Hausse TVA : acheter un iPhone puis résilier Résolu/Fermé

Question

Bonjour,  

Ceci est un peu méchant, mais est-ce possible d'acheter un iPhone 4 début janvier pour 149€ avec forfait afin de résilier le contrat 2 mois plus tard sans frais à cause de la hausse de la TVA du 1er février 2011 ?  
Ce serait super ! 

Merci pour vos réponses ! 
Joyeux Noël !

Sharkkun · Accepted Answer

Salut, bossant chez Orange je peux te dire que c'est trop tard. En effet depuis le 15 (ou 16 je sais plus) décembre, sur les contrats apparaît le prix avec augmentation de la TVA, et on doit prévenir tout les clients, ainsi que ceux qui se réengagent. Par contre s'il à été acheté avant cette date c'est bon, du moment qu'il y'a la tv comprise dans le forfait excepté l'origami Style qui incluais déjà le bon prix. 

Normalement c'est pareil chez les autres. C'est déjà trop tard... Y sont pas bête.

le futé · Answer

ce serait trop beau !(tu penses à orange). Mais tu oublies que orange a toujours une longueur d'avance et depuis le 25 novembre 2010, il y a sur les forfaits une petite mention qui stipule que toute hausse de la tva dans les mois à venir sera répercutée sur le forfait. Malin!

steph · Answer

Lu sur un autre forum:

Pour la résiliation de la ligne il faut que ton abo soit concerné par l'augmentation de la TVA, à savoir une offre triple play (téléphonie, internet et TV). Ensuite, il s'agit d'une augmentation tarifaire non prévue dans le contrat initiale, donc une clause de résiliation. Et je vous vois venir en disant que maintenant l'augmentation de la TVA pour le 1er février apparait sur les nouveaux contrat. Il s'agit d'une clause par anticipation, donc non valable. Vous signez aujourd'hui pour un contrat à 40€ et non pour un contrat à 43€ dans 2 mois. Le client n'est pas obligé d'accepter l'augmentation dudit contrat et peut donc résilier dans un délais de 4 mois suivant l'augmentation tarifaire.

En effet, je pense que le fait qu'ils annoncent une hausse de tva dans 2 mois soit suffisante pour annuler la résiliation. Pendant qu'ils y sont ils n'ont qu'a nous annoncer qu'il vont peut etre augmenter dans dix ans.

Psy · Answer

Bonjour j'ai souscrit un forfait origami edition noel avec la tv, internet et téléphonie le 27 novembre sur iphone, et je n'ai pas reçu la lettre de modification de la tva. 

Coment puis je faire? Car je voudrai résilier le contrat.

Merci par avance.

Sharkkun · Answer

Tu ne pourra pas, ce forfait là n'augmente pas.

zac77 · Answer

Qu'en est-il donc chez SFR pour le moment ? Car ils prévoient bien une hausse mais informent-ils les clients avec un contrat signé ? SI OUI ALORS C'EST CUIT !!!
Sinon c'est bon ! 

On veut des témoignages =)

cocotte · Answer

bonjour 

étant chez sfr je n'ai recu aucun courrier de changement de tarif pourtant sur le site internet mon forfait va bien changé!! 

l'a n'est pas le pb j'aimerai souscrir toujours chez sfr un iphone 4 avant 31 décembre puis résilier en février pour porfiter d'un iphone pas chér, sur le site je fais une simulation et on m'indique qu'il va y avoir un changement de tarif a compter du 1er fevrier "Prix affichés TTC au 16/11/2010, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA.
"

mais rien n'est indiqué dans les CGV ?? au pire je prend le 31 et j'ai 7jrs de rétractation

merci

anonyme · Answer

moi j'ai une question, j'ai un forfait illimitics 5 connecte special noel chez sfr à 29.9E/mois.
est-ce que mon forfait va augmenter? vu que c'est une offre limité spécial noel je ne pense pas

Baloooo · Answer

Bonjour,

J'ai souscrit un forfait origami style 1h sur 12mois le lundi 27/12/2010. Vous dites que l'augmentation est stipulé sur le contrat, hors j'ai beau lire et relire "le contrat mobile Orange", il n'est nullement écris qu'il y aura une hausse de la TVA.

alexeuh · Answer

Chez SFR les courriers sont en train d'arriver. Ils sont daté du 23 decembre (j'ai quelqu'un chez moi qui a eu le sien)...  

Du coup je suppose que tout le monde va en avoir.  

Pour moi, pour toute souscription après le 23...tu peux pas dire que tu le savais pas :)  

Pour le reste, je suis sur ma position de tout à l'heure :) Il n'est pas indiqué sur le site d'SFR que tu vas avoir une augmentation ^^ il faut aller sur une rubrique spécifique pour le savoir. En aucun cas il est noté que tu vas avoir une augmentation du tarif à part sur cette page dédié :) y'a juste noté TVA 5.5 et 19.6...après tu n'es pas sensé savoir que cette TVA n'est pas encore appliqué sur le tarif en cours :) non? 

Ha autre point, tout le monde pense à résilié, vous pouvez aussi très bien négocier une baisse de tarif...après tout si SFR ne peut rien faire (SFR et les autres) sur la hausse de la TVA ils ont la mains sur votre forfait :) à eux de le baisser si ils veulent vous garder :)

cocotte · Answer

je n'ai pas encore recu mon courrier de SFR des que je l'ai je cours aller me prendre un iphone :) il reste deux jours

nahima · Answer

hello 
alors desole a ceux qui pense souscrire maintenant et le resilié plutard ,mais les CGV on ete modifier chez la plupart des operateurs depuis fin novembre.Dc ceci ne s'appilque qu'aux gens qui ont souscrit avant le 30/11/2010.alors allez vous renseigner sur d autres cites vous verrez

Marion · Answer

Salut tou le monde.
Moi j'ai envoyé une lettre mardi pour résilier mon abonnement chez orange (Forfait bloqué M6 mobile).
Ce que je compte faire c'est le mois prochain prendre un iphone avec un forfait origami star, puis le résilier par la suite a cause de la hausse de la TVA.
Vous croyez que cela est possible?

Sinon en cas de rétractation au bout de 7 jour, quelles sont les démarches à faire et est-ce que je devrais payer le téléphone??

Merci de me répondre

jvlb59 · Answer

Non ce n'est pas possible car pour tout achat après le 16 novembre 2010 il est stipulé dans le contra la hausse de la TVA du mois de février..

Marion · Answer

Oui mais justement, j'ai lu et relu cette fameuse loi L121-84 qui dit que :

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles


ET je me demande si le vice n'est pas la : que meme si on est informé de l'augmentation, nous ne sommes pas forcés d'accepter et donc avons droit à la résiliation.

telmo83 · Answer

bonjour,

Alors moi je n'arrive a avoir aucune infos j'ai bien eu la lettre de sfr mais je voudrais envoyer mon courrier de résiliation demain pour ne + être chez sfr au 1 fevrier 2011 quelq'un pourrais me renseigner car les operateures ne savent pas!

merci d'avance

lolo · Answer

Bonjour,
J'ai souscrit le 22/12 un abo 12 mois avec iphone 4 (149€ + abo). J'ai reçu la fameuse lettre de la hausse de tva. Puis-je résilier ? Si oui, dois-je restituer le portable étant donné que je ne l'ai pas totalement payé ?

So · Answer

Bonjour, 

A partir du moment ou tu a reçu le mail, c'est bon tu peux résilier et garder ton telephone

GALO · Answer

Bonjour a tous, j'ai un forfait illimythics webphone L 2h donc avec TV, je l'ai depuis octobre, et j'ai un compte a regler avec SFR car suite a un renouvellement que j'avais bien negocié sur 12 mois, je me suis retrouvé avec un 24 mois sur le dos et y on rien voulu savoir ( pour vous faire accepter y son pres a bien mentir).
question: en jouant sur la nouvelle loi et sur le faite que je peux resilier a votre avis est t'il possible de renegocier mon forfait sur 12 mois.

lajuriste · Answer

et bien non malheureusement...

il faut que le contrat signé ne comporte pas la clause "Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA." Or, celle-ci est présente dans tous les contrats depuis le 15 novembre 2010.

Donc ça fonctionne seulement pour ceux qui ont été signés avant cette date et si le forfait comprend un accès à la télévision.

Pour tous ceux qui sont concernés n'hésitez pas!!

prit · Answer

moi j'ai souscrit 2 forfait illymitics 5 connect L chez sfr via rue du commerce avec pack 1€.
Hors les CGV de RDC ne stipule rien de specifique!
les CGA de SFR que j'ai accepté date de Novembre 2009 et ne precise rien non plus.
j'ai reçus mon contrat je l'ai sous les yeux la il ne precie nulle part l'auglentation de la TVA ou autre close et date d'ailleur de mars 2010.
et la brochure tarifait que j'ai accepté avant de payer indique tarif valable au 18/11/2009 et n'indique rien concernant l'augmentation tarifaire!
donc que comprendre dans tous ce meli-melo??? pourais-je resilier? pourais je pas?

elosyl · Answer

comme certains sans faire attention je me suis réengagé chez sfr jusqu en 2012 avec un renouvellement de portable, qui est dailleurs pas top du tout
j ai demandé a changé de forfait et ca prendra effet au 20 janvier
ce forfait comprend tel+ internet+ tv
y a t il une petite chance que je puisse resilier dans les 4 mois apres????histoire de pouvoir pretendre a un nouveau tel et forfait???

julie25 · Answer

Selon le site http://www.abonnementforfait.fr/ si le forfait est tout récent tu ne pourras pas résilier gratuitement ton forfait.

ZEZETTZ · Answer

OUI C'EST POSSIBLE

manon · Answer

ben nn c pour les forfait qui cours deja , depuis minimum 6 mois

Ced · Answer

Je ne comprends pas tout sur cette TVA, moi j'ai pris deux forfaits chez sfr (un pour moi et un pour mon ami) fin novembre et je n'etait même pas au courant de cette hausse, et le vendeur ne m'en a pas tenu informé.
Sur les feuilles données ce jour la, je n'ai rien qui stipule la tva, juste ca recapitule mon forfait avec son montant.

je dois dire être déçu du téléphone est ce que je pourrais resilier mes lignes?

valen76000 · Answer

C'est faux !!!!!!!! tu peut, moi jai un foirfait depuis 3mois, jai appeler en leur demandant si je pouvez le resilier le 1er fevrier, il mon repondue que oui. 

mais depeche toi, il vont prendre des disposition pour justement eviter cela :)à

djezy · Answer

bonjour,

voilà ce que disent les principes généraux de tarification pour les tarifs valables à partir du 16/11/2010: "prix ttc 16/11/10, soumis à une tva aux taux de 19,6% et 5,5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la tva."

donc tous ceux qui ont pris un forfait après le 16/11/2010 ont accepté de payer l'augmentation.

pour ma part, je vais le rendre car j'ai un délai de rétractation de 7 jours.

marc · Answer

biensur je travaille cher sfr et moi ma femme mon beau frere ma belle soeur ma mere ma belle mere ainsi que etc   nous avons tous prix 3 abonnement par personne soit 24 et nous avons revendu les i PHOne sur le bon coin cela nous a fai environ 7000 a 8OOO euros et cette somme servira pour mon marige merci sfr et de plus je compte le refaire cher orange et bouygues telecom ce qui fera 24000 euros merci la france et la tva et aussi sarkozy

lumih · Answer

Je suis cliente chez SFR depuis plus de 8 ans et je voudrais savoir si après un réengagement en août (avec changement d'abonnement et nouveau téléphone en septembre) il m'est possible de résilier à cause de la hausse de la TVA ?

marich · Answer

c'était bon jusqu'au 15 décembre....

InsoliTe · Answer

Salut!

Je suis chez SFR avec un forfait Iphone que j'ai renouveller via téléphone mis octobre ou début novembre, je n'ais pas reçu mon nouveau contrat.
Puis je resillier ? Si oui quand le faire ? et pourrais je retournais chez SFR ?

Merci d'avance!

claire · Answer

Bonjour,

J'ai un forfait 10h chez nrj mobile, suis-je concernée???

Merci par avance.

Meilleur voeux

Wiggum19 · Answer

Y en a beaucoup qui vont avoir de mauvaises surprises.
Les opérateurs ont pris leurs précautions.

Avant que les médias ne communiquent sur le sujet, les CGV ont été modifiés bien avant.

Ceux qui prétendent qu'on peut prendre un forfait et le résilier par la suite, sans frais, vont avoir que leurs yeux pour pleurer.

ORANGE communqiue de facon explicite sur le sujet.
SFR, c'est plus subtil et surtout plus vicieux.

Les juristes en herbe qui prétendent que des vices de procédure sur les contrats apparaissent devraient revoir leurs cours.

C'est bel et bien les forfaits souscrits avant la période de la MI NOVEMBRE qui sont concernés....!!!!

Vladoch0118 · Answer

Salut, 
, Alors Moi je pense être bien j'ai un forfait origami star pour iphone contracté en decembre 2009 et début décembre2010 j'ai reçu la lettre d'orange expliquant qu'ils allaient me prendre 3E de plus portant la facture à plus de 80euros, et écrit en bas sur astérisque* :

 " Conformément aux termes de l'article...... vs avez la possibilité de résilier votre contrat sans FRAIS, jusqu'à   4mois après entrée en vigeur...... "

Voila donc je pense faire après cette date une lettre AR pour un non respect des conditions signé à l'époque (augmentation du tarif donc) et qu'en plus je  souhaite garder mon numéro pour aller chez un autre opérateur en faisant la portabilité.


Sa marche pour moi alors ?? :-)
Merci bien ! ;) 


Modèle de la lettre sur : ---------- v
                                                    v
                                                    v
                                                    v
                                                    v
                                                     '
Article original : https://www.begeek.fr/modele-de-lettre-de-resiliation-et-portabilite-anciens-clients-28226#ixzz19zNLAD4t

SAM · Answer

je pense vraiement pas que c'est fesable car les nouveaux clients signent pour leurs nouveau contrat c'est à dire avec la hausse de TVA je pensent pas qu'aprés que tous le monde soit aux courant de nouveaux bareme les opérateurs sont cons de laisser les clients profiter des IPHONE à 1E et puis résilier par la suite faut vraiement etre STUPID BRF.....

Marion · Answer

J'ai une question;

Si on prend un abonnement par exemple origami style 4h (iphone 199€) et qu'un mois après on demande à passer à la versoin 2h (iphone 419€), est ce que l'on doit payer la différence du portable? Est ce qu'on doit payer qqchose pour changer?

fred · Answer

client orange depuis 10ans, voila mon cas. 

j'ai renouvelé mon abonnement chez orange (pour avoir un iphone 4 pas cher) le 06/12 avec un forfait pour iphone qui prend effet au 23/12. je reçois par mail les conditions générales de ventes qui stipulent explicitement qu'en cas de chgmt de tarifs du forfait je peux résilier mon contrat
---------------------------
--> "Les changements de tarifs ?
Une fiche tarifaire vous est remise à la signature du contrat. Vous serez informé de toute augmentation de tarifs un (1) mois avant qu'elle ne s'applique
et vous aurez alors la possibilité de mettre fin à votre contrat d'abonnement.
Cependant, à tout moment vous pourrez obtenir la fiche tarifaire en vigueur en vous rendant dans le point de vente le plus proche, en appelant votre
service clients (communication incluse dans le forfait) ou sur le site www.orange.fr (article 11 des Conditions générales d'abonnement)."
------------
entre temps j'ai demandé une modification du forfait qu'ils ont actée et pour laquelle le mail de confirmation qu'il m'ont envoyé précise bien une augmentation de 2€ sur mon forfait à partir du 1er février. j'ai l'impression d'être libre de résilier et pourtant à vous lire on dirait que pour les forfaits souscrits après fin novembre la résiliation pour hausse de tva n'est pas possible...? quelle est la vérité?

(pour info je n'ai rien signé. tout s'est fait par téléphone et aucune communication ne m'a fait part des hausses à venir.)

merci pour vos conseils.

jems · Answer

moi jeu vien de le prendre le 18 dec et jai demander a resilier avec accuser r le 22 dec et il mon dit qui von m envoyer une lettre pour une reponse comment je fait avec eu car ils sont de 24 moi pour les deux abonnement

concour4 · Answer

Le fait de différer l'application de la tva, autre que par déccision de spouvoirs publics compétents,  équivaut d'une réduction du prix HT (qui n'a pas besoin d'être acceptée pour être valable) suivi d'une augmentation unilatérale de ce même prix HT, et par suite les dispositions qui permettent de résilier pour augmentation unilatérale trouvent à s'appliquer.

elosyl · Answer

https://www.edcom.fr/22353-hausse-de-la-tva-forfaits-mobiles-sfr-2011.html
voila ce que j ai trouvé pour sfr
par contre moi j ai souscrit le illimytics 5 webphone par tel, toujours rien recu par courier ou mail et apres le 16/11/2010 (fin dec)donc je sais pas quoi penser!!

lala · Answer

il faut avoir souscrit un abonnment avant novembre 2010.

cookie42 · Answer

Bonjour je viens d'une boutique en fait c'est hyper simple
SFR a pris les devants sur ces brochures tarifaires (et je penses sur les contrats également) on peut y trouver la mention

"Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA.", le code de la consommation vous permet de résilier votre contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement de tarif.

Ce qui veut tous les forfaits souscrits avant le 16/11/2010 peuvent être résilier sans frais les autres non

cookie42 · Answer

pour compléter

https://www.01net.com/actualites/hausse-de-la-tva-comment-resilier-son-abonnement-526411.html

rafa56 · Answer

Je me suis ré-engagé chez orange en juin 2010 pour une période de 24 mois prenant effet le 8 du mois de juillet 2010 (soit jusqu'au 8 juillet 2012). Cela fait maintenant 6 mois que je me suis engagé. Puis-je résilier mon forfait Origami Zen 1h (avec option avantage surf mobile) sans frais ?
(j'ai reçu un mail me disant que je payerai 3 € de +)

jm80 · Answer

Attention les operateurs ne sont pas si bêtes
Dans les nouveaux contrats ils ecrivent en petit que la tva augmentera  en fevrier
tu ne peux plus résilier
tu avait été informé

MJ · Answer

MJ-10 janvier

Bjr, pour la résiliation des forfaits suite à augmentation de la TVA, je pense qu'il convient de se reporter à l'Article de Loi L121-84 qui dit que le client "peut tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification".

lili · Answer

bonjour,

je compte souscrire à un abonnement mobile chez bouygue telecom courant ce mois de janvier 2011, iphone4 mais je voulais savoiur si je pouvais resilier  si oui dans ces cas il faut attendre la hausse pour y avoir droit car j'ai demender en boutique ont me dit  que je n'aurais pas le droit de beneficier des 4 mois cette clause concerne les abonné jusqu'au 16 decembre si j'ai bien compris.
merci de bien vouloir m'eclairer avant que je m'emgage a souscrire  mon abonnemnt.

merci c'est urgent!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Dav · Answer

Bonsoir, 

j'ai souscrit le 04/12 à un forfait Illimytics Connect L 1H et euuuh, je ne sais pas vous, mais moi, mon contrat chez SFR, qui a débuté le 27/12, n'est qu'une simple feuille... et nulle part est mentionné "Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA."... 
Il y a seulement d'écrit: Tarif mensuel (hors option(s) et promotion) : 38,90 Euros TTC. 
Alors j'aimerai bien savoir à quelle TVA je suis soumis... Les vendeurs ne m'ont jamais parlé d'une quelconque hausse de la TVA en février... 
Je n'ai même pas les CGV, juste une feuille qui récapitule mon forfait avec la facture du téléphone... ! 
Tous les catalogues, les petits prospectus, ne mentionnent aucunement cette hausse, et disent même que c'est VALABLE JUSQU'AU 31/12.... Faudrait savoir là....!!

violette · Answer

J'ai souscrit un abonnement orange au mois de décembre 2010 et il faut bien regarder entre les lignes car il est bien indiqué qu'en février 2011 qu'il y aura une augmentation de l'abonnement de x euro dû à la hausse de la TVA. Donc pour moi 
rien à faire !!!

smartduck · Answer

Bonsoir,
Pour pouvoir résilier et profiter du portage de numéro il faut avoir reçu une lettre de l'opérateur stipulant l'augmentation du forfait et que cette augmentation ne figure pas noir sur blanc dans votre contrat. Pour profiter de la portabilité, il faut changer de fournisseur. Il faut prendre un abonnement chez bouygues (par exemple et parce qu'ils n'augmentent pas leurs tarifs) entre 01/02/2011 et le 31/05/2011 en stipulant la portabilité. La dernière fois que j'ai changé de téléphone, je suis passé de orange à bouygues en utilisant la portabilité du numéro. J'ai commandé sur le site de phone house où c'est simple.

Allez voir par là :
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5

dropeone · Answer

c pas poss pour pouvoir résilier il aurai fallu le prendre en novembre c la date prévu

myrline · Answer

Bonjour, je sus chez SFR et j'ai deux portables un blackberry curve et un iphone 4. Je vais revendre l'iphone et le bbm ne fonctionne plus. Je voulais savoir si je peux prendre un abonnement  ac un blackberry et le 1er février résilier mes deux anciens abonnement ( j'ai bien recu la lettre de la hausse de la tva). Si oui, dans quel ordre ??? Merci de m'aiiiider avant que je ne fasse n'importe quoi ^^

nono59 · Answer

tout afait possible de resilier du à l augmetation de tva par lettre recommande
 type
Par cette présente lettre, je vous fais part de ma décision de résilier mon contrat d'abonnement n°######### à compter du 01 Fevrier 2011 et cela sans frais conformément aux termes de l'article L 121-84: « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communicationsélectroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. » e

stef · Answer

vous pouvez résilier tout abonnement souscrit avant le 15/11/2010 chez sfr ou le 15/12/2010 chez orange, à condition de ne pas vous être réengagés après ces dates moyennant un changement de forfait ou une réduction du prix de l'abonnement.

eddie93130 · Answer

Bonsoir,

J'explique mon cas, j'ai changer de forfait SFR (web phone 5 iPhone) sur internet le 20/01/11 et celui ci doit être opérationnel le 26/01/11.

Ceci étant dit je n'ai pas reçu de lettre postale concernant cette augmentation de TVA, mais il est vrai lors de mon changement de forfait qu'il était stipuler qu'il y aurait une hausse de TVA

Donc ma question est la suivante comme le dit l'article L-2184 "Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur"  

Est-il est possible pour moi de résilier mon contrat sans frais ?

Marco · Answer

De toute manière,
Pour ceux qui veulent des iphones 4 ça va bloquer, je suis revendeur multi-opérateurs, et justement ces opérateurs font de la rétention sur l'iphone4 pour éviter que les gens se gavent à résilier et à en reprendre un dessuite après..
Ca fait 10 jours qu'il n'y en a plus, ni chez moi, ni chez sfr, ni orange ni bouygues et apparrement ça devrait durer longtemps....
Car en fait lorsqu'un opérateur vend un iphone, Apple prend une marge sur les forfaits (tous les mois) et garde l'exclusivité sur les ventes d'applications, ce qui fait que les opérateur vendent l'iphone car il le faut pour l'image, mais qu'ils ne gagnent pas grand chose dessus...
en résiliant tous vite au 1er février les gens vont faire le jeu des opérateurs, car une fois sans forfait il faudra bien en ré-ouvrir un, et là pas d'iphone, donc il faudra prendre un téléphone à contre coeur...
Pour ceux qui veulent un iphone 4, patientez 1 mois ou 2, de toute manière vous avez 4 mois pour réfléchir..
@++

GAB · Answer

Bonjour,

J'ai souscrit à un forfait illimythics5 webphone 2H au 31/12/10, hors rien n'est indiqué sur le contrat vis à vis de la hausse de la TVA ("Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA." n'apparait nulle part).
Encore à l'heure actuelle rien est écrit explicitement dans les CGA de sfr quand à cette fameuse hausse de TVA (CGA qui ne sont d'ailleurs pas données au client lors de la signature du contrat malgré le champ "Je reconnait avoir reçu un exemplaire des CGA [...] et reconnait les acceptés dans toue leur teneur" figurant sur ce dernier).
De plus tout contrat est soumis à toutes les lois qui le régissent dont celle sur la TVA, et même s'il existe une clause dans le contrat disant que la résiliation n'est pas possible, le texte de loi reste maître et autorise cette résiliation sans frais. 
Cela fait maintenant plusieurs jours que j'ai recu la lettre me stipulant l'augmentation de mon forfait;
Par conséquent je peut demander la résiliation de mon contrat par lettre recommandée, en précisant que je souhaite mettre fin au contrat compte tenu de la hausse du prix de mon forfait conformément à l'article L121-84 du code de la consommation, et en ajoutant bien sur "mise en demeure en date du" sur cette lettre pour que aucune contestation ne soit possible.

Ai-je tort? Merci de vos réponses

igins92 · Answer

bonjour, 
quelqu'un peut il m'aider concernant mon problème avec SFR. J'explique :
J'ai souscrit à un abonnement chez Happy phone le 21/12/10 pour un abbonement SFR 3h + illimité 20h8h.
J'ai signé seulement mon contrat ou ne figure aucun texte sur cette hausse.
Je reçois un courrier de SFR le 04 janvier 2011 m'indiquant cette hausse.
Je décide donc de résilier avec une lettre type + 1 copie de mon contrat pour leur montrer que rien n'indiquait sur mon contrat signé cette hausse.

Aujourd'hui le 01/02/2011 je reçois un SMS qui m'indique que ma résiliatiopn prendra effet le 06/02/2011 mais que je reste redevable des mois contractuels.
En effet après les avoirs appelé (c'est très long) SFR me stipule qu'ils ne peuvent rien faire car les CGV stipulent cette hausse. Mais je n'ai pas signé ce type de document et on me les a pas données.

Comment résoudre ce problème ? sont ils dans leur droit ou puis je bloqué mon compte pour éviter le prélevement ?
Merci à toutes et tous

Jenni · Answer

Bonjour, je suis chez orange, j'ai fais un renouvellement de mon forfait lors d'un changement de mobile en juin 2010, j'ai un forfait origami pour I-Phone, donc je suppose que mon forfait va augmenter, cependant je n'ai pas reçu de courrier ni de mail puis-je quand même résilié? coment dois-je faire? Merci de m'aider......

Jenni · Answer

C'esst bon mon problème est résolu j'ai téléphonée à orange qui m'ont confirmé que mon forfait augmentait avec la hausse de la TVA et m'ont donné le choix entre changer de forfait ou résiler. Donc voilà peut être cela pourra servir à quelqu'un d'autre...................

helldoune · Answer

Nouvelle question ! 

j'ai renouvellé mon tel (iphone 4) le 9 décembre chez SFR et changé mon abo en mm temps mais PAR TELEPHONE ! j'ai recu mon nouveau tel le 14 décembre en relais colis et ce sont eux qui m'ont fait signé un papier mais je ne sais pas lequel c'était j'ai du jeter mon exemplaire car ça ne sert jamais a rien et c'est la semaine du 27 décembre que j'ai été prévenue par mail par SFR de la fameuse augmentation. 

J'ai envoyé un mail de résiliation hier (3 février) car impossible d'avoir le service client et j'ai vu 2 choses :

- sur leur site SFR note qu'il faut avoir changé avant le 16 nov (parait que c'est une clause abusive et je compte dessus) 

- je viens de voir ce soir que justement pour parer a cette clause abusive SFR aurait choisi de "prendre a sa charge" l'augmentation du tarif pour pas perdre sa clientele.

Vous en savez plus ?

merci

oma · Answer

En contrepartie de la hausse de la TVA sur les forfaits Internet et téléphone, les clients ont le droit de résilier leurs contrats sans frais. Pas vraiment du goût des opérateurs, qui ont tous développé des subterfuges, en jouant par exemple sur le calendrier ou sur des coups de bluff marketing.  

Jusqu'ici, les forfaits « triple play » (Internet, téléphone et télévision) bénéficiaient d'une TVA en partie réduite : la moitié était taxée à 19,6%, l'autre à 5,5%. La Commission européenne a obligé la France à appliquer une TVA unique de 19,6%, en vigueur depuis ce mardi. Selon le Code de la consommation, cette modification non prévue du contrat autorise le client à le résilier sans frais dans un délai de quatre mois.  

Encore faut-il que le client soit au courant de ses droits et les comprenne. SFR a ainsi brouillé les pistes, en jouant sur les dates. Jusqu'à jeudi soir, on trouvait sur son site ce menu déroulant, qui détaillait les nouveaux prix en fonction de la date de souscription du forfait.  

Source: Rue 89

lolo13 · Answer

oui sur sfr j ai acheter un ipad avec le forfait absolus le 31/12/2010,le ' janvier j ai recu la lettre information sur la hausse de la tva de plus sur le contract il n y a rien d ecrit sur une eventuelle hausse de tva

marinouze · Answer

Bonjour,
Si vous voulez des infos sur la hausse de la tva et/ou des astuces pour pouvoir résilier et changer d'opérateur, je vous conseille d'aller voir sur cette page facebook: phoneo, la TVA en cadeau : https://www.facebook.com/phoneo.tva ... Ils regroupent toutes les actus sur le sujet et donnent des conseils sur les opérateurs qui ne sont pas concernés par la hausse de la tva...
Bonne journée

Hausse TVA : acheter un iPhone puis résilier

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