Usine deco que faire
eko999
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Modifié par krazykat le 26/06/2013 à 13:32
krazykat Messages postés 11251 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 octobre 2019 - 26 juin 2013 à 13:48
krazykat Messages postés 11251 Date d'inscription jeudi 18 janvier 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 octobre 2019 - 26 juin 2013 à 13:48
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regcal
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20 juin 2013 à 18:44
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Bonjour
Il semblerait que les mediateurs d'UD n'interviennent plus sur CCM depuis quelques temps....
Sur le sujet un topic edifiant :
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27575461-usine-deco-amplifie-son-oeuvre-et-ouvre-un-nouveau-site
Je ne peux que te suggerer, apres un envoi de LR AR avec une exigence d'action dans un delai tres bref, de t'adresser au juge de proximite :
https://www.service-public.fr
Il semblerait que les mediateurs d'UD n'interviennent plus sur CCM depuis quelques temps....
Sur le sujet un topic edifiant :
https://forums.commentcamarche.net/forum/affich-27575461-usine-deco-amplifie-son-oeuvre-et-ouvre-un-nouveau-site
Je ne peux que te suggerer, apres un envoi de LR AR avec une exigence d'action dans un delai tres bref, de t'adresser au juge de proximite :
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eko999
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20 juin 2013
20 juin 2013 à 19:11
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y'a til un modèle pour la mise en demeure je ne sais pas faire ça...merci
regcal
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20 juin 2013 à 19:38
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https://www.juritravail.com/Modele-Lettre-Type/mise-en-demeure-facturation
google est ton ami ...
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eko999
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20 juin 2013
20 juin 2013 à 19:55
20 juin 2013 à 19:55
faut payer pour avoir accès aux modèles :(
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regcal
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20 juin 2013 à 21:54
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Ben fait une recherche Google en mettant gratuit ....
krazykat
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26 juin 2013 à 13:48
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Bonjour,
J'ai trouvé un modèle de mise en demeure envoyé à Usine déco, sur ce site : http://www.samweb.fr/usine-deco-ameubleo/
Les étoiles sont à compléter :
UsineDéco
18, rue d'Estrées
75007 Paris
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception du (***DATE)
Madame, Monsieur,
Objet : Annulation de commande - Mise en demeure de rembourser
Articles commandés :
*** Détail des pièces commandées (expédition entre le *** et le ***)
J'ai procédé à une commande n° *** pour un montant de *** € avec indication de la date de livraison du bien d'exécution de la prestation de service au (*** mentionnez la date de livraison indiquée).
En vertu de l'art L 121-20-3 du Code de la Consommation, le professionnel est tenu de procéder à la livraison dans les 7 jours suivant la date de livraison indiquée.
A ce jour et malgré plusieurs prises de contact avec le service client, je n'ai toujours pas été livré.
En conséquence, à défaut de livraison sous huitaine à compter de la réception du présent courrier, je saisirai la juridiction compétente pour obtenir l'exécution du contrat sous astreinte sans préjudice de dommages et intérêts.
Vous devez de ce fait considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
J'ai trouvé un modèle de mise en demeure envoyé à Usine déco, sur ce site : http://www.samweb.fr/usine-deco-ameubleo/
Les étoiles sont à compléter :
UsineDéco
18, rue d'Estrées
75007 Paris
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception du (***DATE)
Madame, Monsieur,
Objet : Annulation de commande - Mise en demeure de rembourser
Articles commandés :
*** Détail des pièces commandées (expédition entre le *** et le ***)
J'ai procédé à une commande n° *** pour un montant de *** € avec indication de la date de livraison du bien d'exécution de la prestation de service au (*** mentionnez la date de livraison indiquée).
En vertu de l'art L 121-20-3 du Code de la Consommation, le professionnel est tenu de procéder à la livraison dans les 7 jours suivant la date de livraison indiquée.
A ce jour et malgré plusieurs prises de contact avec le service client, je n'ai toujours pas été livré.
En conséquence, à défaut de livraison sous huitaine à compter de la réception du présent courrier, je saisirai la juridiction compétente pour obtenir l'exécution du contrat sous astreinte sans préjudice de dommages et intérêts.
Vous devez de ce fait considérer cette lettre comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.