteinte à la vie privée) est délimitée par Code Pénal 226-1, et notamment 3°) paragraphe 2:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193566/

Il faut évidemment en réunir la preuve, on peut commencer par demander qu'il soit mis fin à cette surveillance par LR AR, ce qui sera fragile à contrôler puisque la personne argumentera qu'elle entend s'en servir quand les enfants sont sous sa garde et que cela passerait par la désactiver provisoirement, ce n'est facile ni à mettre en oeuvre, ni à vérifier.

Je crains qu'il ne faille ensuite passer par ministère d'avocat.
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Sebsn > brucine Messages postés 14190 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
27 mai 2022 à 18:20
Bonjour
Merci beaucoup, la désactivé provisoirement cela serai déjà bien, car sur le téléphone il n'est déjà pas possible de désactivé la position. Une fois ça possible c'est bon
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brucine Messages postés 14190 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 1 784 > Sebsn
27 mai 2022 à 18:38
Je ne connais pas ces applications que d'ailleurs je réprouve même dans d'autres contextes, mais leur propre est très certainement d'interdire de désactiver la localisation, sans quoi elles perdent de leur "intérêt".

Sauf évidemment, la réponse du berger à le bergère, de rooter les téléphones en question pour y supprimer l'application.
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Sebsn > brucine Messages postés 14190 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024
27 mai 2022 à 18:50
Par contre j'ai appelé la police il me dise que l'article 226-1 avec le 3° ne fonctionne pas car c'est une application qui peut-être pour localisé le téléphone perdu et non pour suivre l'enfant. Je suis perdu
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