résilier un contrat de creation site internet Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
après avoir été démarché par tél, j'ai signé un contrat de création de site qui m'engage pour 48 mois; Après avoir voulu résilier ce contrat qui n'a pas encore été concrétisé ( j'ai envoyé un courrier en AR pour le résilier)et j'ai essayé de discuter avec la commerciale et le siège  : sans succès...
Merci de me donner des infos pour m'aider à résilier ce contrat

Agence Experts Marketing · Accepted Answer

Bonjour à tous, 

Je me permets de réagir par rapport à ce sujet dont je suis trop souvent spectateur.

Je travail dans le référencement, création de site etc... et je suis heureux de lire que certains clients interviennent pour dénoncer ce genre d'actions insupportables et inacceptables concernant la vente de site internet présentée sous forme finalement de "LOA" (comme pour les voitures) mais à la différence que ce type de contrat est mis en place pour "coincer" le client s'il aurait à l'idée de quitter le prestataire concernée.

En effet, il est impensable de nos jours d'imagine qu'un site puisse être vendu dans des conditions notée ci-dessous, tel que la non communication des codes d'accès, faire payer des mensualités sur des durées pouvant atteindre 72 mois (comme j'ai pu l'entendre de certain de mes clients).

Après tout qui quitterai un prestataire sérieux, professionnel et dont on est satisfait???

Si je peux donner quelques conseils: 
- Vérifiez dans les termes du contrat que le site vous appartient (cela sous entend la communication des codes d'accès..)
- Vous êtes propriétaire de votre nom de domaine.
- Le site est a payer dans son intégralité (hors modalité de paiement à négocier 50/50 etc...)
- N'hésitez pas à faire différents devis et comparer.
- Les plus grosses entreprises ne sont malheureusement pas toujours les plus sérieuses.
- Assurez vous d'avoir un interlocuteur unique qui suivra votre dossier.
- N'oubliez pas que sur internet les frontières n'existent plus, donc n'hésitez pas à aller voir plus loin que votre département.

En espérant que ça aidera...

Excellente journée.

C BENS

phildever · Answer

Bonjour,

Etes-vous un particulier ou une entreprise ?

bonzou · Answer

une EARL en viticulture

phildever · Answer

Dans ce cas, je ne pense pas que vous soyez couvert par les lois sur le démarchage à domicile ou la vente par correspondance comme un particulier. (je ne suis pas juriste et ne connaît pas bien les particularité des EARL par rapport à la SARL ou EURL).

Il s'agit d'un contrat commercial et à moins de démontrer qu'il s'agit d'une escroquerie vous ne pouvez rien faire.

La pratique (très douteuse) suivante est maintenant très répandue :
- Prendre un prix de création très faible (souvent vendu à perte) soit 200 ou 300 €
- Faire payer un abonnement mensuel très élevé 200 à 500 € alors que les prix de marché sont beaucoup plus faibles.
- Ne jamais donner le code d'accès au client, toute modification sur votre site devra passer par eux à des prix d'amis (je voudrais avoir de tels amis).
- Sur 4 ans le client aura payé trois ou quatre fois plus qu'il ne faudrait. J'ignore si ceci peut être assimilé à une escroquerie.

Je réalise parfois ce type de travail et il faut que je démontre à mes clients que ces offres ne sont pas intéressantes mais elles sont de plus en plus nombreuses.

Désolé pour vous.

alain59 · Answer

Bonjour, je voudrais savoir avec quelle société avec vous signer votre site.

Media2001 · Answer

Bonjour à tous,
Une de mes amies s'est sentie flouée par Geolid, je me suis penché sur le contrat. 
Rien à redire, il est bien verrouillé ! Il faut toutefois noter un prix que l'on peut juger excessif et des prestations non définies! 

1ere piste.. la résiliation du contrat.
Si vous avez signé en qualité de professionnel, les lois de protection du consommateur ne vous protègent pas puisque vous êtes un « pro » et êtes censé maitriser votre activité.
Il faut néanmoins noter que le juge a parfois accorder à des professionnels la protection dû aux consommateurs, c'est le cas lors d'un achat à titre privé mais aussi lorsqu'il s'agit d'un domaine qu'ils ne sont pas à même de maîtriser. Un boucher ne peut bénéficier de la protection lorsqu'il s'agit d'acheter sa viande car il est cessé s'y connaître mais pas lors d'un achat informatique. 
C'est une première piste que vous ne pourrez  peut-être pas utilisé vu les délais imposés. 

2me piste.. la résistance.
Vous avez signé un contrat qui prévoit d'une part la création d'un site et d'autre part la vente de publicité.
La société Geolid semble oublier la fameuse loi qui donne de l'urticaire aux agences de publicité, je veux parler de la loi Sapin. Quel beau cadeau de Noël pour Geolid !
La loi no 93-122 du 29 janvier 1993, dite loi Sapin relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique nous a été taillée sur mesure : elle limite les agences média en leur interdisant le cumul sur les achats d'espaces de leurs clients.
Bien qu'antérieur à Internet la Cour d'Appel de Paris a considéré qu'un contrat entre un client annonceur et une agence de publicité chargée d'acheter des bannières publicitaires en ligne, était régi par les dispositions des articles 20 à 28 de la loi du 29 janvier 1993  

Concrètement : Cela concerne toutes les activités liées au référencement payant que ce soit sur un moteur de recherches ou sur un site internet ou un annuaire et non le poste de création d'un site. 
En matière de prestation de publicité, Geolid a une obligation de reddition des comptes : en droit commun, une obligation d'informer le mandant de l'accomplissement de sa mission et de restituer à ce dernier les sommes reçues en vertu de sa procuration. 
Le vendeur d'espace publicitaire en qualité de support ou de régie rend compte directement à l'annonceur, dans le mois qui suit la diffusion du message publicitaire, des conditions dans lesquelles les prestations ont été effectuées. Il doit également rendre compte à l'annonceur des différentes modifications intervenues.

L'article 20 de la loi a fixé le contenu du contrat de mandat. Celui-ci doit mentionner les conditions de la rémunération du mandataire avec le détail des prestations ce qui n'est pas le cas pour Geolid. 

Que dire d'un contrat qui ne respecte pas les obligations de la loi ? Posez la question à votre avocat !
En attendant, contestez les factures de Geolid si vous n'avez pas reçu le détail des prestations.
Cordialement.

toubimax · Answer

Je viens également de faire la même erreur. 
avec le groupe Sitti,
signé hier j'ai rappelé le jour même puis j'ai envoyé la lettre de résiliation aujourd'hui ( aucun règlement ou RIB en leurs possession ).

La commerciale m'a dit d'envoyer le courrier à l'adresse indiquée sans plus de précision. en relisant le contrat je m'aperçois que si je veux résilier, je leurs dois 800euros ( pour rien !!! ).

j'ai cru comprendre qu'ils sont dans leurs droits et que de toutes façon la loi est avec eux ???!!!!!!!!!!!

je ne comprend pas,
avec toutes ces entreprises qui abusent de petites structures pourquoi la justice ne fait rien pour nous défendre contre ces méthodes tellement bien montées qu'elles sont réalisées sous couvert de la loi elle même ?

puis-je avoir un recours pour abus de confiance ? j'en doute mais bon...

nadiapedi · Answer

Bonjour,

J'ai signé un contrat de 48mois avec BeUp pour mon référencement et création de mon site.
Je désire rompre ce contrat car en recevant mes statistiques mensuelles et après avoir pris le temps d'y regarder correctement, je constate qu'il y a des appels qui ont été émis au call tracking et que jamais ne sont arrivés sur mon téléphone.
Je les ai contacté pour une explication et après recherche, il s'avère que ces imbéciles avait mal retranscrit mon numéro de gsm que je leur avais fournis.
Ca fais 2mois que mon site a été lancé avec un numéro faussé donc tous mes clients potentiels ont atterris sur un numéro non valide.
Ils se sont excusés mais moi cela ne me suffit pas, je veux arrêter avec eux car ils m'ont fais perdre des clients potentiels.
Puis je résilier avec cette faute grave mon contrat?
Dois je prendre un avocat pour cela mais ça me fais encore des frais en plus?

Merci pour votre réponse

Media2001 · Answer

Bonjour,

Le fait de passer commande à une société belge ne pose pas de soucis.
Hélas il y a des brebis galeuses dans tous les pays.
Si vous travaillez avec une société belge vous avez des garanties, encore faut-il le savoir:
Renseignez-vous auprès de l'agence wallonne des télécommunications dispose d'une base de données https://www.digitalwallonia.be/ .
Il y a aussi la charte e-tic qui oblige les entreprises signataires a respecter différents point dans leurs relations client www.charte-etic.be
Sans oublier les services de l'inspection économique du ministère de l'économie.
La Belgique adopte plus rapidement les recommandation europeénnes et est plus stricte: si le webmaster dépose votre nom de domaine à son nom, il risque de 1000 à 2000€ par jour qu'il tarde à vous le transférer etc.

Il est temps de remettre de l'ordre dans le métier!

Michel FREMY
media2001.be

grisan29 · Answer

Bonjour a vous tous

je viens d'apprendre a mes dépends que la société"ARPALINE"qui m'a vendue rapidement sont "contrat" a 2 feuilles
- contrat de licence d'exploitation de site internet
- procès verbale de réception
ce sont les seuls documents de ce contrat

 est en fait radiée depuis janvier 2013 mais est dépendante de Parfip , tous les prélèvement sont sous ce nom
la société ayant radiée puis je arrêter les prélèvements?

Pascal un artisan déçu par ces pratiques à la mode "madoff"

SC-CONCEPTION · Answer

Bonjour,

En tant que professionnel et webmaster depuis 8 ans.

- Ne louez pas votre site !
- Vous devez en devenir les propriétaires.

- Assurez-vous d'avoir un tableau de bord (cms) simple et intuitif
  Un site n'est pas une plaquette publicitaire !
  Pour obtenir une bonne position sur les moteurs de recherche
  Pensez qu'il est indispensable de le faire vivre (actu, promo, produits, ...)
  Sinon, confiez la gestion de votre site à un webmaster dédié.

- Un hébergement annuel coût : ~ 200,00€HT* / année

- Un nom de domaine (dont vous êtes propriétaire) : 30,00€ / année
  Le renouvellement et la gestion du domaine sera à la charge du webmaster.

- Pour le référencement, envisagez les deux possibilités suivantes :

1. Un coût fixe pour la mise en conformité du site et l'inscription complète sur les moteurs de recherche (plan sitemap, analytics, google maps, outils webmaster...). Généralement nous appelons ce type de référencement " REFERENCEMENT NATUREL"

2. Un abonnement mensuel sous la forme d'un contrat dans lequel s'engage le webmaster à diffuser et faire connaître votre site Internet à la communauté du NET. Réagir sur les forums et blogs, inscription du site sur des annuaires spécialisés, ... les supports sont multiples. Ce type de référencement est appelé " REFERENCEMENT MANUEL". 



Dans le cas contraire, lisez attentivement les CGV et le devis proposés.

Ce message pour dire que j'approuve plusieurs réponses, y compris d'autres professionnels sur ce post. 

*Il se peut que l'hébergement soit plus élevé dans le cas ou votre site serait hébergé à des conditions particulières (sauvegarde quotidienne, bascule entre serveur, gros espace de stockage ou hébergement sur serveur haut de gamme).

Erich · Answer

Bonjour , 
Je suis disposé a faire une attestation a l encontre de la société sitti . Je suis un travailleur indépendant

Kim · Answer

Bonjour,
Je suis très furieux avec la société Geolid et je commence la riposte en commençant par arrêter le prélèvement . Je paie 400€ Ht par mois pour être référencer en première page. Certes, ce n'est pas un gros budget mais je dois comme même apparaître de temps en temps.
Mais malheureusement après plusieurs vérifications , on constate qu'on n'apparaît nulle part et cela depuis plusieurs mois.
J'ai contacté Geolid pour avoir des explications et ils me disent qu'ils ont fait le nécessaire et qu'on a bcp d'appels.
En réalité nous avons bcp de partenariats comme Groupon, beauté prive, balinea, wonderbox etc... où on a mis les liens sur le site.
Geolid, qui se croit très malin, pense qu'on a bcp d'appels et qu'il n'est pas nécessaire de dépenser le budget qu'on leur a octroyé tous les mois. C'est scandaleux ! J'ai un contrat avec Geolid et ne peut pas rompre facilement.
Si vous êtes dans le même cas, n'hésitez pas de me faire part svp.
Je vais prochainement prendre un avocat et je verrai la suite des événements .
Mr (supprimé par la modération)
Tel: (supprimé par la modération)

CSPS · Answer

Bonjour,

je vois que je ne suis malheureusement pas le seul.

Suite à un démarchage téléphonique, vendredi dernier j'ai été tenté par l'offre alléchante proposée pour la création d'un site internet. Grosse erreur: j'ai signé.
Puis le we portant conseil et suite à mes recherches sur internet sur le groupe Sitti / Cybbel, j'ai préféré annuler les conditions signées le vendredi à 12h.
Donc le lundi (3jours après le jour de la signature) j'ai envoyé une lettre d'annulation en RAR et transmis par mail la copie de cette lettre.
La commerciale m'a appelé pour me notifier que les services techniques avaient déjà commencé la création de mon site ! (Ces braves gens travaillent ils le we ???) Donc elle m'informe que je vais recevoir la facture concernant la création d'un logo et la création du site( 2 éléments non validés par ma part évidemment).

Malheureusement et après recherche, il n' existe pas de délais de rétractation entre professionnel. Sans doute un vide juridique sur lequel joue SITTI qui est pour moi de mauvaise fois.

Je vais lancer un procédure avec l'assistance juridique de mon assurance.

Ce qu'il faut retenir : NE PAS SIGNER RAPIDEMENT ! Prendre le temps de réflexion et d'analyse malgré l'offre alléchante proposée par leur commerciaux peu scrupuleux !

Résilier un contrat de creation site internet

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