Reprise lotissement

Fermé
reg30 - 2 août 2017 à 12:32
Xileh Messages postés 19033 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 - 2 août 2017 à 12:34
Bonjour,

J habite dans un lotissement qui est encore à la charge des propriétaire. Voirie, réseaux eaux, entretien des abords et espaces vert.
Aujourd hui nous avons un logement social, qui nous à été imposé sur la parcelle commune.
De plus nous sommes actuellement sur une impasse. Au bout de celle- ci il y a une barrière qui empêche une circulation sur un autre axe.
La plus part de propriétaires souhaitent la reprise du lotissement, lors de la visite de réception de l'ancienne municipalité. Celle-ci a validée la réception des travaux.
La nouvelle équipe communale refuse le rattachement de ce lotissement sous le motif que les travaux ne sont pas conforme au cahier de charges.
Que peut on faire pour obliger la commune a reprendre ce lotissement, au vu de ce logement social.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Xileh Messages postés 19033 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mai 2024 6 302
2 août 2017 à 12:34
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Là ce sont celles liées à l'usage du net

@+
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