Reprise lotissement
Fermé
reg30
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Xileh Messages postés 20137 Statut Modérateur -
Xileh Messages postés 20137 Statut Modérateur -
Bonjour,
J habite dans un lotissement qui est encore à la charge des propriétaire. Voirie, réseaux eaux, entretien des abords et espaces vert.
Aujourd hui nous avons un logement social, qui nous à été imposé sur la parcelle commune.
De plus nous sommes actuellement sur une impasse. Au bout de celle- ci il y a une barrière qui empêche une circulation sur un autre axe.
La plus part de propriétaires souhaitent la reprise du lotissement, lors de la visite de réception de l'ancienne municipalité. Celle-ci a validée la réception des travaux.
La nouvelle équipe communale refuse le rattachement de ce lotissement sous le motif que les travaux ne sont pas conforme au cahier de charges.
Que peut on faire pour obliger la commune a reprendre ce lotissement, au vu de ce logement social.
Merci pour vos réponses.
J habite dans un lotissement qui est encore à la charge des propriétaire. Voirie, réseaux eaux, entretien des abords et espaces vert.
Aujourd hui nous avons un logement social, qui nous à été imposé sur la parcelle commune.
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1 réponse
Bonjour
Cette question serait plus judicieusement posée ici
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Là ce sont celles liées à l'usage du net
@+
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