Ras le bol de tiscali
gasparddesmontagnes
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gasparddesmontagnes Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Salut à tous,
ulcéré par le comportement de tiscali, j'ai consulté une amie avocate et surprise!les moyens de se débarasser de son fournisseur internet avant la fin du contrat existent (clauses abusives, jurisprudence de la cour de cassation). Elle m'a expliqué tout ça et fait les courriers (bon c'est pas gratuit, mais ça calme bien l'ulcère et je pense qu'au final je vais m'y retrouver financièrement)
Mieux, après résiliation de l'abonnement et de l'autorisation de prélèvement (lettre AR), ils ont continué à prélever sur mon compte bancaire et ça c'est du pénal !
utilisation d'un numéro de carte bleu sans autorisation sur internet revient à le pirater.
Résultat plainte avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts.
J'encourgare tout le monde à faire comme moi pour les attaquer de toute part (et diminuer les frais d'avocat de chacun ! commeça en plus on est gagnant financièrement)
moi j'espère bien que faire quelques centaines d'euros d'indemnisation sur leur dos !
Gaspard en colère
ulcéré par le comportement de tiscali, j'ai consulté une amie avocate et surprise!les moyens de se débarasser de son fournisseur internet avant la fin du contrat existent (clauses abusives, jurisprudence de la cour de cassation). Elle m'a expliqué tout ça et fait les courriers (bon c'est pas gratuit, mais ça calme bien l'ulcère et je pense qu'au final je vais m'y retrouver financièrement)
Mieux, après résiliation de l'abonnement et de l'autorisation de prélèvement (lettre AR), ils ont continué à prélever sur mon compte bancaire et ça c'est du pénal !
utilisation d'un numéro de carte bleu sans autorisation sur internet revient à le pirater.
Résultat plainte avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérêts.
J'encourgare tout le monde à faire comme moi pour les attaquer de toute part (et diminuer les frais d'avocat de chacun ! commeça en plus on est gagnant financièrement)
moi j'espère bien que faire quelques centaines d'euros d'indemnisation sur leur dos !
Gaspard en colère
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2 réponses
ouais c'est bien tt ça la jurisprudence et autres bidules mais si lors de l'etablissement du contrat aures de ton Fai,tu etais engagé pour une durée determinée et k les raisons de la resilitaion de ton contrat tirent leur origine dans un pbm technik reperé chez toi(au niveau de ton materiel) et non chez Fai(bien entendu le Fai peut usser des moyens techniks pour le prouver d'aileurs),eh ben lol,c'est toi ki perdra et paieras des dommages.....Un contrat est un Contrat et il faut l respecter vu k ta signature se trouve sur la Licence.
Ronys
Ronys
La jurisprudence de la Cour de cassation en matière contractuelle reconnaît sans ambiguité qu’un engagement contractuel, même à durée déterminée, peut être rompu dans cette situation :
« Attendu que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non »(Cass. civ. 1ère, 13 octobre 1998 ; 20 février 2001)
Et voilà... des questions ?
« Attendu que la gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée ou non »(Cass. civ. 1ère, 13 octobre 1998 ; 20 février 2001)
Et voilà... des questions ?