Hausse TVA : acheter un iPhone puis résilier
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ca_marche_pas
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22 juin 2011
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Modifié par ca_marche_pas le 24/12/2010 à 20:41
Marco - 11 févr. 2011 à 17:57
Marco - 11 févr. 2011 à 17:57
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65 réponses
Salut, bossant chez Orange je peux te dire que c'est trop tard. En effet depuis le 15 (ou 16 je sais plus) décembre, sur les contrats apparaît le prix avec augmentation de la TVA, et on doit prévenir tout les clients, ainsi que ceux qui se réengagent. Par contre s'il à été acheté avant cette date c'est bon, du moment qu'il y'a la tv comprise dans le forfait excepté l'origami Style qui incluais déjà le bon prix.
Normalement c'est pareil chez les autres. C'est déjà trop tard... Y sont pas bête.
Normalement c'est pareil chez les autres. C'est déjà trop tard... Y sont pas bête.
Qu'en est-il donc chez SFR pour le moment ? Car ils prévoient bien une hausse mais informent-ils les clients avec un contrat signé ? SI OUI ALORS C'EST CUIT !!!
Sinon c'est bon !
On veut des témoignages =)
Sinon c'est bon !
On veut des témoignages =)
moi je l'ai fait hier et sur le contrat il n'y a aucune reference faite aux nouveau tarifs, je parle de sfr, orange ils ont deja anticiper le coup. donc on peut toujours faire un abonnement jusqu'au 31 decembre et resilier le 1er fevrier. on merite comme même ca apres des annes d'arnaque.
faites vos courses.
faites vos courses.
berny3424
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mardi 28 décembre 2010
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4 janvier 2011
29 déc. 2010 à 18:40
29 déc. 2010 à 18:40
A partir du moment où vous avez souscrit une offre SFR triple-play (internet-téléphone-tv) avant l'augmentation, vous pouvez résilier dans les 4 mois qui suivent l'augmentation effective de l'abonnement.
il n'y a rien du tout sur mon contrat concernant l'augmentation du tarif. Sur mon contrat, il est marqué le tarif mensuel de 50,90 euros, avec une remise de Noël de 4 euros, donc une facture mensuelle de 46,90 euros. Alors que le tarifs à partir de fevrier est de 49,70. Il n'est fait nulle part mention à ce nouveau tarif dans mon contrat ni d'ailleurs dans la brochure tarifaire du mois de decembre. D'ailleurs les nouveaux tarifs on les trouve dans le site d'assistance : http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/tva-ill5-webphone-apr-161110/fc-3221-71275 et non pas sur le site sfr qui affiche toujours les anciens tarifs et ne fait aucune references aux nouveaux prix.
salut a tous voici cette fameuse lettre d'SFR
j'ai un Forfait Illimythics 3G+ 3H 24 mois souscrit y a 12 mois
SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011.
Modification de la TVA
Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès à des services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Tout abonnement principal ou option incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis à une TVA au taux unique de 19.6%.
Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres de téléphonie mobile incluant un accès à des services de télévision.
Ce qui change sur votre facture
Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement et des options éventuellement concernées (1). Le prix HT (Hors Taxes) de nos services reste inchangé. Les consommations au-delà du forfait et hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.
L'augmentation sur votre facture sera de 6.26% du prix actuel TTC de votre abonnement principal et des options concernées. A titre d'exemple, pour un forfait d'un prix mensuel de 24,90€, cette modification de la TVA entraînera une augmentation de 1.56€ TTC de l'abonnement principal.
Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.
A partir de quand ?
SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation sur votre facture qu'à compter du 1er février 2011.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique
http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.
Informations légales
Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :
Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.
1 - Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 - « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »
Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale au 1er janvier 2011 et son application effective à compter du 1er février 2011 a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :
« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »
L'augmentation résultant de la répercussion de la TVA vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 12.2.4 des Conditions Générales d'Abonnement Professionnels Grand Public et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.
Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.
j'ai un Forfait Illimythics 3G+ 3H 24 mois souscrit y a 12 mois
SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011.
Modification de la TVA
Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès à des services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%. Tout abonnement principal ou option incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis à une TVA au taux unique de 19.6%.
Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres de téléphonie mobile incluant un accès à des services de télévision.
Ce qui change sur votre facture
Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement et des options éventuellement concernées (1). Le prix HT (Hors Taxes) de nos services reste inchangé. Les consommations au-delà du forfait et hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.
L'augmentation sur votre facture sera de 6.26% du prix actuel TTC de votre abonnement principal et des options concernées. A titre d'exemple, pour un forfait d'un prix mensuel de 24,90€, cette modification de la TVA entraînera une augmentation de 1.56€ TTC de l'abonnement principal.
Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.
A partir de quand ?
SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation sur votre facture qu'à compter du 1er février 2011.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique
http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.
Informations légales
Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :
Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.
1 - Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 - « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »
Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale au 1er janvier 2011 et son application effective à compter du 1er février 2011 a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :
« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »
L'augmentation résultant de la répercussion de la TVA vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 12.2.4 des Conditions Générales d'Abonnement Professionnels Grand Public et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.
Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations.
je n'ai pas encore recu mon courrier de SFR des que je l'ai je cours aller me prendre un iphone :) il reste deux jours
hello
alors desole a ceux qui pense souscrire maintenant et le resilié plutard ,mais les CGV on ete modifier chez la plupart des operateurs depuis fin novembre.Dc ceci ne s'appilque qu'aux gens qui ont souscrit avant le 30/11/2010.alors allez vous renseigner sur d autres cites vous verrez
alors desole a ceux qui pense souscrire maintenant et le resilié plutard ,mais les CGV on ete modifier chez la plupart des operateurs depuis fin novembre.Dc ceci ne s'appilque qu'aux gens qui ont souscrit avant le 30/11/2010.alors allez vous renseigner sur d autres cites vous verrez
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Posez votre question
ce serait trop beau !(tu penses à orange). Mais tu oublies que orange a toujours une longueur d'avance et depuis le 25 novembre 2010, il y a sur les forfaits une petite mention qui stipule que toute hausse de la tva dans les mois à venir sera répercutée sur le forfait. Malin!
Salut dsl mais un ami a moi a souscrit a une offre open 3 chez orange (triple play + forfait orange) , le 27 novembre, et bien il a reçu le mail comme quoi il pouvait résilier!!
Ahahah!!Et j'ai regardé son contrat il n'a rien de marqué sur son contrat qui stipule l'augmentation de la tva!!
Don bon a mon avis orange ils savent pas trop ce qu'il tourne!!
De mon point de vue, il faut aller fouiner et si on peut franchement pas de pitié! On prend tous un forfait avec un tél et op au revoir! On se fait déja assez ponctionné donc bon!!
C'est appel qui va être content.
Ahahah!!Et j'ai regardé son contrat il n'a rien de marqué sur son contrat qui stipule l'augmentation de la tva!!
Don bon a mon avis orange ils savent pas trop ce qu'il tourne!!
De mon point de vue, il faut aller fouiner et si on peut franchement pas de pitié! On prend tous un forfait avec un tél et op au revoir! On se fait déja assez ponctionné donc bon!!
C'est appel qui va être content.
moi je l'ai fait hier et sur le contrat il n'y a aucune reference faite aux nouveau tarifs, je parle de sfr, orange ils ont deja anticiper le coup. donc on peut toujours faire un abonnement jusqu'au 31 decembre et resilier le 1er fevrier. on merite comme même ca apres des annes d'arnaque. bonne annee
Oui mais justement, j'ai lu et relu cette fameuse loi L121-84 qui dit que :
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles
ET je me demande si le vice n'est pas la : que meme si on est informé de l'augmentation, nous ne sommes pas forcés d'accepter et donc avons droit à la résiliation.
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles
ET je me demande si le vice n'est pas la : que meme si on est informé de l'augmentation, nous ne sommes pas forcés d'accepter et donc avons droit à la résiliation.
Le souci c'est que tu acceptes au moment ou tu signes le contrat puisque c'est indiqué clairement.
Secondo fais très attention car le délai de rétractation n'est que sur le mobile, c'est à dire que tu peux changer le téléphone mais tu restes engager sur le forfait. Le seul moyen pour le forfait est de ne pas activer la carte sim.
Bref à tes risques et périls.
Secondo fais très attention car le délai de rétractation n'est que sur le mobile, c'est à dire que tu peux changer le téléphone mais tu restes engager sur le forfait. Le seul moyen pour le forfait est de ne pas activer la carte sim.
Bref à tes risques et périls.
tout à fait faux cher Sharkkun
primo le droit de retractation de 7 jours n'existre qu'en cas d'achat sur le net ou si achat en boutique lorsque le service est totalement inaccessible, article 12.2.1 des CGV, à part ca il n'y a pas de droit de retractation.
secondo, moi personnelement j'ai souscris le 28 et le 29 decembre deux abonnements avec sfr et je n'ai vu nulle part cette indication par rapport à l'augmentation du tarif. Ma preuve est la suivante : aujourd'hui sfr a changé ces tarifs et informe clairement les futures clients de l'augmentation des tarifs et les obliges à reconnaitre qu'ils en sont informé et qu'ils acceptent. ce qui n'était pas le cas les jours derniers jusqu'hier. j'ai dis ma preuveest : faites une simulation d'achat sur le net, lors de l'achat il faut reconnaitre :
Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente et les conditions générales d'abonnement ainsi que les conditions tarifaires en vigueur.
Prix TTC applicables au 31/12/2010, soumis pour certains forfaits à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%.
Dans le cadre de la modification du taux de TVA, SFR va procéder à une hausse de certains tarifs à partir du 1er février 2011.
Vérifier le prix de votre forfait au 1er février 2011
Je reconnais avoir été informé du nouveau tarif qui me sera appliqué à compter du 01/02/2011, suite à l'augmentation de la TVA, et déclare l'accepter.
y a t il un doute apres cela, non. il faut faire vite demain pour ceux ki veulent un iphone presque gratos, esperant qu'en boutique ils n'ont pas encore recu le document où est marqué l'acceptation des nouveaux tarifs. bonne chance.
ah pour avoir le coeur net, j'ai appelé le service client aujourd'hui, ils m'ont confirmé que j'ai le droit de resilier sans frais le 1er fevrier. je vous donne un numero normal de service client au tarif normal : 0610001900. Tapez le chiffre 3 et apres le chiffre 2 c'est la hotline specialement concu pour les infos sur la TVA.
y a t il autre chose à rajouter apres tout ca.
bonne chance pour ceux qui veulent pour une fois se venger des operateurs de telephonie mobile. d'ailleurs pourquoi n'ont ils pas baisser les tarifs en 2007 lorsqu'il y avait une baisse de TVA.
primo le droit de retractation de 7 jours n'existre qu'en cas d'achat sur le net ou si achat en boutique lorsque le service est totalement inaccessible, article 12.2.1 des CGV, à part ca il n'y a pas de droit de retractation.
secondo, moi personnelement j'ai souscris le 28 et le 29 decembre deux abonnements avec sfr et je n'ai vu nulle part cette indication par rapport à l'augmentation du tarif. Ma preuve est la suivante : aujourd'hui sfr a changé ces tarifs et informe clairement les futures clients de l'augmentation des tarifs et les obliges à reconnaitre qu'ils en sont informé et qu'ils acceptent. ce qui n'était pas le cas les jours derniers jusqu'hier. j'ai dis ma preuveest : faites une simulation d'achat sur le net, lors de l'achat il faut reconnaitre :
Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente et les conditions générales d'abonnement ainsi que les conditions tarifaires en vigueur.
Prix TTC applicables au 31/12/2010, soumis pour certains forfaits à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%.
Dans le cadre de la modification du taux de TVA, SFR va procéder à une hausse de certains tarifs à partir du 1er février 2011.
Vérifier le prix de votre forfait au 1er février 2011
Je reconnais avoir été informé du nouveau tarif qui me sera appliqué à compter du 01/02/2011, suite à l'augmentation de la TVA, et déclare l'accepter.
y a t il un doute apres cela, non. il faut faire vite demain pour ceux ki veulent un iphone presque gratos, esperant qu'en boutique ils n'ont pas encore recu le document où est marqué l'acceptation des nouveaux tarifs. bonne chance.
ah pour avoir le coeur net, j'ai appelé le service client aujourd'hui, ils m'ont confirmé que j'ai le droit de resilier sans frais le 1er fevrier. je vous donne un numero normal de service client au tarif normal : 0610001900. Tapez le chiffre 3 et apres le chiffre 2 c'est la hotline specialement concu pour les infos sur la TVA.
y a t il autre chose à rajouter apres tout ca.
bonne chance pour ceux qui veulent pour une fois se venger des operateurs de telephonie mobile. d'ailleurs pourquoi n'ont ils pas baisser les tarifs en 2007 lorsqu'il y avait une baisse de TVA.
Non je n'ai pas faux ^^
Marion parlait d'un forfait pris chez Orange, et chez Orange le prix est indiqué avec la hausse de la TVA depuis le 15 décembre.
En tout cas merci pour le numéro. Mais ce qui est bizarre c'est qu'SFR nous dis qu'on ne peut résilier qu'au 1er février alors que visiblement d'après les textes de lois, et d'après Orange, on peut résilier dès réception de l'info.
Marion parlait d'un forfait pris chez Orange, et chez Orange le prix est indiqué avec la hausse de la TVA depuis le 15 décembre.
En tout cas merci pour le numéro. Mais ce qui est bizarre c'est qu'SFR nous dis qu'on ne peut résilier qu'au 1er février alors que visiblement d'après les textes de lois, et d'après Orange, on peut résilier dès réception de l'info.
ah ok, j'ai mal compris alors.
la resiliation le 1er fevrier car l'augmentation n'aura lieu qu'à partir de cette date. or aujourd'hui il n'y a eu aucun changement de tarifs et ce jusqu'au 31 janvier 2011. si demain sfr ou orange decident de ne plus faire repercuter la TVA sur le consommateur, alors là, je n'ai qu'à payer 100 euros d'abonnelment par mois, c'est le seul risque que je cours, mais c'est fort improbable.
si sfr decide de revenir en arriere et dire qu'au 1er fevrier les tarifs vont rester inchanger, adieu la resiliation.
donc pas de resiliation tant qu'il n'y a paseu augmentation de tarifs, donc pas avant 1er fevrier.
la resiliation le 1er fevrier car l'augmentation n'aura lieu qu'à partir de cette date. or aujourd'hui il n'y a eu aucun changement de tarifs et ce jusqu'au 31 janvier 2011. si demain sfr ou orange decident de ne plus faire repercuter la TVA sur le consommateur, alors là, je n'ai qu'à payer 100 euros d'abonnelment par mois, c'est le seul risque que je cours, mais c'est fort improbable.
si sfr decide de revenir en arriere et dire qu'au 1er fevrier les tarifs vont rester inchanger, adieu la resiliation.
donc pas de resiliation tant qu'il n'y a paseu augmentation de tarifs, donc pas avant 1er fevrier.
https://www.edcom.fr/22353-hausse-de-la-tva-forfaits-mobiles-sfr-2011.html
voila ce que j ai trouvé pour sfr
par contre moi j ai souscrit le illimytics 5 webphone par tel, toujours rien recu par courier ou mail et apres le 16/11/2010 (fin dec)donc je sais pas quoi penser!!
voila ce que j ai trouvé pour sfr
par contre moi j ai souscrit le illimytics 5 webphone par tel, toujours rien recu par courier ou mail et apres le 16/11/2010 (fin dec)donc je sais pas quoi penser!!
Lu sur un autre forum:
Pour la résiliation de la ligne il faut que ton abo soit concerné par l'augmentation de la TVA, à savoir une offre triple play (téléphonie, internet et TV). Ensuite, il s'agit d'une augmentation tarifaire non prévue dans le contrat initiale, donc une clause de résiliation. Et je vous vois venir en disant que maintenant l'augmentation de la TVA pour le 1er février apparait sur les nouveaux contrat. Il s'agit d'une clause par anticipation, donc non valable. Vous signez aujourd'hui pour un contrat à 40€ et non pour un contrat à 43€ dans 2 mois. Le client n'est pas obligé d'accepter l'augmentation dudit contrat et peut donc résilier dans un délais de 4 mois suivant l'augmentation tarifaire.
En effet, je pense que le fait qu'ils annoncent une hausse de tva dans 2 mois soit suffisante pour annuler la résiliation. Pendant qu'ils y sont ils n'ont qu'a nous annoncer qu'il vont peut etre augmenter dans dix ans.
Pour la résiliation de la ligne il faut que ton abo soit concerné par l'augmentation de la TVA, à savoir une offre triple play (téléphonie, internet et TV). Ensuite, il s'agit d'une augmentation tarifaire non prévue dans le contrat initiale, donc une clause de résiliation. Et je vous vois venir en disant que maintenant l'augmentation de la TVA pour le 1er février apparait sur les nouveaux contrat. Il s'agit d'une clause par anticipation, donc non valable. Vous signez aujourd'hui pour un contrat à 40€ et non pour un contrat à 43€ dans 2 mois. Le client n'est pas obligé d'accepter l'augmentation dudit contrat et peut donc résilier dans un délais de 4 mois suivant l'augmentation tarifaire.
En effet, je pense que le fait qu'ils annoncent une hausse de tva dans 2 mois soit suffisante pour annuler la résiliation. Pendant qu'ils y sont ils n'ont qu'a nous annoncer qu'il vont peut etre augmenter dans dix ans.
Je crois que tout est dis :) Pour moi si le tarif n'apparait pas clairement sur le contrat ce n'est pas valable et la mention "Prix affichés TTC au 16/11/2010, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%" indique juste que y'a 2 taux de TVA...si le tarif n'est pas mentionné clairement (avec prix donc) dans les CGV tarifaire il est possible de résilier son contrat pour hausse de tarif :)
Bonsoir,
Vous trouverez surement une réponse là :
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5
Vous trouverez surement une réponse là :
http://choix.smartphone.free.fr/resiliation/augmentation_resiliation.php5
Tu peux effectivement refuser la hausse affichée sur ton contrat en ne signant pas ce contrat... donc pas de téléphone...
Si tu signe le contrat c'est que tu accepte tout ce qui est mentionné, donc tu ne pourra pas résilier, ton seul droit est de ne pas faire ce contrat.....
Surtout qu'au final c'est notre cher état qui augmente une taxe, non l'opérateur.... lorsque tes impôts augmentent tu payes, y a rien à faire..
@++
Si tu signe le contrat c'est que tu accepte tout ce qui est mentionné, donc tu ne pourra pas résilier, ton seul droit est de ne pas faire ce contrat.....
Surtout qu'au final c'est notre cher état qui augmente une taxe, non l'opérateur.... lorsque tes impôts augmentent tu payes, y a rien à faire..
@++
Bonjour j'ai souscrit un forfait origami edition noel avec la tv, internet et téléphonie le 27 novembre sur iphone, et je n'ai pas reçu la lettre de modification de la tva.
Coment puis je faire? Car je voudrai résilier le contrat.
Merci par avance.
Coment puis je faire? Car je voudrai résilier le contrat.
Merci par avance.
bonjour
étant chez sfr je n'ai recu aucun courrier de changement de tarif pourtant sur le site internet mon forfait va bien changé!!
l'a n'est pas le pb j'aimerai souscrir toujours chez sfr un iphone 4 avant 31 décembre puis résilier en février pour porfiter d'un iphone pas chér, sur le site je fais une simulation et on m'indique qu'il va y avoir un changement de tarif a compter du 1er fevrier "Prix affichés TTC au 16/11/2010, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA.
"
mais rien n'est indiqué dans les CGV ?? au pire je prend le 31 et j'ai 7jrs de rétractation
merci
étant chez sfr je n'ai recu aucun courrier de changement de tarif pourtant sur le site internet mon forfait va bien changé!!
l'a n'est pas le pb j'aimerai souscrir toujours chez sfr un iphone 4 avant 31 décembre puis résilier en février pour porfiter d'un iphone pas chér, sur le site je fais une simulation et on m'indique qu'il va y avoir un changement de tarif a compter du 1er fevrier "Prix affichés TTC au 16/11/2010, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajustés en fonction de toute modification relative à la TVA.
"
mais rien n'est indiqué dans les CGV ?? au pire je prend le 31 et j'ai 7jrs de rétractation
merci
c'est faisable jusqu'au 31 decembre, cependant c'est valable seulement dans les boutiques sfr qui qui n'ont pas encore les nouveaux contrats mentionnant les nouveaux tarifs, a la difference de la boutique en ligne où l'on informe le souscripteur des nouveaux tarifs.
il vous sera difficile de trouver des iphones en ce moment, choisissez un autre tel.
il vous sera difficile de trouver des iphones en ce moment, choisissez un autre tel.
Prix TT C 16/11/10, soumis à une TVA aux taux de 19.6% et 5.5%, et ajusté en fonction de toute
modification relative à la TVA.
Bah ok, mais les tarifs doivent être ceux avec 19.6%...sinon ce n'est pas valable me semble t-il...ca serait trop facile de donner un tarif et de dire que si la TVA augmente...bah ton forfait aussi...mais on sait pas trop de combien pour le moment...
Tu signe pour un tarif donné, sur les cgv d'SFR:
http://s8.s-sfr.fr/mobile/uc/01/06/p0/Brochure_Tarifs_Offres_Mobile.pdf
exemple pour une édition spéciales Illimithics 5+ Webphone L+: Pour 2H ca te donne sur 24 mois 50,90€ TTC - 4€ d'avantage si tu souscris entre le 16 et 31 décembre...ce qui te fait un total de 46,90.
Or
Sur le site de SFR:
http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/prix-forfait-tva-mobile/as-3221-71258
Et vous pouvez voir ce que ca va donner votre tarif APRES augmentation...
Tu retrouve bien ce tarif de 46,90 mais surtout le nouveau tarif: Tu passe à 49,90 après augmentation de TVA
En aucun cas ce tarif est inscrit dans ton contrat.
Tu signe pour 46,90 TTC avec une TVA de "19,6% et 5,5%"...En aucun cas tu ne peux savoir si ton tarif va augmenter ou pas sur ton contrat ou si ce tarif est avec la TVA de 19,6...
Pour moi, chez SFR ou en ligne tout reste valable :)
non?
modification relative à la TVA.
Bah ok, mais les tarifs doivent être ceux avec 19.6%...sinon ce n'est pas valable me semble t-il...ca serait trop facile de donner un tarif et de dire que si la TVA augmente...bah ton forfait aussi...mais on sait pas trop de combien pour le moment...
Tu signe pour un tarif donné, sur les cgv d'SFR:
http://s8.s-sfr.fr/mobile/uc/01/06/p0/Brochure_Tarifs_Offres_Mobile.pdf
exemple pour une édition spéciales Illimithics 5+ Webphone L+: Pour 2H ca te donne sur 24 mois 50,90€ TTC - 4€ d'avantage si tu souscris entre le 16 et 31 décembre...ce qui te fait un total de 46,90.
Or
Sur le site de SFR:
http://assistance.sfr.fr/accueil/tarifs/prix-forfait-tva-mobile/as-3221-71258
Et vous pouvez voir ce que ca va donner votre tarif APRES augmentation...
Tu retrouve bien ce tarif de 46,90 mais surtout le nouveau tarif: Tu passe à 49,90 après augmentation de TVA
En aucun cas ce tarif est inscrit dans ton contrat.
Tu signe pour 46,90 TTC avec une TVA de "19,6% et 5,5%"...En aucun cas tu ne peux savoir si ton tarif va augmenter ou pas sur ton contrat ou si ce tarif est avec la TVA de 19,6...
Pour moi, chez SFR ou en ligne tout reste valable :)
non?
moi j'ai une question, j'ai un forfait illimitics 5 connecte special noel chez sfr à 29.9E/mois.
est-ce que mon forfait va augmenter? vu que c'est une offre limité spécial noel je ne pense pas
est-ce que mon forfait va augmenter? vu que c'est une offre limité spécial noel je ne pense pas
Baloooo
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4 janvier 2011
29 déc. 2010 à 14:13
29 déc. 2010 à 14:13
Bonjour,
J'ai souscrit un forfait origami style 1h sur 12mois le lundi 27/12/2010. Vous dites que l'augmentation est stipulé sur le contrat, hors j'ai beau lire et relire "le contrat mobile Orange", il n'est nullement écris qu'il y aura une hausse de la TVA.
J'ai souscrit un forfait origami style 1h sur 12mois le lundi 27/12/2010. Vous dites que l'augmentation est stipulé sur le contrat, hors j'ai beau lire et relire "le contrat mobile Orange", il n'est nullement écris qu'il y aura une hausse de la TVA.
Baloooo
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4 janvier 2011
29 déc. 2010 à 15:04
29 déc. 2010 à 15:04
Ce n'est pas ce que j'ai cru comprendre sur internet. Étant donné que mon forfait comprend la TV, la téléphonie + internet, apparemment je suis concerné. D'ailleurs, même mon vendeur me l'a dit, mais il n'y a rien sur le contrat.
De toute manière, je pense que la solution est simple. Le 1er Février je vais chez les concurrents d'orange, et eux seront sûrement ravis de m'aider à résilier mon offre pour aller chez eux.
De toute manière, je pense que la solution est simple. Le 1er Février je vais chez les concurrents d'orange, et eux seront sûrement ravis de m'aider à résilier mon offre pour aller chez eux.
Pour moi la hausse est valable sur tous les forfaits avec TV. Après chez SFR les petits forfaits ne sont pas forcement touché par cette hausse...peut-etre que c'est pareil shez orange et que pour eux le Style 1h est un petit forfait...
De plus au niveau de ton contrat si tu l'as pris en boutique il n'est pas sur que la hausse de la TVA soit sur tous les contrats...en ligne c'est rapide pour changer un tarif en boutique c'est plus long.
De plus au niveau de ton contrat si tu l'as pris en boutique il n'est pas sur que la hausse de la TVA soit sur tous les contrats...en ligne c'est rapide pour changer un tarif en boutique c'est plus long.
Baloooo
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4 janvier 2011
29 déc. 2010 à 17:25
29 déc. 2010 à 17:25
Merci Khady :)
Pour Alexeuh, oui c'est sûre ça doit être plus long. De toute manière j'ai un contrat signé et daté où il n'est nullement stipulé qu'il y aura une hausse de la TVA, alors que je l'ai signé lundi 27. Je suis donc dans mon droit, au niveau de la loi pour résilier mon forfait, et donc profiter de la combine que l'on connait (cela me permettra de racheter un portable pour quelqu'un de ma famille + avoir un forfait beaucoup moins cher). S'ils m'en empêche, je porterais plainte. J'ai imprimer sur leur site leur tarif, qui sont marqués "valables jusqu'au 31/12/2011". Si avec ça je n'arrive pas à avoir justice ...
Il n'est pas étonnant de voir des employé d'Orange vouloir nous empêcher de faire des petites combines, car si on coule leur boîte, ce n'est pas non plus top ... Mais bon cette boite pèse je ne sais plus combien de millions d'euros ... Par contre, si on va voir leur concurrent en leur proposant de faire une magouille contre Orange, je crois qu'ils nous aideront bien volontiers ...
Origami style 1h, petit forfait? 35€/mois pour moi c'est pas petit. Avec un accès internet illimité-limité à 500Mo, alors que chez Bouygues, c'est 500 Mo, puis, quand on dépasse, on redescend à 250Mo. Alors que le vendeur d'orange me disait que c'était impossible. Mouais ...
Pour Alexeuh, oui c'est sûre ça doit être plus long. De toute manière j'ai un contrat signé et daté où il n'est nullement stipulé qu'il y aura une hausse de la TVA, alors que je l'ai signé lundi 27. Je suis donc dans mon droit, au niveau de la loi pour résilier mon forfait, et donc profiter de la combine que l'on connait (cela me permettra de racheter un portable pour quelqu'un de ma famille + avoir un forfait beaucoup moins cher). S'ils m'en empêche, je porterais plainte. J'ai imprimer sur leur site leur tarif, qui sont marqués "valables jusqu'au 31/12/2011". Si avec ça je n'arrive pas à avoir justice ...
Il n'est pas étonnant de voir des employé d'Orange vouloir nous empêcher de faire des petites combines, car si on coule leur boîte, ce n'est pas non plus top ... Mais bon cette boite pèse je ne sais plus combien de millions d'euros ... Par contre, si on va voir leur concurrent en leur proposant de faire une magouille contre Orange, je crois qu'ils nous aideront bien volontiers ...
Origami style 1h, petit forfait? 35€/mois pour moi c'est pas petit. Avec un accès internet illimité-limité à 500Mo, alors que chez Bouygues, c'est 500 Mo, puis, quand on dépasse, on redescend à 250Mo. Alors que le vendeur d'orange me disait que c'était impossible. Mouais ...
Chez SFR les courriers sont en train d'arriver. Ils sont daté du 23 decembre (j'ai quelqu'un chez moi qui a eu le sien)...
Du coup je suppose que tout le monde va en avoir.
Pour moi, pour toute souscription après le 23...tu peux pas dire que tu le savais pas :)
Pour le reste, je suis sur ma position de tout à l'heure :) Il n'est pas indiqué sur le site d'SFR que tu vas avoir une augmentation ^^ il faut aller sur une rubrique spécifique pour le savoir. En aucun cas il est noté que tu vas avoir une augmentation du tarif à part sur cette page dédié :) y'a juste noté TVA 5.5 et 19.6...après tu n'es pas sensé savoir que cette TVA n'est pas encore appliqué sur le tarif en cours :) non?
Ha autre point, tout le monde pense à résilié, vous pouvez aussi très bien négocier une baisse de tarif...après tout si SFR ne peut rien faire (SFR et les autres) sur la hausse de la TVA ils ont la mains sur votre forfait :) à eux de le baisser si ils veulent vous garder :)
Du coup je suppose que tout le monde va en avoir.
Pour moi, pour toute souscription après le 23...tu peux pas dire que tu le savais pas :)
Pour le reste, je suis sur ma position de tout à l'heure :) Il n'est pas indiqué sur le site d'SFR que tu vas avoir une augmentation ^^ il faut aller sur une rubrique spécifique pour le savoir. En aucun cas il est noté que tu vas avoir une augmentation du tarif à part sur cette page dédié :) y'a juste noté TVA 5.5 et 19.6...après tu n'es pas sensé savoir que cette TVA n'est pas encore appliqué sur le tarif en cours :) non?
Ha autre point, tout le monde pense à résilié, vous pouvez aussi très bien négocier une baisse de tarif...après tout si SFR ne peut rien faire (SFR et les autres) sur la hausse de la TVA ils ont la mains sur votre forfait :) à eux de le baisser si ils veulent vous garder :)
Après tous ces commentaires je suis bien chaud pour aller prendre un petit iphone histoire de violer un opérateur parce que ils ne se gênent pas.
A mon avis c'est pas logique leurs petites chose comme quoi tu signes"par anticipation".
Donc en gros on est fou. Sarko il dit la tva passe à 30% , c'est bon tous le monde est fou on passe d'un forfait 50 euros à 60 euros.
Non moi je pense qu'il délire.
A partir du 1er février il vont avoir d'autres cgv c'est sure. sur le site de sfr c'est celle de mars 2010 donc bon a mon avis hein.
C'est un risque à prendre mais j'aimerais bien leur faire mal vraiment c'est tous les mêmes ces opérateurs.
Vivement free en 2012. On va franchement rigoler!!
A mon avis c'est pas logique leurs petites chose comme quoi tu signes"par anticipation".
Donc en gros on est fou. Sarko il dit la tva passe à 30% , c'est bon tous le monde est fou on passe d'un forfait 50 euros à 60 euros.
Non moi je pense qu'il délire.
A partir du 1er février il vont avoir d'autres cgv c'est sure. sur le site de sfr c'est celle de mars 2010 donc bon a mon avis hein.
C'est un risque à prendre mais j'aimerais bien leur faire mal vraiment c'est tous les mêmes ces opérateurs.
Vivement free en 2012. On va franchement rigoler!!
tout à fait d'accord avec toi alexeuh, j'ai verifié, les tarifs sur le site sfr sont differents (19.6% et 5.5%) de ceux de sfr assistance (qui eux indique les nouveaux tarifs).
en tout cas moi j'ai pris encore un deuxieme abonnement avec un iphone 4 aujourd'hui, RDV le 1er fevrier ici pour vous dire si je me suis noyé ou au contraire je les ai noyé (bon c'est comme vouloir noyer un poisson).
en tout cas moi j'ai pris encore un deuxieme abonnement avec un iphone 4 aujourd'hui, RDV le 1er fevrier ici pour vous dire si je me suis noyé ou au contraire je les ai noyé (bon c'est comme vouloir noyer un poisson).
Salut tou le monde.
Moi j'ai envoyé une lettre mardi pour résilier mon abonnement chez orange (Forfait bloqué M6 mobile).
Ce que je compte faire c'est le mois prochain prendre un iphone avec un forfait origami star, puis le résilier par la suite a cause de la hausse de la TVA.
Vous croyez que cela est possible?
Sinon en cas de rétractation au bout de 7 jour, quelles sont les démarches à faire et est-ce que je devrais payer le téléphone??
Merci de me répondre
Moi j'ai envoyé une lettre mardi pour résilier mon abonnement chez orange (Forfait bloqué M6 mobile).
Ce que je compte faire c'est le mois prochain prendre un iphone avec un forfait origami star, puis le résilier par la suite a cause de la hausse de la TVA.
Vous croyez que cela est possible?
Sinon en cas de rétractation au bout de 7 jour, quelles sont les démarches à faire et est-ce que je devrais payer le téléphone??
Merci de me répondre
Non ce n'est pas possible car pour tout achat après le 16 novembre 2010 il est stipulé dans le contra la hausse de la TVA du mois de février..
telmo83
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30 décembre 2010
30 déc. 2010 à 15:58
30 déc. 2010 à 15:58
bonjour,
Alors moi je n'arrive a avoir aucune infos j'ai bien eu la lettre de sfr mais je voudrais envoyer mon courrier de résiliation demain pour ne + être chez sfr au 1 fevrier 2011 quelq'un pourrais me renseigner car les operateures ne savent pas!
merci d'avance
Alors moi je n'arrive a avoir aucune infos j'ai bien eu la lettre de sfr mais je voudrais envoyer mon courrier de résiliation demain pour ne + être chez sfr au 1 fevrier 2011 quelq'un pourrais me renseigner car les operateures ne savent pas!
merci d'avance
Bonjour,
J'ai souscrit le 22/12 un abo 12 mois avec iphone 4 (149€ + abo). J'ai reçu la fameuse lettre de la hausse de tva. Puis-je résilier ? Si oui, dois-je restituer le portable étant donné que je ne l'ai pas totalement payé ?
J'ai souscrit le 22/12 un abo 12 mois avec iphone 4 (149€ + abo). J'ai reçu la fameuse lettre de la hausse de tva. Puis-je résilier ? Si oui, dois-je restituer le portable étant donné que je ne l'ai pas totalement payé ?
Bonjour,
A partir du moment ou tu a reçu le mail, c'est bon tu peux résilier et garder ton telephone
A partir du moment ou tu a reçu le mail, c'est bon tu peux résilier et garder ton telephone
cristophil
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30 décembre 2010
Modifié par cristophil le 30/12/2010 à 21:24
Modifié par cristophil le 30/12/2010 à 21:24
khady? iil augmente de combien ton abonnement Origami Noel?
Cristophil
Cristophil
Bonjour a tous, j'ai un forfait illimythics webphone L 2h donc avec TV, je l'ai depuis octobre, et j'ai un compte a regler avec SFR car suite a un renouvellement que j'avais bien negocié sur 12 mois, je me suis retrouvé avec un 24 mois sur le dos et y on rien voulu savoir ( pour vous faire accepter y son pres a bien mentir).
question: en jouant sur la nouvelle loi et sur le faite que je peux resilier a votre avis est t'il possible de renegocier mon forfait sur 12 mois.
question: en jouant sur la nouvelle loi et sur le faite que je peux resilier a votre avis est t'il possible de renegocier mon forfait sur 12 mois.
pourquoi ne pas resilier et souscrire un autre abonnement que tu peux negocier aussi, tu sera gagnant dans l'affaire.
le seul probleme c'est que tu vas perdre ton numero, car il n'y a pas de portabilité chez le même operateur. La portabilité c'est pour changer d'opérateur. mais bon c'est à verifier.
si c'est pas possible, tu porte ton numero sur une carte prepayee (auchan, leclerc, un truc pas cher) et puis tu fais portabilite chez sfr en tant que nouveau client, et le tour est joué : tu garde ton numero de telephone et tu beneficie d'un nouveau abonnement avec de meilleurs conditions que si c'etait un renouvellement.
le seul probleme c'est que tu vas perdre ton numero, car il n'y a pas de portabilité chez le même operateur. La portabilité c'est pour changer d'opérateur. mais bon c'est à verifier.
si c'est pas possible, tu porte ton numero sur une carte prepayee (auchan, leclerc, un truc pas cher) et puis tu fais portabilite chez sfr en tant que nouveau client, et le tour est joué : tu garde ton numero de telephone et tu beneficie d'un nouveau abonnement avec de meilleurs conditions que si c'etait un renouvellement.
29 déc. 2010 à 11:20
29 déc. 2010 à 17:46
pour ma par je suis chez sfr e je compte changer par rapport a la hausse de la tva.
j'ai un engagement 24 mois et j'entame mon 13 mois d'engagement debut janvier.
la loi stipule que la résiliation n'entrainera aucun frais pour le client; mais si je resile mon abonnement, est-ce que je vais devoir payer le quart de ce qui me resterais a payé par rapport a la loi chatel?
29 déc. 2010 à 20:47
29 déc. 2010 à 20:55
29 déc. 2010 à 20:56