Résiliation
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uceole
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uceole Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 17:05
uceole Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 17:05
3 réponses
Utilisateur anonyme
4 janv. 2013 à 12:51
4 janv. 2013 à 12:51
Bonjour
Non... (sauf éventuel cas spécifiques prévus dans les CGV) Selon la loi Chatel, tu restes redevable de l'intégralité des sommes dues la première année (date "anniversaire" courant 2013) et de 25% des sommes de la seconde (jusqu'à la date de fin d'engagement en 2014)
@+
Non... (sauf éventuel cas spécifiques prévus dans les CGV) Selon la loi Chatel, tu restes redevable de l'intégralité des sommes dues la première année (date "anniversaire" courant 2013) et de 25% des sommes de la seconde (jusqu'à la date de fin d'engagement en 2014)
@+
zoulou33
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4 janv. 2013 à 12:52
4 janv. 2013 à 12:52
Bonjour,
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.
Voici les possibilités pour résiliation d'un contrat quasi sans frais :
* Non réception du réseau après vérification cela va de soi (habitation et lieu en dehors réseau)
* Mutation fortuite à l'étranger
* Surendettement, faillite personnelle, redressement judiciaire
* Handicap incompatible avec l'utilisation du tél
* Mise en détention (prison)
* Cas de forces majeurs définis par les tribunaux
* Décès.
Voilà les cas possible de résiliation quasi sans frais. N'oublier pas de donner les preuves adéquates bien entendu.
En vous souhaitant bon courage et bonne résiliation.
uceole
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4 janv. 2013 à 17:05
4 janv. 2013 à 17:05
Merci beaucoup de votre réponse a+
