Mensonges de C.DISCOUNT
albert khan
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Modifié par albert khan le 30/05/2013 à 09:37
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 mai 2013 à 09:51
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A voir également:
- Mensonges de C.DISCOUNT
- Trop de mensonge - Forum Mail
- Avis de passage faux mensongé de livraison de colis - Forum Consommation & Internet
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 30/05/2013 à 09:54
Modifié par Afrikarnak le 30/05/2013 à 09:54
Bonjour..
Regarde un peu le L211-7 Code Conso (Garantie Légale de Conformité).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2013-05-30/
Et également ceci:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165624/2013-01-16/
Par ailleurs tu peux te faire assister par une Asso de Consommateurs (La plaque a été vendue avec un défaut caché qui s'est manifesté rapidement sans que l'on puisse invoquer l'usure ...).
A+
Regarde un peu le L211-7 Code Conso (Garantie Légale de Conformité).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161839/2013-05-30/
Et également ceci:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165624/2013-01-16/
Par ailleurs tu peux te faire assister par une Asso de Consommateurs (La plaque a été vendue avec un défaut caché qui s'est manifesté rapidement sans que l'on puisse invoquer l'usure ...).
A+