Certificat d'immatriculation d'un tracteur
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ANTONIN.D
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irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais faire une demande de certificat d'immatriculation d'un tracteur 11 ans après la date de vente(1998).
J'ai le certificat de cession d'un véhicule remplie et la carte gris barré par l'ancien propriétaire.
Ce si peut-il posez un problème pour la préfecture?
Je précise que sais pour un tracteur d'on pas de contrôle technique.
Merci
je voudrais faire une demande de certificat d'immatriculation d'un tracteur 11 ans après la date de vente(1998).
J'ai le certificat de cession d'un véhicule remplie et la carte gris barré par l'ancien propriétaire.
Ce si peut-il posez un problème pour la préfecture?
Je précise que sais pour un tracteur d'on pas de contrôle technique.
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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