Problème de remboursement USINE DECO
Frantz77
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Modifié par Frantz77 le 30/05/2013 à 09:56
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 30 mai 2013 à 10:10
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Afrikarnak
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30 mai 2013 à 10:10
30 mai 2013 à 10:10
Bonjour..
Solution la plus rapide: Justice de Proximité.
https://www.service-public.fr
Saisir au Greffe du Tribunal dont dépend ta résidence.. Pas besoin d'Avocat.. Demander le remboursement de tous les frais (Timbre fiscal de 35€ , etc..).
Il est plus que conseillé de ne pas attendre!
A+
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Saisir au Greffe du Tribunal dont dépend ta résidence.. Pas besoin d'Avocat.. Demander le remboursement de tous les frais (Timbre fiscal de 35€ , etc..).
Il est plus que conseillé de ne pas attendre!
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