Facture avec tva intracommunautaire

Bonjour,

Entre 2 clients finaux intracommunautaires et tous deux assujettis à la TVA, la TVA est exonérée dans le pays de départ (et en France, la facture doit comporter cette mention et l'identifiant intracommunautaire des deux intervenants): l'acheteur n'a donc pas à la payer au fournisseur, mais doit la calculer et reverser la TVA ainsi collectée en France.

Sur le plan comptable, les comptes utilisés pour les opérations intracommunautaires doivent comporter un 2 en sixième position.
L'achat vient HT au débit du compte 607002 plus 445662 TVA intracommunautaire calculée, le port n'a lui pas de raison de subir ce régime particulier, il viendra au débit du compte 6241; l'opération est contrepassée par au crédit le montant de l'achat HT compte de fournisseur 401xxx et l'auto-liquidation de la TVA déductible compte 445200.

Mais contrariness a raison, la facture n'est pas correcte, ne devrait pas comporter la TVA, et qui n'a pas à être payée au fournisseur.

Si maintenant on a fait une vente intracommunautaire, outre les 2 numéros intracommunautaires, la facture doit comporter la mention «Exonération TVA, article 262 ter I du Code général des impôts»; porter le montant de vente HT au crédit de 707002, le port HT au crédit de 7085, contrepasser par le compte client 411xxx.
Le port en tant que charge sera porté HT au débit de 6242, l'éventuelle TVA à déduire au 44566, contrepassation immédiate par la banque au 512.

Bonjour,

C'est très compliqué, on doit distinguer s'il s'agit d'un véhicule de tourisme ou d'un véhicule utilitaire, s'il a été acquis neuf ou d'occasion, auprès d'un particulier ou d'un professionnel, dans ce dernier cas directement ou par le biais d'un autre professionnel (mandataire...).

Les règles d'immobilisations sont qui plus est différentes selon que la TVA est récupérable ou pas pour les véhicules particuliers, et notamment si le vendeur professionnel a lui-même ou pas bénéficié de la déduction de TVA.

Si le véhicule est acquis pour l'utilisation de l'exploitant, on marche sur des oeufs: le dogme fiscal habituel (les charges doivent être nécessaires, non somptuaires...) a pour conséquence que son coût doit être proportionné et son utilisation faite dans le cadre de l'entreprise.

Le sujet qui fâche, ce sont les dotations aux amortissements qui passent en charges (donc déduites du résultat et des impôts) et les charges afférentes (entretien, carburant...): si l'utilisation est mixte, se rapprocher de son expert-comptable qui devra réintégrer la partie privée de ces charges au compte personnel de l'exploitant si on ne veut pas avoir d'ennuis.

En supposant qu'il s'agit d'un véhicule acquis neuf, si c'est un véhicule de tourisme, la TVA n'est pas déductible.

Dans ce cas, le montant TTC reconstitué est porté au débit du compte d'immobilisation 2182 et au crédit du compte fournisseur 401xxx, le paiement est assuré par débit de ce même compte au crédit de la banque en 512 et inclut la TVA.

Si c'est un véhicule utilitaire, c'est le montant HT qui vient au débit de 2182, on y ajoute la TVA intracommunautaire au débit de 445662, contrepassés par le crédit du compte fournisseur 401xxx cette fois-ci HT et celui de l'auto-liquidation de la TVA intracommunautaire au 445200.

C'est pour ça que j'avais demandé la nature de l'opération, les règles sont particulières s'il s'agit de ventes d'occasion entre professionnels assujettis à la TVA, et il n'y a bien sûr plus d'immobilisation.

Le régime d'auto-liquidation ne s'applique que si le vendeur étranger n'a pas appliqué la TVA sur marge (auquel cas le professionnel français devra faire de même puisque la première opération n'est pas déductible).

Si auto-liquidation il y a, l'imputation semble correcte, elle résulte de fait dans l'annulation de la TVA.

Je suis retraité, je n'ai pas fait de CA3 depuis quelques années (et j'avais d'ailleurs un logiciel pour le faire à ma place).

Comme d'habitude, le principe du règlement de la TVA consiste à ajouter tout ce qui est du (débit de 4457+4452+44567) et tout ce qui est récupéré (crédit de 4456+445662+44551), le solde étant soit payé par la banque soit porté en report de crédit de TVA.

Le montant HT de l'achat vient en B2, la TVA à payer en 08 est l'ensemble débit ci-dessus (je pars du principe que toutes les opérations sont à 20%), en ligne 17 la TVA due intracommunautaire 4452, en 20 la TVA déductible intracommunautaire 445662.

La TVA due sur l'acquisition en B2 est annulée en 17 alors que je la déduis en 20 avec un bénéfice apparent, mais je ne perds rien pour attendre: si la voiture est déjà revendue, la TVA sur cette vente est incluse en 4457 dans B2, si elle l'est un mois suivant, elle y abondera ce compte.