Recouvrement de dette
Fermé
Bonjour,
Un client me doit 1.200 €. L'affaire est passée au tribunal et le jugement a été que cette personne doit donc me payer.
Mais elle ne m'a toujours pas payé, que dois-je faire pour récupérer cette somme ?
Merci pour vos conseils.
Un client me doit 1.200 €. L'affaire est passée au tribunal et le jugement a été que cette personne doit donc me payer.
Mais elle ne m'a toujours pas payé, que dois-je faire pour récupérer cette somme ?
Merci pour vos conseils.
Configuration: Windows XP Firefox 3.0.6
1 réponse
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Bonjour!
1- il faut que le Jugement (Contenant une formule exécutoire.. 'Ordonnons que Mr X...' par ex) ait été délivré au débiteur par l'Huissier.
2- Soit le débiteur s'excute (En une fois ou plusieurs fois si réelles difficultés..).
Soit il fait la sourde oreille . il va falloir faire un Recouvrement Judiciare.. Consulte un VRAI Huissier (Pas un truc de recouvrement amiable..) muni du Jugement. Si le débiteur n'obtempère pas il s'expose à une saisie (En général auprès du 1/3 détendeur (Ex: l'empoyeur..).
Si le débiteur est non solvable il y aura peu de chance de récupérer la dette..
Attention! Il y a un délai pour exercer le recouvrement (Sous peine de forclusion) !
A+
