Hausse TVA : acheter un iPhone puis résilier
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ca_marche_pas
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Modifié par ca_marche_pas le 24/12/2010 à 20:41
Marco - 11 févr. 2011 à 17:57
Marco - 11 févr. 2011 à 17:57
A voir également:
- Hausse TVA : acheter un iPhone puis résilier
- Sfr tva debit ou encaissement ✓ - Forum SFR
- Tva aliexpress 150 euros - Forum Consommation & Internet
- Facture ryanair tva - Forum Réseaux sociaux
- Aliexpress facture tva ✓ - Forum Consommation & Internet
- Hausse prix du gaz - Guide
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Le fait de différer l'application de la tva, autre que par déccision de spouvoirs publics compétents, équivaut d'une réduction du prix HT (qui n'a pas besoin d'être acceptée pour être valable) suivi d'une augmentation unilatérale de ce même prix HT, et par suite les dispositions qui permettent de résilier pour augmentation unilatérale trouvent à s'appliquer.
cookie42
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6 janv. 2011 à 14:45
6 janv. 2011 à 14:45
Bonjour je viens d'une boutique en fait c'est hyper simple
SFR a pris les devants sur ces brochures tarifaires (et je penses sur les contrats également) on peut y trouver la mention
"Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA.", le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement de tarif.
Ce qui veut tous les forfaits souscrits avant le 16/11/2010 peuvent être résilier sans frais les autres non
SFR a pris les devants sur ces brochures tarifaires (et je penses sur les contrats également) on peut y trouver la mention
"Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA.", le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement de tarif.
Ce qui veut tous les forfaits souscrits avant le 16/11/2010 peuvent être résilier sans frais les autres non
cookie42
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6 janv. 2011 à 15:07
6 janv. 2011 à 15:07
Je me suis ré-engagé chez orange en juin 2010 pour une période de 24 mois prenant effet le 8 du mois de juillet 2010 (soit jusqu'au 8 juillet 2012). Cela fait maintenant 6 mois que je me suis engagé. Puis-je résilier mon forfait Origami Zen 1h (avec option avantage surf mobile) sans frais ?
(j'ai reçu un mail me disant que je payerai 3 € de +)
(j'ai reçu un mail me disant que je payerai 3 € de +)
guest 123, j'ai fais exactement la même chose que toi, mais j'ai envoyer un courrier de résiliation le 4/02/2011 avec AR a sfr, et lundi 7/02/2011 je reçois un sms qui dit sue sfr renonce a la hausse des tarifs (tva)...
Je ne sais donc pas si ma demande sera prise en compte sachant que j'ai envoyer mon courrier avant qu'il ne décide de se rétracter!!!
merci de me répondre! je ne veux plus avoir a faire à eux
ps; sur mon contrat il n' ya rien qui mentionne un changement de tarifs
Je ne sais donc pas si ma demande sera prise en compte sachant que j'ai envoyer mon courrier avant qu'il ne décide de se rétracter!!!
merci de me répondre! je ne veux plus avoir a faire à eux
ps; sur mon contrat il n' ya rien qui mentionne un changement de tarifs
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Attention les operateurs ne sont pas si bêtes
Dans les nouveaux contrats ils ecrivent en petit que la tva augmentera en fevrier
tu ne peux plus résilier
tu avait été informé
Dans les nouveaux contrats ils ecrivent en petit que la tva augmentera en fevrier
tu ne peux plus résilier
tu avait été informé
MJ-10 janvier
Bjr, pour la résiliation des forfaits suite à augmentation de la TVA, je pense qu'il convient de se reporter à l'Article de Loi L121-84 qui dit que le client "peut tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification".
Bjr, pour la résiliation des forfaits suite à augmentation de la TVA, je pense qu'il convient de se reporter à l'Article de Loi L121-84 qui dit que le client "peut tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification".
bonjour,
je compte souscrire à un abonnement mobile chez bouygue telecom courant ce mois de janvier 2011, iphone4 mais je voulais savoiur si je pouvais resilier si oui dans ces cas il faut attendre la hausse pour y avoir droit car j'ai demender en boutique ont me dit que je n'aurais pas le droit de beneficier des 4 mois cette clause concerne les abonné jusqu'au 16 decembre si j'ai bien compris.
merci de bien vouloir m'eclairer avant que je m'emgage a souscrire mon abonnemnt.
merci c'est urgent!!!!!!!!!!!!!!!!!!
je compte souscrire à un abonnement mobile chez bouygue telecom courant ce mois de janvier 2011, iphone4 mais je voulais savoiur si je pouvais resilier si oui dans ces cas il faut attendre la hausse pour y avoir droit car j'ai demender en boutique ont me dit que je n'aurais pas le droit de beneficier des 4 mois cette clause concerne les abonné jusqu'au 16 decembre si j'ai bien compris.
merci de bien vouloir m'eclairer avant que je m'emgage a souscrire mon abonnemnt.
merci c'est urgent!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonsoir,
j'ai souscrit le 04/12 à un forfait Illimytics Connect L 1H et euuuh, je ne sais pas vous, mais moi, mon contrat chez SFR, qui a débuté le 27/12, n'est qu'une simple feuille... et nulle part est mentionné "Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA."...
Il y a seulement d'écrit: Tarif mensuel (hors option(s) et promotion) : 38,90 Euros TTC.
Alors j'aimerai bien savoir à quelle TVA je suis soumis... Les vendeurs ne m'ont jamais parlé d'une quelconque hausse de la TVA en février...
Je n'ai même pas les CGV, juste une feuille qui récapitule mon forfait avec la facture du téléphone... !
Tous les catalogues, les petits prospectus, ne mentionnent aucunement cette hausse, et disent même que c'est VALABLE JUSQU'AU 31/12.... Faudrait savoir là....!!
j'ai souscrit le 04/12 à un forfait Illimytics Connect L 1H et euuuh, je ne sais pas vous, mais moi, mon contrat chez SFR, qui a débuté le 27/12, n'est qu'une simple feuille... et nulle part est mentionné "Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA."...
Il y a seulement d'écrit: Tarif mensuel (hors option(s) et promotion) : 38,90 Euros TTC.
Alors j'aimerai bien savoir à quelle TVA je suis soumis... Les vendeurs ne m'ont jamais parlé d'une quelconque hausse de la TVA en février...
Je n'ai même pas les CGV, juste une feuille qui récapitule mon forfait avec la facture du téléphone... !
Tous les catalogues, les petits prospectus, ne mentionnent aucunement cette hausse, et disent même que c'est VALABLE JUSQU'AU 31/12.... Faudrait savoir là....!!
J'ai souscrit un abonnement orange au mois de décembre 2010 et il faut bien regarder entre les lignes car il est bien indiqué qu'en février 2011 qu'il y aura une augmentation de l'abonnement de x euro dû à la hausse de la TVA. Donc pour moi
rien à faire !!!
rien à faire !!!
Bonsoir,
Pour pouvoir résilier et profiter du portage de numéro il faut avoir reçu une lettre de l'opérateur stipulant l'augmentation du forfait et que cette augmentation ne figure pas noir sur blanc dans votre contrat. Pour profiter de la portabilité, il faut changer de fournisseur. Il faut prendre un abonnement chez bouygues (par exemple et parce qu'ils n'augmentent pas leurs tarifs) entre 01/02/2011 et le 31/05/2011 en stipulant la portabilité. La dernière fois que j'ai changé de téléphone, je suis passé de orange à bouygues en utilisant la portabilité du numéro. J'ai commandé sur le site de phone house où c'est simple.
Allez voir par là :
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5
Pour pouvoir résilier et profiter du portage de numéro il faut avoir reçu une lettre de l'opérateur stipulant l'augmentation du forfait et que cette augmentation ne figure pas noir sur blanc dans votre contrat. Pour profiter de la portabilité, il faut changer de fournisseur. Il faut prendre un abonnement chez bouygues (par exemple et parce qu'ils n'augmentent pas leurs tarifs) entre 01/02/2011 et le 31/05/2011 en stipulant la portabilité. La dernière fois que j'ai changé de téléphone, je suis passé de orange à bouygues en utilisant la portabilité du numéro. J'ai commandé sur le site de phone house où c'est simple.
Allez voir par là :
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5
Bonjour, je sus chez SFR et j'ai deux portables un blackberry curve et un iphone 4. Je vais revendre l'iphone et le bbm ne fonctionne plus. Je voulais savoir si je peux prendre un abonnement ac un blackberry et le 1er février résilier mes deux anciens abonnement ( j'ai bien recu la lettre de la hausse de la tva). Si oui, dans quel ordre ??? Merci de m'aiiiider avant que je ne fasse n'importe quoi ^^
tout afait possible de resilier du à l augmetation de tva par lettre recommande
type
Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat d'abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformément aux termes de l'article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communicationsélectroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. » e
type
Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat d'abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformément aux termes de l'article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communicationsélectroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. » e
vous pouvez résilier tout abonnement souscrit avant le 15/11/2010 chez sfr ou le 15/12/2010 chez orange, à condition de ne pas vous être réengagés après ces dates moyennant un changement de forfait ou une réduction du prix de l'abonnement.
eddie93130
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26 janvier 2011
26 janv. 2011 à 20:43
26 janv. 2011 à 20:43
Bonsoir,
J'explique mon cas, j'ai changer de forfait SFR (web phone 5 iPhone) sur internet le 20/01/11 et celui ci doit être opérationnel le 26/01/11.
Ceci étant dit je n'ai pas reçu de lettre postale concernant cette augmentation de TVA, mais il est vrai lors de mon changement de forfait qu'il était stipuler qu'il y aurait une hausse de TVA
Donc ma question est la suivante comme le dit l'article L-2184 "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur"
Est-il est possible pour moi de résilier mon contrat sans frais ?
J'explique mon cas, j'ai changer de forfait SFR (web phone 5 iPhone) sur internet le 20/01/11 et celui ci doit être opérationnel le 26/01/11.
Ceci étant dit je n'ai pas reçu de lettre postale concernant cette augmentation de TVA, mais il est vrai lors de mon changement de forfait qu'il était stipuler qu'il y aurait une hausse de TVA
Donc ma question est la suivante comme le dit l'article L-2184 "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur"
Est-il est possible pour moi de résilier mon contrat sans frais ?
De toute manière,
Pour ceux qui veulent des iphones 4 ça va bloquer, je suis revendeur multi-opérateurs, et justement ces opérateurs font de la rétention sur l'iphone4 pour éviter que les gens se gavent à résilier et à en reprendre un dessuite après..
Ca fait 10 jours qu'il n'y en a plus, ni chez moi, ni chez sfr, ni orange ni bouygues et apparrement ça devrait durer longtemps....
Car en fait lorsqu'un opérateur vend un iphone, Apple prend une marge sur les forfaits (tous les mois) et garde l'exclusivité sur les ventes d'applications, ce qui fait que les opérateur vendent l'iphone car il le faut pour l'image, mais qu'ils ne gagnent pas grand chose dessus...
en résiliant tous vite au 1er février les gens vont faire le jeu des opérateurs, car une fois sans forfait il faudra bien en ré-ouvrir un, et là pas d'iphone, donc il faudra prendre un téléphone à contre coeur...
Pour ceux qui veulent un iphone 4, patientez 1 mois ou 2, de toute manière vous avez 4 mois pour réfléchir..
@++
Pour ceux qui veulent des iphones 4 ça va bloquer, je suis revendeur multi-opérateurs, et justement ces opérateurs font de la rétention sur l'iphone4 pour éviter que les gens se gavent à résilier et à en reprendre un dessuite après..
Ca fait 10 jours qu'il n'y en a plus, ni chez moi, ni chez sfr, ni orange ni bouygues et apparrement ça devrait durer longtemps....
Car en fait lorsqu'un opérateur vend un iphone, Apple prend une marge sur les forfaits (tous les mois) et garde l'exclusivité sur les ventes d'applications, ce qui fait que les opérateur vendent l'iphone car il le faut pour l'image, mais qu'ils ne gagnent pas grand chose dessus...
en résiliant tous vite au 1er février les gens vont faire le jeu des opérateurs, car une fois sans forfait il faudra bien en ré-ouvrir un, et là pas d'iphone, donc il faudra prendre un téléphone à contre coeur...
Pour ceux qui veulent un iphone 4, patientez 1 mois ou 2, de toute manière vous avez 4 mois pour réfléchir..
@++
Bonjour,
J'ai souscrit à un forfait illimythics5 webphone 2H au 31/12/10, hors rien n'est indiqué sur le contrat vis à vis de la hausse de la TVA ("Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA." n'apparait nulle part).
Encore à l'heure actuelle rien est écrit explicitement dans les CGA de sfr quand à cette fameuse hausse de TVA (CGA qui ne sont d'ailleurs pas données au client lors de la signature du contrat malgré le champ "Je reconnait avoir reçu un exemplaire des CGA [...] et reconnait les acceptés dans toue leur teneur" figurant sur ce dernier).
De plus tout contrat est soumis à toutes les lois qui le régissent dont celle sur la TVA, et même s'il existe une clause dans le contrat disant que la résiliation n'est pas possible, le texte de loi reste maître et autorise cette résiliation sans frais.
Cela fait maintenant plusieurs jours que j'ai recu la lettre me stipulant l'augmentation de mon forfait;
Par conséquent je peut demander la résiliation de mon contrat par lettre recommandée, en précisant que je souhaite mettre fin au contrat compte tenu de la hausse du prix de mon forfait conformément à l'article L121-84 du code de la consommation, et en ajoutant bien sur "mise en demeure en date du" sur cette lettre pour que aucune contestation ne soit possible.
Ai-je tort? Merci de vos réponses
J'ai souscrit à un forfait illimythics5 webphone 2H au 31/12/10, hors rien n'est indiqué sur le contrat vis à vis de la hausse de la TVA ("Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA." n'apparait nulle part).
Encore à l'heure actuelle rien est écrit explicitement dans les CGA de sfr quand à cette fameuse hausse de TVA (CGA qui ne sont d'ailleurs pas données au client lors de la signature du contrat malgré le champ "Je reconnait avoir reçu un exemplaire des CGA [...] et reconnait les acceptés dans toue leur teneur" figurant sur ce dernier).
De plus tout contrat est soumis à toutes les lois qui le régissent dont celle sur la TVA, et même s'il existe une clause dans le contrat disant que la résiliation n'est pas possible, le texte de loi reste maître et autorise cette résiliation sans frais.
Cela fait maintenant plusieurs jours que j'ai recu la lettre me stipulant l'augmentation de mon forfait;
Par conséquent je peut demander la résiliation de mon contrat par lettre recommandée, en précisant que je souhaite mettre fin au contrat compte tenu de la hausse du prix de mon forfait conformément à l'article L121-84 du code de la consommation, et en ajoutant bien sur "mise en demeure en date du" sur cette lettre pour que aucune contestation ne soit possible.
Ai-je tort? Merci de vos réponses
Bonjour,
Malheureusement ce n'est pas aussi simple, (sinon je te laisse imaginer la bérézina que ça serait), il ne faut pas toujours prendre les textes de lois comme ça nous arrange, mais comme ils sont réellement, SFR annonce que ses tarifs pourraient évoluer en fonction de la TVA depuis le 16/11/2010 sur leur catalogue et leur site internet, qui sont tous 2 accessible à qui veut bien les consulter...
Si tu avais le malheur d'envoyer une lettre reccomandée pour résilier, ils te réclameraient (et ils en ont le droit), toutes les mensualités que tu leur dois sur les 12 ou 24 mois d'engagement que tu as souscris (la loi Chattel ne s'appliquant qu'à partir du 13ème mois)...
Je sais que c'est rageant, mais en même temps lorsque tu as souscrit ton abonnement il y a un mois, ce n'était pas pour le résilier... cependant tu peux aller faire un petit scandale au magasin ou tu a souscrit ton forfait, pour qu'il te négocie lui même avec sa hotline une remise sur ton forfait, vu qu'il ne ta pas renseigné sur cette hausse de TVA, c'est un défaut de conseil...
@++
Malheureusement ce n'est pas aussi simple, (sinon je te laisse imaginer la bérézina que ça serait), il ne faut pas toujours prendre les textes de lois comme ça nous arrange, mais comme ils sont réellement, SFR annonce que ses tarifs pourraient évoluer en fonction de la TVA depuis le 16/11/2010 sur leur catalogue et leur site internet, qui sont tous 2 accessible à qui veut bien les consulter...
Si tu avais le malheur d'envoyer une lettre reccomandée pour résilier, ils te réclameraient (et ils en ont le droit), toutes les mensualités que tu leur dois sur les 12 ou 24 mois d'engagement que tu as souscris (la loi Chattel ne s'appliquant qu'à partir du 13ème mois)...
Je sais que c'est rageant, mais en même temps lorsque tu as souscrit ton abonnement il y a un mois, ce n'était pas pour le résilier... cependant tu peux aller faire un petit scandale au magasin ou tu a souscrit ton forfait, pour qu'il te négocie lui même avec sa hotline une remise sur ton forfait, vu qu'il ne ta pas renseigné sur cette hausse de TVA, c'est un défaut de conseil...
@++
igins92
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1 février 2011
1 févr. 2011 à 17:01
1 févr. 2011 à 17:01
bonjour,
quelqu'un peut il m'aider concernant mon problème avec SFR. J'explique :
J'ai souscrit à un abonnement chez Happy phone le 21/12/10 pour un abbonement SFR 3h + illimité 20h8h.
J'ai signé seulement mon contrat ou ne figure aucun texte sur cette hausse.
Je reçois un courrier de SFR le 04 janvier 2011 m'indiquant cette hausse.
Je décide donc de résilier avec une lettre type + 1 copie de mon contrat pour leur montrer que rien n'indiquait sur mon contrat signé cette hausse.
Aujourd'hui le 01/02/2011 je reçois un SMS qui m'indique que ma résiliatiopn prendra effet le 06/02/2011 mais que je reste redevable des mois contractuels.
En effet après les avoirs appelé (c'est très long) SFR me stipule qu'ils ne peuvent rien faire car les CGV stipulent cette hausse. Mais je n'ai pas signé ce type de document et on me les a pas données.
Comment résoudre ce problème ? sont ils dans leur droit ou puis je bloqué mon compte pour éviter le prélevement ?
Merci à toutes et tous
quelqu'un peut il m'aider concernant mon problème avec SFR. J'explique :
J'ai souscrit à un abonnement chez Happy phone le 21/12/10 pour un abbonement SFR 3h + illimité 20h8h.
J'ai signé seulement mon contrat ou ne figure aucun texte sur cette hausse.
Je reçois un courrier de SFR le 04 janvier 2011 m'indiquant cette hausse.
Je décide donc de résilier avec une lettre type + 1 copie de mon contrat pour leur montrer que rien n'indiquait sur mon contrat signé cette hausse.
Aujourd'hui le 01/02/2011 je reçois un SMS qui m'indique que ma résiliatiopn prendra effet le 06/02/2011 mais que je reste redevable des mois contractuels.
En effet après les avoirs appelé (c'est très long) SFR me stipule qu'ils ne peuvent rien faire car les CGV stipulent cette hausse. Mais je n'ai pas signé ce type de document et on me les a pas données.
Comment résoudre ce problème ? sont ils dans leur droit ou puis je bloqué mon compte pour éviter le prélevement ?
Merci à toutes et tous
Le problème c'est qu'en signant le contrat tu reconnais avoir reçu les CGV, donc...
Après d'après certains la politique de SFR n'est apparemment pas très légale car ils n'affichent pas clairement le bon prix. Mais il te faudra aller jusqu'au tribunal et pour prouver ta bonne foi tu risque de galerer étant donné que les médias en parlaient déjà en décembre...
Je ne te conseille pas de bloquer ton prélèvement non plus, tu seras alors fiché comme mauvais payeur et tu ne pourras alors plus prendre d'abonnement chez aucun opérateur.
Après d'après certains la politique de SFR n'est apparemment pas très légale car ils n'affichent pas clairement le bon prix. Mais il te faudra aller jusqu'au tribunal et pour prouver ta bonne foi tu risque de galerer étant donné que les médias en parlaient déjà en décembre...
Je ne te conseille pas de bloquer ton prélèvement non plus, tu seras alors fiché comme mauvais payeur et tu ne pourras alors plus prendre d'abonnement chez aucun opérateur.
Bonjour, je suis chez orange, j'ai fais un renouvellement de mon forfait lors d'un changement de mobile en juin 2010, j'ai un forfait origami pour I-Phone, donc je suppose que mon forfait va augmenter, cependant je n'ai pas reçu de courrier ni de mail puis-je quand même résilié? coment dois-je faire? Merci de m'aider......
5 janv. 2011 à 13:43