Trouble du voisinage

cristalle -
Utilisateur anonyme - 12 juin 2015 à 23:50

Bonsoir,

Puis je enregistrer mes voisins bruyants de mon appartement pour preuve pour mon bailleur à leur insu sans pour autant les diffuser.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Salut

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Néanmoins, ton projet ne présente aucune valeur juridique... rien ne prouvant le "niveau" auquel l'enregistrement est fait....

Seul un constat d'huissier serait recevable en tel cas...

@+

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