Hausse TVA : acheter un iPhone puis résilier
Résolu
ca_marche_pas
Messages postés
83
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Marco -
Marco -
Bonjour,
Ceci est un peu méchant, mais est-ce possible d'acheter un iPhone 4 début janvier pour 149€ avec forfait afin de résilier le contrat 2 mois plus tard sans frais à cause de la hausse de la TVA du 1er février 2011 ?
Ce serait super !
Merci pour vos réponses !
Joyeux Noël !
Ceci est un peu méchant, mais est-ce possible d'acheter un iPhone 4 début janvier pour 149€ avec forfait afin de résilier le contrat 2 mois plus tard sans frais à cause de la hausse de la TVA du 1er février 2011 ?
Ce serait super !
Merci pour vos réponses !
Joyeux Noël !
A voir également:
- Hausse TVA : acheter un iPhone puis résilier
- Tva gaz - Guide
- Tva antenne pas de signal - Guide
- Enregistrement comptable facture intracommunautaire avec tva - Forum compta / gestion
- Calcul tva excel - Forum Excel
- Tva auto entrepreneur - Forum Discussions générales
65 réponses
et bien non malheureusement...
il faut que le contrat signé ne comporte pas la clause "Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA." Or, celle-ci est présente dans tous les contrats depuis le 15 novembre 2010.
Donc ça fonctionne seulement pour ceux qui ont été signés avant cette date et si le forfait comprend un accès à la télévision.
Pour tous ceux qui sont concernés n'hésitez pas!!
il faut que le contrat signé ne comporte pas la clause "Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA." Or, celle-ci est présente dans tous les contrats depuis le 15 novembre 2010.
Donc ça fonctionne seulement pour ceux qui ont été signés avant cette date et si le forfait comprend un accès à la télévision.
Pour tous ceux qui sont concernés n'hésitez pas!!
moi j'ai souscrit 2 forfait illymitics 5 connect L chez sfr via rue du commerce avec pack 1€.
Hors les CGV de RDC ne stipule rien de specifique!
les CGA de SFR que j'ai accepté date de Novembre 2009 et ne precise rien non plus.
j'ai reçus mon contrat je l'ai sous les yeux la il ne precie nulle part l'auglentation de la TVA ou autre close et date d'ailleur de mars 2010.
et la brochure tarifait que j'ai accepté avant de payer indique tarif valable au 18/11/2009 et n'indique rien concernant l'augmentation tarifaire!
donc que comprendre dans tous ce meli-melo??? pourais-je resilier? pourais je pas?
Hors les CGV de RDC ne stipule rien de specifique!
les CGA de SFR que j'ai accepté date de Novembre 2009 et ne precise rien non plus.
j'ai reçus mon contrat je l'ai sous les yeux la il ne precie nulle part l'auglentation de la TVA ou autre close et date d'ailleur de mars 2010.
et la brochure tarifait que j'ai accepté avant de payer indique tarif valable au 18/11/2009 et n'indique rien concernant l'augmentation tarifaire!
donc que comprendre dans tous ce meli-melo??? pourais-je resilier? pourais je pas?
comme certains sans faire attention je me suis réengagé chez sfr jusqu en 2012 avec un renouvellement de portable, qui est dailleurs pas top du tout
j ai demandé a changé de forfait et ca prendra effet au 20 janvier
ce forfait comprend tel+ internet+ tv
y a t il une petite chance que je puisse resilier dans les 4 mois apres????histoire de pouvoir pretendre a un nouveau tel et forfait???
j ai demandé a changé de forfait et ca prendra effet au 20 janvier
ce forfait comprend tel+ internet+ tv
y a t il une petite chance que je puisse resilier dans les 4 mois apres????histoire de pouvoir pretendre a un nouveau tel et forfait???
Selon le site http://www.abonnementforfait.fr/ si le forfait est tout récent tu ne pourras pas résilier gratuitement ton forfait.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Je ne comprends pas tout sur cette TVA, moi j'ai pris deux forfaits chez sfr (un pour moi et un pour mon ami) fin novembre et je n'etait même pas au courant de cette hausse, et le vendeur ne m'en a pas tenu informé.
Sur les feuilles données ce jour la, je n'ai rien qui stipule la tva, juste ca recapitule mon forfait avec son montant.
je dois dire être déçu du téléphone est ce que je pourrais resilier mes lignes?
Sur les feuilles données ce jour la, je n'ai rien qui stipule la tva, juste ca recapitule mon forfait avec son montant.
je dois dire être déçu du téléphone est ce que je pourrais resilier mes lignes?
C'est faux !!!!!!!! tu peut, moi jai un foirfait depuis 3mois, jai appeler en leur demandant si je pouvez le resilier le 1er fevrier, il mon repondue que oui.
mais depeche toi, il vont prendre des disposition pour justement eviter cela :)à
mais depeche toi, il vont prendre des disposition pour justement eviter cela :)à
bonjour,
voilà ce que disent les principes généraux de tarification pour les tarifs valables à partir du 16/11/2010: "prix ttc 16/11/10, soumis à une tva aux taux de 19,6% et 5,5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la tva."
donc tous ceux qui ont pris un forfait après le 16/11/2010 ont accepté de payer l'augmentation.
pour ma part, je vais le rendre car j'ai un délai de rétractation de 7 jours.
voilà ce que disent les principes généraux de tarification pour les tarifs valables à partir du 16/11/2010: "prix ttc 16/11/10, soumis à une tva aux taux de 19,6% et 5,5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la tva."
donc tous ceux qui ont pris un forfait après le 16/11/2010 ont accepté de payer l'augmentation.
pour ma part, je vais le rendre car j'ai un délai de rétractation de 7 jours.
biensur je travaille cher sfr et moi ma femme mon beau frere ma belle soeur ma mere ma belle mere ainsi que etc nous avons tous prix 3 abonnement par personne soit 24 et nous avons revendu les i PHOne sur le bon coin cela nous a fai environ 7000 a 8OOO euros et cette somme servira pour mon marige merci sfr et de plus je compte le refaire cher orange et bouygues telecom ce qui fera 24000 euros merci la france et la tva et aussi sarkozy
Déjà si tu fais pareil chez orange et chez bouygues (d'ailleurs chez bouygues bon courage car pas de modification de tarif), vu que ton post date du 2 janvier c'est déjà trop tard....
De +, entre le prix d'achat de l'iphone (149€) et les 1 ou 2 premières mensualités qui te seront prélevées avant la résiliation (46€ x1 ou x2 car il faut un 2h pour acheter l'iphone 4 à 149€) je n'arrive pas à voir tes 7000€ ou 8000€ de bénéfice.... à moins de vraiment trouver de gros pigeons sur le bon coin pour leur vendre 500€ un téléphone d'occase....
Et si jamais SFR baisse ses tarifs pour ne pas répercuter la TVA sur les clients, tu ne te marie plus.....
De +, entre le prix d'achat de l'iphone (149€) et les 1 ou 2 premières mensualités qui te seront prélevées avant la résiliation (46€ x1 ou x2 car il faut un 2h pour acheter l'iphone 4 à 149€) je n'arrive pas à voir tes 7000€ ou 8000€ de bénéfice.... à moins de vraiment trouver de gros pigeons sur le bon coin pour leur vendre 500€ un téléphone d'occase....
Et si jamais SFR baisse ses tarifs pour ne pas répercuter la TVA sur les clients, tu ne te marie plus.....
Je suis cliente chez SFR depuis plus de 8 ans et je voudrais savoir si après un réengagement en août (avec changement d'abonnement et nouveau téléphone en septembre) il m'est possible de résilier à cause de la hausse de la TVA ?
Salut!
Je suis chez SFR avec un forfait Iphone que j'ai renouveller via téléphone mis octobre ou début novembre, je n'ais pas reçu mon nouveau contrat.
Puis je resillier ? Si oui quand le faire ? et pourrais je retournais chez SFR ?
Merci d'avance!
Je suis chez SFR avec un forfait Iphone que j'ai renouveller via téléphone mis octobre ou début novembre, je n'ais pas reçu mon nouveau contrat.
Puis je resillier ? Si oui quand le faire ? et pourrais je retournais chez SFR ?
Merci d'avance!
Y en a beaucoup qui vont avoir de mauvaises surprises.
Les opérateurs ont pris leurs précautions.
Avant que les médias ne communiquent sur le sujet, les CGV ont été modifiés bien avant.
Ceux qui prétendent qu'on peut prendre un forfait et le résilier par la suite, sans frais, vont avoir que leurs yeux pour pleurer.
ORANGE communqiue de facon explicite sur le sujet.
SFR, c'est plus subtil et surtout plus vicieux.
Les juristes en herbe qui prétendent que des vices de procédure sur les contrats apparaissent devraient revoir leurs cours.
C'est bel et bien les forfaits souscrits avant la période de la MI NOVEMBRE qui sont concernés....!!!!
Les opérateurs ont pris leurs précautions.
Avant que les médias ne communiquent sur le sujet, les CGV ont été modifiés bien avant.
Ceux qui prétendent qu'on peut prendre un forfait et le résilier par la suite, sans frais, vont avoir que leurs yeux pour pleurer.
ORANGE communqiue de facon explicite sur le sujet.
SFR, c'est plus subtil et surtout plus vicieux.
Les juristes en herbe qui prétendent que des vices de procédure sur les contrats apparaissent devraient revoir leurs cours.
C'est bel et bien les forfaits souscrits avant la période de la MI NOVEMBRE qui sont concernés....!!!!
Salut,
, Alors Moi je pense être bien j'ai un forfait origami star pour iphone contracté en decembre 2009 et début décembre2010 j'ai reçu la lettre d'orange expliquant qu'ils allaient me prendre 3E de plus portant la facture à plus de 80euros, et écrit en bas sur astérisque* :
" Conformément aux termes de l'article...... vs avez la possibilité de résilier votre contrat sans FRAIS, jusqu'à 4mois après entrée en vigeur...... "
Voila donc je pense faire après cette date une lettre AR pour un non respect des conditions signé à l'époque (augmentation du tarif donc) et qu'en plus je souhaite garder mon numéro pour aller chez un autre opérateur en faisant la portabilité.
Sa marche pour moi alors ?? :-)
Merci bien ! ;)
Modèle de la lettre sur : ---------- v
v
v
v
v
'
Article original : https://www.begeek.fr/modele-de-lettre-de-resiliation-et-portabilite-anciens-clients-28226#ixzz19zNLAD4t
, Alors Moi je pense être bien j'ai un forfait origami star pour iphone contracté en decembre 2009 et début décembre2010 j'ai reçu la lettre d'orange expliquant qu'ils allaient me prendre 3E de plus portant la facture à plus de 80euros, et écrit en bas sur astérisque* :
" Conformément aux termes de l'article...... vs avez la possibilité de résilier votre contrat sans FRAIS, jusqu'à 4mois après entrée en vigeur...... "
Voila donc je pense faire après cette date une lettre AR pour un non respect des conditions signé à l'époque (augmentation du tarif donc) et qu'en plus je souhaite garder mon numéro pour aller chez un autre opérateur en faisant la portabilité.
Sa marche pour moi alors ?? :-)
Merci bien ! ;)
Modèle de la lettre sur : ---------- v
v
v
v
v
'
Article original : https://www.begeek.fr/modele-de-lettre-de-resiliation-et-portabilite-anciens-clients-28226#ixzz19zNLAD4t
je pense vraiement pas que c'est fesable car les nouveaux clients signent pour leurs nouveau contrat c'est à dire avec la hausse de TVA je pensent pas qu'aprés que tous le monde soit aux courant de nouveaux bareme les opérateurs sont cons de laisser les clients profiter des IPHONE à 1E et puis résilier par la suite faut vraiement etre STUPID BRF.....
J'ai une question;
Si on prend un abonnement par exemple origami style 4h (iphone 199€) et qu'un mois après on demande à passer à la versoin 2h (iphone 419€), est ce que l'on doit payer la différence du portable? Est ce qu'on doit payer qqchose pour changer?
Si on prend un abonnement par exemple origami style 4h (iphone 199€) et qu'un mois après on demande à passer à la versoin 2h (iphone 419€), est ce que l'on doit payer la différence du portable? Est ce qu'on doit payer qqchose pour changer?
client orange depuis 10ans, voila mon cas.
j'ai renouvelé mon abonnement chez orange (pour avoir un iphone 4 pas cher) le 06/12 avec un forfait pour iphone qui prend effet au 23/12. je reçois par mail les conditions générales de ventes qui stipulent explicitement qu'en cas de chgmt de tarifs du forfait je peux résilier mon contrat
---------------------------
--> "Les changements de tarifs ?
Une fiche tarifaire vous est remise à la signature du contrat. Vous serez informé de toute augmentation de tarifs un (1) mois avant qu'elle ne s'applique
et vous aurez alors la possibilité de mettre fin à votre contrat d'abonnement.
Cependant, à tout moment vous pourrez obtenir la fiche tarifaire en vigueur en vous rendant dans le point de vente le plus proche, en appelant votre
service clients (communication incluse dans le forfait) ou sur le site www.orange.fr (article 11 des Conditions générales d'abonnement)."
------------
entre temps j'ai demandé une modification du forfait qu'ils ont actée et pour laquelle le mail de confirmation qu'il m'ont envoyé précise bien une augmentation de 2€ sur mon forfait à partir du 1er février. j'ai l'impression d'être libre de résilier et pourtant à vous lire on dirait que pour les forfaits souscrits après fin novembre la résiliation pour hausse de tva n'est pas possible...? quelle est la vérité?
(pour info je n'ai rien signé. tout s'est fait par téléphone et aucune communication ne m'a fait part des hausses à venir.)
merci pour vos conseils.
j'ai renouvelé mon abonnement chez orange (pour avoir un iphone 4 pas cher) le 06/12 avec un forfait pour iphone qui prend effet au 23/12. je reçois par mail les conditions générales de ventes qui stipulent explicitement qu'en cas de chgmt de tarifs du forfait je peux résilier mon contrat
---------------------------
--> "Les changements de tarifs ?
Une fiche tarifaire vous est remise à la signature du contrat. Vous serez informé de toute augmentation de tarifs un (1) mois avant qu'elle ne s'applique
et vous aurez alors la possibilité de mettre fin à votre contrat d'abonnement.
Cependant, à tout moment vous pourrez obtenir la fiche tarifaire en vigueur en vous rendant dans le point de vente le plus proche, en appelant votre
service clients (communication incluse dans le forfait) ou sur le site www.orange.fr (article 11 des Conditions générales d'abonnement)."
------------
entre temps j'ai demandé une modification du forfait qu'ils ont actée et pour laquelle le mail de confirmation qu'il m'ont envoyé précise bien une augmentation de 2€ sur mon forfait à partir du 1er février. j'ai l'impression d'être libre de résilier et pourtant à vous lire on dirait que pour les forfaits souscrits après fin novembre la résiliation pour hausse de tva n'est pas possible...? quelle est la vérité?
(pour info je n'ai rien signé. tout s'est fait par téléphone et aucune communication ne m'a fait part des hausses à venir.)
merci pour vos conseils.
Je l'ais renouveller via téléphone, je n'ais pas reçu mon nouveau contrat..
Pourrais je resillier ?
merci par avance.
j'ai souscrit le 04/12 à un forfait Illimytics Connect L 1H et euuuh, je ne sais pas vous, mais moi, mon contrat chez SFR, qui a débuté le 27/12, n'est qu'une simple feuille... et nulle part est mentionné "Prix TTC, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA."...
Il y a seulement d'écrit: Tarif mensuel (hors option(s) et promotion) : 38,90 Euros TTC.
Alors j'aimerai bien savoir à quelle TVA je suis soumis... Les vendeurs ne m'ont jamais parlé d'une quelconque hausse de la TVA en février...
Je n'ai même pas les CGV, juste une feuille qui récapitule mon forfait avec la facture du téléphone... !
Tous les catalogues, les petits prospectus, ne mentionnent aucunement cette hausse, et disent même que c'est VALABLE JUSQU'AU 31/12.... Faudrait savoir là....!!
Bouygues n'augmente pas les tarifs des forfaits, c'est pour ça que rien n'apparrait sur tes CGV...
Tu ne pourras donc pas résilier.
@++