Pharmacie saysa.frb
matoone
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 22 nov. 2013 à 14:57
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 22/11/2013 à 15:22
Modifié par Afrikarnak le 22/11/2013 à 15:22
Bonjour..
Boutique immatriculée au RCS depuis le 03-10-2013, un peu jeune!!... Sans doute du genre éphémère...
Pas de plainte trop possible (Quel en serait le fondement?).
Par contre possibilité de Mise en Demeure (De faire OU de rembourser) puis saisie de la Justice de Proximité..
Mais pour 33.48€ le jeu en vaut il la chandelle?
Gratos: signalement à la DDPP..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
PS: Ce qui est étonnant c'est une commande en date du 21-02-2013 alors que le Commerce doit être déclarée au RCS UN mois au plus tard à partir du début d'activité.. A moins que le RCS soit peu réactif..
Boutique immatriculée au RCS depuis le 03-10-2013, un peu jeune!!... Sans doute du genre éphémère...
Pas de plainte trop possible (Quel en serait le fondement?).
Par contre possibilité de Mise en Demeure (De faire OU de rembourser) puis saisie de la Justice de Proximité..
Mais pour 33.48€ le jeu en vaut il la chandelle?
Gratos: signalement à la DDPP..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
PS: Ce qui est étonnant c'est une commande en date du 21-02-2013 alors que le Commerce doit être déclarée au RCS UN mois au plus tard à partir du début d'activité.. A moins que le RCS soit peu réactif..