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3 réponses
Bonjour
Il semblerait que les médiateurs d'UD n'interviennent plus sur CCM depuis quelques temps....
Sur le sujet un topic édifiant :
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27575461-usine-deco-amplifie-son-oeuvre-et-ouvre-un-nouveau-site
Je ne peux que te suggérer, après un envoi de LR + AR avec une exigence d'action dans un délai très bref, de t'adresser au juge de proximité :
https://www.service-public.fr
@+
Il semblerait que les médiateurs d'UD n'interviennent plus sur CCM depuis quelques temps....
Sur le sujet un topic édifiant :
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27575461-usine-deco-amplifie-son-oeuvre-et-ouvre-un-nouveau-site
Je ne peux que te suggérer, après un envoi de LR + AR avec une exigence d'action dans un délai très bref, de t'adresser au juge de proximité :
https://www.service-public.fr
@+
Merci bcp pour ta réponde, donc je dois aller au tribunal pour un LR ou AR car je ne connais pas toute les démarches qu'il faut faire. J'ai fait un paiement en 4 fois par chèque ils ont prélevé 2 chèques il en reste 2 encore alors est ce que je peux faire opposition auprès de ma banque.
Est ce qu'il vont poser un dépôt de bilan le 13 juillet. Merci pour vos réponses.
Est ce qu'il vont poser un dépôt de bilan le 13 juillet. Merci pour vos réponses.
Bonjour..
Il est totalement illégal d'encaisser AVANT livraison dans le cas de paiement en n fois..
Le signaler à la DDPP.. En parallèle se ruer au Greffe pour déposer une Requête:
https://www.service-public.fr
Pour l'opposition la condition est que la boîte soit en redressement ou Liquidation!
Pas vu d'info pertinente sur un dépôt de bilan (Cessation de paiement) pour l'instant mais disons que ces litiges à répétition sentent le souffre depuis longtemps.
A+
Il est totalement illégal d'encaisser AVANT livraison dans le cas de paiement en n fois..
Le signaler à la DDPP.. En parallèle se ruer au Greffe pour déposer une Requête:
https://www.service-public.fr
Pour l'opposition la condition est que la boîte soit en redressement ou Liquidation!
Pas vu d'info pertinente sur un dépôt de bilan (Cessation de paiement) pour l'instant mais disons que ces litiges à répétition sentent le souffre depuis longtemps.
A+