Trouble du voisinage
cristalle
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Xileh -
Xileh -
Bonsoir,
Puis je enregistrer mes voisins bruyants de mon appartement pour preuve pour mon bailleur à leur insu sans pour autant les diffuser.
Puis je enregistrer mes voisins bruyants de mon appartement pour preuve pour mon bailleur à leur insu sans pour autant les diffuser.
1 réponse
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Salut
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Néanmoins, ton projet ne présente aucune valeur juridique... rien ne prouvant le "niveau" auquel l'enregistrement est fait....
Seul un constat d'huissier serait recevable en tel cas...
@+
