Rapprochement Tele2 - SFR : nouveaux tarifs ?
Résolu/Fermé66 réponses
bonjour à tous,
J'ai lu vos messages avec interêt étant moi même dans le même cas que vous, je viens de recevoir la facture SFR réclamant les deux mois d'avance, là déjà j'ai vu que quelque chose ne collait pas.
Je crois très judicieux et bien fondé de tous se réunir pour porter une plainte collective en faisant intervenir quechoisir ou autre association du consommateur.
Si dessous les raisons qui expliquent notre bien fondé à procéder à une plainte colective.
En réfléchissant un peu plus cette affaire il en ressort plusieurs vices de forme.
Déjà la première lettre à titre d'information qui nous informe la fusion tele2/sfr et des conditions de réglement ts les deux mois, cette première lettre ne précise pas que la facturation sera établie sur les mois à venir.
Déjà là il y a manquement à l'information du commerçant au regard du client, 1ere faute comportement déloyal.
La facturation qui légalement n'en est pas une sur les deux mois à venir sur du non consommé s'apparente à un appel de fond financier, là on est en droit de demander une part du gâteau, ils font fructifiés notre argent gratos.
Toute facture émise doit se faire sur un bien ou prestation fournie, 2eme faute violation du code de commerce ci-dessous
Article L441-3
Modifié par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 53 JORF 16 mai 2001
Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.
Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l'acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.
La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture.
La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006232230/2008-10-13/
un autre code des impôts cette fois / 3eme faute violation de L'article 289-I-1 du CGI,
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
NUMERO SPECIAL
3 C.A.
N° 136 du 7 AOÛT 2003
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS. OBLIGATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT
DES FACTURES.
CHAPITRE PREMIER
OBLIGATION DE DELIVRANCE DE FACTURES
15. L'article 289-I-1 du CGI, dans sa rédaction applicable à compter du 1er juillet 2003, précise que tout assujetti doit s’assurer qu’une facture est émise par lui-même ou, en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers :
- pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu’il effectue pour un autre assujetti, ou pour une personne morale non assujettie ;
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2003/3capub/textes/3caspe/3caspe.pdf
services rendus il faut le traduire bien entendu à terme échus, prestations, fourniture internet et téléphonie livrées, et pas comme ils le pratiquent sur service à venir, c'est complètement illégal.
SFR rachète l'actif et le passif de tele2 ça s'appelle une fusion ,pour autant il n'applique pas le principe de l'acquis sur les clients qui ont signé une convention initiale (contrat initial avec tele2).Nous avons tous été confronté à des créanciers qui ont changé leur enseigne, pdg......pour autant les conventions sont restées les mêmes comme par exemple les fournisseurs de gaz pour les citernes aéreiennes ou enterrées, comme par exemple wanadoo qui passe en orange j'ai eu le choix de conserver mon adresse mail en wanadoo et pas en orange et pour le même tarif, comme par exemple edf sur les anciens contrats notamment sur tarif nuit, les anciens abonnés conservent les conditions du contrat initial, comme par exemple quand il arrive que nos courtiers en assurance changent contre une autre personne morale(changement d'enseigne) les garanties initailement contractées restent acquises (c'est aussi une prestation)
SFR dit dans sa lettre si pas d'accord, vous pouvez résilier.
Si en effet nous pouvons mettre en oeuvre la résiliation, cette dernière vise bien le contrat initial soit sous tele2 avec tout le contenant du contrat initial, la résiliation du contrat ne peut pas visé SFR parce que aucun contrat signé avec eux.
Si SFR propose un changement de conditions alors il est dans l'obligation de soumettre une nouvelle convention dans la forme aux clients et ceci sous réserve de laisser le choix aux anciens clients tele2 d'appliquer les conditions prescrites antérieurement si ces dernières sont plus favorables aux consommateurs principe de l'acquis.
Le gros piège chez SFR porte sur le libellé option en illimité et tarification, c'est très flou.
Ils n'ont pas à obliger les usagers à chercher ailleurs si ces derniers n'en n'ont ni le temps ni l'envie ni encore moins de les contraindre à le faire si pas d'accord avec une convention postérieure au contrat initial (tele2)
je poursuis les raisons à les poursuivre
définition de fusion
société absorbée par société absorbante
soit dans notre cas l'absorbée tele 2
absorbante SFR
les contrats passés par la société qui est absorbée sont transmis à la société absorbante.
la fusion de société s'applique sur le principe de transmission universelle du patrimoine.
La société bénéficiare (sfr pour nous) devra exécuter tous traités, marchés, conventions, et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats
intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels
que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.
page 511 paragraphe 4
http://books.google.fr/books?id=Tkxq6B8C43gC&pg=PA511&lpg=PA511&dq=contrat+ex%C3%A9cut%C3%A9+par+la+soci%C3%A9t%C3%A9+absorb%C3%A9e&source=bl&ots=pI28mDGHkZ&sig=lNFUDLs_Ox9kCQAlbz76QEkAHaU&hl=fr&ei=iz2wSbfHONnHjAeF64jPBQ&sa=X&oi=book_result&resnum=1&ct=result
Si vous le comprenez comme moi je persiste à croire que les contractants qui ont signé avec tele 2 avant la fusion doivent obligatoirement bénéficier des conditions du contrat initial, soit les conditions tele2.(principe de l'acquis)
J'attends impatiemment vos réflexions sur cette affaire.
J'ai lu vos messages avec interêt étant moi même dans le même cas que vous, je viens de recevoir la facture SFR réclamant les deux mois d'avance, là déjà j'ai vu que quelque chose ne collait pas.
Je crois très judicieux et bien fondé de tous se réunir pour porter une plainte collective en faisant intervenir quechoisir ou autre association du consommateur.
Si dessous les raisons qui expliquent notre bien fondé à procéder à une plainte colective.
En réfléchissant un peu plus cette affaire il en ressort plusieurs vices de forme.
Déjà la première lettre à titre d'information qui nous informe la fusion tele2/sfr et des conditions de réglement ts les deux mois, cette première lettre ne précise pas que la facturation sera établie sur les mois à venir.
Déjà là il y a manquement à l'information du commerçant au regard du client, 1ere faute comportement déloyal.
La facturation qui légalement n'en est pas une sur les deux mois à venir sur du non consommé s'apparente à un appel de fond financier, là on est en droit de demander une part du gâteau, ils font fructifiés notre argent gratos.
Toute facture émise doit se faire sur un bien ou prestation fournie, 2eme faute violation du code de commerce ci-dessous
Article L441-3
Modifié par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 53 JORF 16 mai 2001
Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l'objet d'une facturation.
Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou la prestation du service. L'acheteur doit la réclamer. La facture doit être rédigée en double exemplaire. Le vendeur et l'acheteur doivent en conserver chacun un exemplaire.
La facture doit mentionner le nom des parties ainsi que leur adresse, la date de la vente ou de la prestation de service, la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus et des services rendus ainsi que toute réduction de prix acquise à la date de la vente ou de la prestation de services et directement liée à cette opération de vente ou de prestation de services, à l'exclusion des escomptes non prévus sur la facture.
La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente ainsi que le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006232230/2008-10-13/
un autre code des impôts cette fois / 3eme faute violation de L'article 289-I-1 du CGI,
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
NUMERO SPECIAL
3 C.A.
N° 136 du 7 AOÛT 2003
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS. OBLIGATIONS RELATIVES A L’ETABLISSEMENT
DES FACTURES.
CHAPITRE PREMIER
OBLIGATION DE DELIVRANCE DE FACTURES
15. L'article 289-I-1 du CGI, dans sa rédaction applicable à compter du 1er juillet 2003, précise que tout assujetti doit s’assurer qu’une facture est émise par lui-même ou, en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers :
- pour les livraisons de biens ou les prestations de services qu’il effectue pour un autre assujetti, ou pour une personne morale non assujettie ;
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2003/3capub/textes/3caspe/3caspe.pdf
services rendus il faut le traduire bien entendu à terme échus, prestations, fourniture internet et téléphonie livrées, et pas comme ils le pratiquent sur service à venir, c'est complètement illégal.
SFR rachète l'actif et le passif de tele2 ça s'appelle une fusion ,pour autant il n'applique pas le principe de l'acquis sur les clients qui ont signé une convention initiale (contrat initial avec tele2).Nous avons tous été confronté à des créanciers qui ont changé leur enseigne, pdg......pour autant les conventions sont restées les mêmes comme par exemple les fournisseurs de gaz pour les citernes aéreiennes ou enterrées, comme par exemple wanadoo qui passe en orange j'ai eu le choix de conserver mon adresse mail en wanadoo et pas en orange et pour le même tarif, comme par exemple edf sur les anciens contrats notamment sur tarif nuit, les anciens abonnés conservent les conditions du contrat initial, comme par exemple quand il arrive que nos courtiers en assurance changent contre une autre personne morale(changement d'enseigne) les garanties initailement contractées restent acquises (c'est aussi une prestation)
SFR dit dans sa lettre si pas d'accord, vous pouvez résilier.
Si en effet nous pouvons mettre en oeuvre la résiliation, cette dernière vise bien le contrat initial soit sous tele2 avec tout le contenant du contrat initial, la résiliation du contrat ne peut pas visé SFR parce que aucun contrat signé avec eux.
Si SFR propose un changement de conditions alors il est dans l'obligation de soumettre une nouvelle convention dans la forme aux clients et ceci sous réserve de laisser le choix aux anciens clients tele2 d'appliquer les conditions prescrites antérieurement si ces dernières sont plus favorables aux consommateurs principe de l'acquis.
Le gros piège chez SFR porte sur le libellé option en illimité et tarification, c'est très flou.
Ils n'ont pas à obliger les usagers à chercher ailleurs si ces derniers n'en n'ont ni le temps ni l'envie ni encore moins de les contraindre à le faire si pas d'accord avec une convention postérieure au contrat initial (tele2)
je poursuis les raisons à les poursuivre
définition de fusion
société absorbée par société absorbante
soit dans notre cas l'absorbée tele 2
absorbante SFR
les contrats passés par la société qui est absorbée sont transmis à la société absorbante.
la fusion de société s'applique sur le principe de transmission universelle du patrimoine.
La société bénéficiare (sfr pour nous) devra exécuter tous traités, marchés, conventions, et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats
intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels
que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.
page 511 paragraphe 4
http://books.google.fr/books?id=Tkxq6B8C43gC&pg=PA511&lpg=PA511&dq=contrat+ex%C3%A9cut%C3%A9+par+la+soci%C3%A9t%C3%A9+absorb%C3%A9e&source=bl&ots=pI28mDGHkZ&sig=lNFUDLs_Ox9kCQAlbz76QEkAHaU&hl=fr&ei=iz2wSbfHONnHjAeF64jPBQ&sa=X&oi=book_result&resnum=1&ct=result
Si vous le comprenez comme moi je persiste à croire que les contractants qui ont signé avec tele 2 avant la fusion doivent obligatoirement bénéficier des conditions du contrat initial, soit les conditions tele2.(principe de l'acquis)
J'attends impatiemment vos réflexions sur cette affaire.
En plus ils demandent 2 mois d'abonnement d'avance et 4 euros par facture pour ceux qui refusent les prélèvements...
Bonjour à tous,
Moi aussi je viens de recevoir le même courrier, je me pose les mêmes questions au sujet de la téléphonie
Je pense qu'il va falloir rester très vigilant à ce sujet et en cas de facturation des minutes songer sérieusement à la résiliation.
Bonne journée
Moi aussi je viens de recevoir le même courrier, je me pose les mêmes questions au sujet de la téléphonie
Je pense qu'il va falloir rester très vigilant à ce sujet et en cas de facturation des minutes songer sérieusement à la résiliation.
Bonne journée
christian67200
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lundi 20 octobre 2008
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21 octobre 2008
21 oct. 2008 à 17:52
21 oct. 2008 à 17:52
Bonjour a tous,
Hélas, ces augmentations concernent certainement tous les abonnés, je suis en "ligne télé2" depuis juin 2006, sans options spécifiques, je m'étonne que la migration vers sfr les autorise à modifier ainsi leur contrat.
Une action en justice menée par plusieurs abonnés pourrait peut-être remettre les pendules à l'heure ?
Bonne soirée
Hélas, ces augmentations concernent certainement tous les abonnés, je suis en "ligne télé2" depuis juin 2006, sans options spécifiques, je m'étonne que la migration vers sfr les autorise à modifier ainsi leur contrat.
Une action en justice menée par plusieurs abonnés pourrait peut-être remettre les pendules à l'heure ?
Bonne soirée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Suite à mes courriers, dont une copie se trouve ci-avant :
- n° 59 et 60
- n° 64 et 65
- n° 71, 75 et 78
la DGCCRF 92 a demandé à SFR de règler le problème et de leur communiquer une copie de leur réponse.
SFR s'est donc trouvé coincé et dans une mauvaise posture, surtout que cette entreprise, compte tenu du nombre de litiges avec ses clients, est mise sous étroite surveillance par la DGCCRF 92.
J'ai eu de nombreux appels d'une personne de SFR pour trouver un arrangement.
Ma position a été : idem les prix de TELE 2, les conditions de prix de TELE 2 et les conditions générales de TELE 2, sauf éventuellement la facturation de 2 mois de forfait, histoire d'accepter quelque chose en contre-partie.
Il y a une quinzaine de jours, j'ai reçu un courrier de TELE 2-SFR, me confirmant toutes les conditions qui seront appliquées : il s'agit de la reprise de celles en vigueur avec TELE 2, donc en gros de la poursuite des conditions du contrat avec TELE 2.
En complément ils me donnent la possibilité de me connecter gratuitement et d'une manière illimitée aux hotspots WIFI lorsque je suis en province par exemple.
TELE 2 - SFR ont envoyé à la DGCCRF 92 une copie de leur réponse.
Je ne peux que vous conseiller vivement d'écrire au Service Consommateurs de SFR à la Défense et d'envoyer une copie à la DGCCRF 92 de Nanterre.
Vous pouvez utiliser comme canevas mon courrier aux repères indiqués ci-avant, et l'adapter pour qu'il corresponde à votre cas particulier.
Il est préférable d'envoyer le courrier à SFR en recommandé avec AR.
C'est simple et ça vaut le coup :
- Un courrier à SFR, en indiquant copie à DGCCRF 92,
- Une copie à DGCCRF, avec un petit mot d'accompagnement.
Quand SFR sait que la DGCCRF est informée du problème, tout change.
Pour votre info, l'intitulé : "Illi RTC'' signifie téléphonie illimitée pour les appels locaux et nationaux. J'ai eu la confirmation par écrit.
La téléphonie comprend également la téléphonie illimitée pour les appels vers 47 destinations internationales.
Le coût pour l'ensemble de la téléphonie, y compris la présélection, est de 10 €/mois.
Les appels émis vers les mobiles ainsi que les communications internationales non comprises dans le forfait illimité, sont facturés aux tarifs indiqués dans la grille tarifaire.
Les numéros spéciaux sont facturés par l'opérateur historique.
Bon courage à tous.
- n° 59 et 60
- n° 64 et 65
- n° 71, 75 et 78
la DGCCRF 92 a demandé à SFR de règler le problème et de leur communiquer une copie de leur réponse.
SFR s'est donc trouvé coincé et dans une mauvaise posture, surtout que cette entreprise, compte tenu du nombre de litiges avec ses clients, est mise sous étroite surveillance par la DGCCRF 92.
J'ai eu de nombreux appels d'une personne de SFR pour trouver un arrangement.
Ma position a été : idem les prix de TELE 2, les conditions de prix de TELE 2 et les conditions générales de TELE 2, sauf éventuellement la facturation de 2 mois de forfait, histoire d'accepter quelque chose en contre-partie.
Il y a une quinzaine de jours, j'ai reçu un courrier de TELE 2-SFR, me confirmant toutes les conditions qui seront appliquées : il s'agit de la reprise de celles en vigueur avec TELE 2, donc en gros de la poursuite des conditions du contrat avec TELE 2.
En complément ils me donnent la possibilité de me connecter gratuitement et d'une manière illimitée aux hotspots WIFI lorsque je suis en province par exemple.
TELE 2 - SFR ont envoyé à la DGCCRF 92 une copie de leur réponse.
Je ne peux que vous conseiller vivement d'écrire au Service Consommateurs de SFR à la Défense et d'envoyer une copie à la DGCCRF 92 de Nanterre.
Vous pouvez utiliser comme canevas mon courrier aux repères indiqués ci-avant, et l'adapter pour qu'il corresponde à votre cas particulier.
Il est préférable d'envoyer le courrier à SFR en recommandé avec AR.
C'est simple et ça vaut le coup :
- Un courrier à SFR, en indiquant copie à DGCCRF 92,
- Une copie à DGCCRF, avec un petit mot d'accompagnement.
Quand SFR sait que la DGCCRF est informée du problème, tout change.
Pour votre info, l'intitulé : "Illi RTC'' signifie téléphonie illimitée pour les appels locaux et nationaux. J'ai eu la confirmation par écrit.
La téléphonie comprend également la téléphonie illimitée pour les appels vers 47 destinations internationales.
Le coût pour l'ensemble de la téléphonie, y compris la présélection, est de 10 €/mois.
Les appels émis vers les mobiles ainsi que les communications internationales non comprises dans le forfait illimité, sont facturés aux tarifs indiqués dans la grille tarifaire.
Les numéros spéciaux sont facturés par l'opérateur historique.
Bon courage à tous.
Une action en justice ?
Il faudrait d'abord regarder si Tele2 a respecté les termes du contrat initial et de la législation. Je ne pense pas que Tele2 aurait pris un tel risque... Il faudrait vérifier, appeler l'UFCQueChoisir...
Mais perso, je préfèrerais m'en tenir à 'voter avec mes pieds'.
Mais chez quel opérateur aller ?
Il faudrait d'abord regarder si Tele2 a respecté les termes du contrat initial et de la législation. Je ne pense pas que Tele2 aurait pris un tel risque... Il faudrait vérifier, appeler l'UFCQueChoisir...
Mais perso, je préfèrerais m'en tenir à 'voter avec mes pieds'.
Mais chez quel opérateur aller ?
renardho
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dimanche 7 septembre 2008
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30 août 2009
23 oct. 2008 à 00:01
23 oct. 2008 à 00:01
Bonsoir,
Je suis aussi abonné ADSL dégroupé tele2, Il me semble qu'il s'agit d'être lucide :
SFR compte faire payer à tous le téléphone, il n'est plus mentionné nulle part la gratuité pure et simple du téléphone comme avec Tele2 .
Je vais appeler le service commercial et leur demander une confirmation orale et écrite, on verra bien.
Comme indiqué dans le courrier la résiliation ne peut donner lieu à pénalité quand le contrat a été modifié .
Il se peut bien que ce soit mon dernier recours ...
Je suis aussi abonné ADSL dégroupé tele2, Il me semble qu'il s'agit d'être lucide :
SFR compte faire payer à tous le téléphone, il n'est plus mentionné nulle part la gratuité pure et simple du téléphone comme avec Tele2 .
Je vais appeler le service commercial et leur demander une confirmation orale et écrite, on verra bien.
Comme indiqué dans le courrier la résiliation ne peut donner lieu à pénalité quand le contrat a été modifié .
Il se peut bien que ce soit mon dernier recours ...
J'ai relu tous les courriers reçus de Tele2/SFR, et je suis comme vous tous très sceptique......car rien n'est clairement expliqué et je crains fort que les tarifs ne seront plus les mêmes d'ici la fin de l'année ; tout en affirmant que les conditions souscrites resteront......pourquoi nous envoyer des tarifs téléphoniques ??? Il faudra éplucher les prochaines factures très soigneusement et porter plainte à la moindre incartade. Gardons le contact pour parer en nombre. Que faut-il réellement en penser, quelqu'un aurait mieux compris que moi ?
j-marie08
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jeudi 25 décembre 2008
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25 décembre 2008
26 déc. 2008 à 10:00
26 déc. 2008 à 10:00
voila je vient de recevoir une facture de sfr et j'étais ancien client chez tele2 avec l'offre tele2 essentiel et j'ai payer ma derniere facturte chez tele2 le 7/12/08 et la je vient deja d'avoir une facture de sfr qui est pas l'offre essentiel avec une somme de 60 euros 25 ct je l'ai ai appeller et me dise qu'ont paye les deux mois a l'avance ont va ou la moi j'ai toujour payer mes communication detailler et ce que j'ai consommer je voudrais savoir comment faire pour faire une action en justice contre sfr merci a vous de m'informée comment faire les demarche je tien pas a payer cette facturre de 60 eurios moi j'étais essentiel chez tele2
en plus j'ai une taxe d'encaissement de 7 € trop fort la fusion tele2 sfr
en plus j'ai une taxe d'encaissement de 7 € trop fort la fusion tele2 sfr
christian67200
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lundi 20 octobre 2008
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21 octobre 2008
22 oct. 2008 à 18:47
22 oct. 2008 à 18:47
trouvé ça
https://www.sfr.fr/offre-internet/sfr-thd-power
ouf, c'etait vraiment pas clair ce courrier.
https://www.sfr.fr/offre-internet/sfr-thd-power
ouf, c'etait vraiment pas clair ce courrier.
Bonjour,
J'ai également reçu ce courrier trés ambigue effectivement, de plus, étant en litige avec SFR qui ont l'habitude de modifié leurs contrats sans prévenir je ne suis que plus méfiant encore.
Je pense que je vais partir de chez tele2 .
Si effectivement je peut partir sans frais.
J'ai également reçu ce courrier trés ambigue effectivement, de plus, étant en litige avec SFR qui ont l'habitude de modifié leurs contrats sans prévenir je ne suis que plus méfiant encore.
Je pense que je vais partir de chez tele2 .
Si effectivement je peut partir sans frais.
Salut à tous,
De plus en plus furieux des déconnexions multiples de leur box tous les deux jours ( aucun souci sur ma ligne avant avec orange ) , de leur hotline totalement incompétente, et enfin d'attendre le remboursement des " deux mois offerts" lorsque je suis passé chez eux il y a 6 mois...
Je vois que l'occasion m'ai donnée de pouvoir contourner les 49€ exigés pour partir et de résilier mon contrat à moindre frais!!! Surtout que la concurrence ( alice, plus sérieuse? ) offre deux mois aussi, soit 70€ dans mon cas, ce qui n'est pas rien.
Cependant, je n'ai pas reçu ce courrier que vous évoquez, j'ai juste vu apparaitre un logo SFR sur mes factures, certains sont-ils dans le même cas que moi?
De plus en plus furieux des déconnexions multiples de leur box tous les deux jours ( aucun souci sur ma ligne avant avec orange ) , de leur hotline totalement incompétente, et enfin d'attendre le remboursement des " deux mois offerts" lorsque je suis passé chez eux il y a 6 mois...
Je vois que l'occasion m'ai donnée de pouvoir contourner les 49€ exigés pour partir et de résilier mon contrat à moindre frais!!! Surtout que la concurrence ( alice, plus sérieuse? ) offre deux mois aussi, soit 70€ dans mon cas, ce qui n'est pas rien.
Cependant, je n'ai pas reçu ce courrier que vous évoquez, j'ai juste vu apparaitre un logo SFR sur mes factures, certains sont-ils dans le même cas que moi?
bonsoir
moi concernant le remboursement promis des deux premiers mois d'abonnement chez télé 2 on m'a répondu au bout de ma troisième réclamation qu'ils ont pas trouvé trace des copies des deux factures et du bon à remplir qu'il fallait renvoyer pour être remboursée!!!!!!!!!!!!!bon à savoir que je suis pas seule je vais me faire un plaisir d'informer la répression des fraudes de leurs méthodes!
moi concernant le remboursement promis des deux premiers mois d'abonnement chez télé 2 on m'a répondu au bout de ma troisième réclamation qu'ils ont pas trouvé trace des copies des deux factures et du bon à remplir qu'il fallait renvoyer pour être remboursée!!!!!!!!!!!!!bon à savoir que je suis pas seule je vais me faire un plaisir d'informer la répression des fraudes de leurs méthodes!
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. Pouvez-vous me dire à quelle répression des fraudes je dois écrire. J'ai résilié car leur service fonctionnait très mal et le fonctionnement du téléphone tele2 avec celui de France Télecom en même temps, on perdait toutes les coms . De plus une friture pas possible. j'ai peur qu'on me compte des frais de résiliation alors que c'était gratuit chez tele2. J'ai bloqué mon dernier prélèvement car la facture allait jusqu'au 16 avril et ils m'ont dit par tel avoir résilié le 16/03. Je m'aperçois que j'ai un prélevement de 87,80 euros de forfait pour 2 mois donc plus cher que tele2
D'avance merci pour l'adresse.
Je suis dans le même cas que vous. Pouvez-vous me dire à quelle répression des fraudes je dois écrire. J'ai résilié car leur service fonctionnait très mal et le fonctionnement du téléphone tele2 avec celui de France Télecom en même temps, on perdait toutes les coms . De plus une friture pas possible. j'ai peur qu'on me compte des frais de résiliation alors que c'était gratuit chez tele2. J'ai bloqué mon dernier prélèvement car la facture allait jusqu'au 16 avril et ils m'ont dit par tel avoir résilié le 16/03. Je m'aperçois que j'ai un prélevement de 87,80 euros de forfait pour 2 mois donc plus cher que tele2
D'avance merci pour l'adresse.
Réponse à Chantalnicole :
Voici l'adresse où adresser votre réclamation : DGCCRF - Centre Administratif
167 Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
J'avais adressé mon courrier à Paris 13ème, Bd Vincent Auriol - et ils m'ont envoyé un courrier, me disant qu'ils transmettaient ma réclamation à cette adresse.
La lettre recommandée que j'ai adressé à SFR a bien été réceptionnée, ils m'ont accusé réception par mail, mais je n'ai aucune réponse !!! courrier envoyé le 3 Mars.
Je vois qu'il y a de moins en moins de personnes qui se plaignent sur le forum, ont-ils trouvé des solutions au problème !!! J'en doute !!!
Voici l'adresse où adresser votre réclamation : DGCCRF - Centre Administratif
167 Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
J'avais adressé mon courrier à Paris 13ème, Bd Vincent Auriol - et ils m'ont envoyé un courrier, me disant qu'ils transmettaient ma réclamation à cette adresse.
La lettre recommandée que j'ai adressé à SFR a bien été réceptionnée, ils m'ont accusé réception par mail, mais je n'ai aucune réponse !!! courrier envoyé le 3 Mars.
Je vois qu'il y a de moins en moins de personnes qui se plaignent sur le forum, ont-ils trouvé des solutions au problème !!! J'en doute !!!
Merci Samflo. Je vais essayer de retenir sur la dernière facture soit 90,53 EUROS les deux mois à 69 euros + le mois qu'ils me réclame d'avance et qui fait normalement 35,90 du 17 mars au 16 avril alors que ma résiliation prend effet le 17 mars. Comme tele2 me disait que la résiliation était gratuite, normalment je ne leur dois plus rien, peut-être quelques centimes.Je vias quand même alerter la DGGRF;
Dans le même cas que vous tous, j'ai expédié hier ce courrier a : www.dgccrf.bercy.gouv.fr
Bonjour
Tele2 et sfr viennent de fusionner.
A l'occasion de ce changement, sfr (désormais) demande aux clients télé2 de faire les changements nécessaires, sur leur site.
A savoir, faire eux mêmes les changements d'adresse et par la même occasion, accepter leurs Conditions Générales d'Utilisation, faisant accepter du même coup leur tarif, tarif dont il n'est nulle part question dans leur courrier ou sur leur site avant l'acceptation des C.G.U. et qui est bien sur plus cher que le tarif actuel (renseignements obtenus pas ailleurs).
En outre, nous sommes prévenus du fait que notre adresse tele2 actuelle sera supprimée en juin 2009 sauf si nous nous plions aux conditions stipulées plus haut.
De plus, sur la facture sfr l'abonnement est payable pour deux mois à l'avance.
J'assimile ces méthodes, mise en place pour tous les clients tele 2, à de l'escroquerie.
Merci de bien vouloir vous occuper de cette situation qui touche tous les clients tele 2 en France.
Cordialement
A. Michelena
Bonjour
Tele2 et sfr viennent de fusionner.
A l'occasion de ce changement, sfr (désormais) demande aux clients télé2 de faire les changements nécessaires, sur leur site.
A savoir, faire eux mêmes les changements d'adresse et par la même occasion, accepter leurs Conditions Générales d'Utilisation, faisant accepter du même coup leur tarif, tarif dont il n'est nulle part question dans leur courrier ou sur leur site avant l'acceptation des C.G.U. et qui est bien sur plus cher que le tarif actuel (renseignements obtenus pas ailleurs).
En outre, nous sommes prévenus du fait que notre adresse tele2 actuelle sera supprimée en juin 2009 sauf si nous nous plions aux conditions stipulées plus haut.
De plus, sur la facture sfr l'abonnement est payable pour deux mois à l'avance.
J'assimile ces méthodes, mise en place pour tous les clients tele 2, à de l'escroquerie.
Merci de bien vouloir vous occuper de cette situation qui touche tous les clients tele 2 en France.
Cordialement
A. Michelena
J'ai reçu ma première facture de SFR.
Ancien prix chez Tele2 : 14,85€ par mois (soit 29,70€ tous les 2 mois)
Nouveau prix chez SFR : 31,30€ tous les 2 mois.
Pourquoi une augmentation de prix alors qu'il n'y a aucune prestation supplémentaire ?
Ancien prix chez Tele2 : 14,85€ par mois (soit 29,70€ tous les 2 mois)
Nouveau prix chez SFR : 31,30€ tous les 2 mois.
Pourquoi une augmentation de prix alors qu'il n'y a aucune prestation supplémentaire ?
Ahhh, je viens de lire ce courrier et j'ai le même gros doute que vous. J'ai un souci également avec ces frais de résiliation de 45 euros puisque dans mon souvenir, j'avais choisi tele2 justement parce qu'il n'y en avait pas.
Ils disent qu'il est possible de résilier sans frais pendant 4 mois à compter de la date à laquelle le client reçoit le nouveau contrat ... c'est plus que tentant si la téléphonie devient payante à partir de décembre...
Si quelqu'un à d'autres infos....
Ils disent qu'il est possible de résilier sans frais pendant 4 mois à compter de la date à laquelle le client reçoit le nouveau contrat ... c'est plus que tentant si la téléphonie devient payante à partir de décembre...
Si quelqu'un à d'autres infos....
lapinoute
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vendredi 5 décembre 2008
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14 mars 2011
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trumpfde
29 déc. 2008 à 14:56
29 déc. 2008 à 14:56
bonjour
je n'ai pas trouvé trace d'une mention de 4 mois pour résilier le contrat mais je sais qu'il faut écrire à SFR maintenant pour toute demande plus à Télé 2
je n'ai pas trouvé trace d'une mention de 4 mois pour résilier le contrat mais je sais qu'il faut écrire à SFR maintenant pour toute demande plus à Télé 2
client télé2 depuis 2001,je viens juste de recevoir un courrier de télé2 m'informant de l'application du nouveau contrat (suite à la fusion avec SFr) le 10 mars 2009 -ce courrier précise que la loi sur la consommation permet de résilier dans les 4 mois à partir de l'entrée en vigueur du nouveau contrat ; au courrier, était joint les conditions applicables au client (8 pages à lire!) ; dans le doute vu le manque de clarté de cette opération de fusion, j'ai illico pris mon téléphone,appelé télé2 au numéro figurant en haut de la facture et résilié - je dois recevoir une confirmation écrite de la résiliation (sans frais) ;cette résiliation s'appliquait d'ailleurs dans les minutes qui ont suivi..car mon interlocutrice m'a conseillé de remémoriser mes numéros de téléphone ...en enlevant le préfixe 4 ! - je vais étudier les forfaits de france télécom.....je précise que je n'avais que la téléphonie fixe basique puisque pour internet je suis chez Orange -
christian67200
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21 octobre 2008
20 oct. 2008 à 20:03
20 oct. 2008 à 20:03
nous ne sommes que 3 a avoir reçu ce courrier !!
Bonjour,
Il semble que le coût concernarait les clients TELE2 qui ont souscrits l'option tele2 essentiel.
A vérifier
J'ai envoyé un mail à Tele2 , en attente d'une réponse
A suivre donc avec vigilance
Il semble que le coût concernarait les clients TELE2 qui ont souscrits l'option tele2 essentiel.
A vérifier
J'ai envoyé un mail à Tele2 , en attente d'une réponse
A suivre donc avec vigilance
bonsoir
j'ai trouvé les conditions de SFR sur le site Télé2 SFR
par contre comme d'autres sur ce forum je n'ai pas eu le fameux courrier concernant le transfert de télé2 à SFR
mis à part le fait que je suis en dégroupage total depuis mars et qu'en septembre puis octobre j'ai été privé de ligne téléphonique respectivement 8 et 12 jours me revoilà sans fixe depuis le 20 novembre 2008
contacté par mail Télé 2 me répond que ma ligne est en cours de MIGRATION vers les services de l'opérateur SFR
ils m'invitent à me référer au courrier que je n'ai jamais eu et à patienter!!!!!!!!!!!!!!!!!!
y a t-il d'autres abonné Télé 2 qui n'ont plus de ligne fixe depuis le 20 novembre???????????
j'ai trouvé les conditions de SFR sur le site Télé2 SFR
par contre comme d'autres sur ce forum je n'ai pas eu le fameux courrier concernant le transfert de télé2 à SFR
mis à part le fait que je suis en dégroupage total depuis mars et qu'en septembre puis octobre j'ai été privé de ligne téléphonique respectivement 8 et 12 jours me revoilà sans fixe depuis le 20 novembre 2008
contacté par mail Télé 2 me répond que ma ligne est en cours de MIGRATION vers les services de l'opérateur SFR
ils m'invitent à me référer au courrier que je n'ai jamais eu et à patienter!!!!!!!!!!!!!!!!!!
y a t-il d'autres abonné Télé 2 qui n'ont plus de ligne fixe depuis le 20 novembre???????????
Bonsoir, après plusieurs relances sur plusieurs jours, toujours la même réponse, soit " désolé Mr mais j'ai un problème informatique pour accéder aux dossiers clients" ( ah bon? mais dans ce cas pourquoi répondez vous au téléphone, que faites vous encore au travail ? ) , soit " un réglement apparait bien à l'écran au mois de septembre pourtant, il y a du avoir un problème, nous faisons le nécessaire..."
Concernant le fameux courrier, je viens de recevoir ma derniere facture et toujours rien.
Là j'ai pas trop le temps mais à la fin de la semaine je fais un courrier à la répression des fraudes, y en a marre!!!
Les déconnexions continuent, mes voisins eux n'ont plus de connexion depuis vendredi matin.
Concernant le fameux courrier, je viens de recevoir ma derniere facture et toujours rien.
Là j'ai pas trop le temps mais à la fin de la semaine je fais un courrier à la répression des fraudes, y en a marre!!!
Les déconnexions continuent, mes voisins eux n'ont plus de connexion depuis vendredi matin.
Le comble!
je viens d'aller sur le site télé2 SFR, la condition pour résilier sans frais est d'attendre que la ligne soit passée chez SFR, à partir de cette date fatidique on dispose de 4 mois pour résilier sans frais.
Nota : évidemment cette date figure dans le courrier que je n'ai pas reçu...
Qu'a cela ne tienne, leur nouveau site indique ceci:
Pour connaître la date d'activation de vos nouveaux services,
c'est simple ! Identifiez-vous avec votre numéro de téléphone et votre référence client et entrez dans votre nouvel univers.
Waouh! donc je tape mon numéro de ligne et client...rien! je suis inconnu du service!
Pour moi c'est simple, çà suffit! Je passe chez un autre fournisseur et je signale mes soucis à la répression des fraudes.
Et pour leurs 49€ ils pourront toujours se brosser tant qu'ils ne m'auront pas rembouser mes deux mois gratos, je paye par RIB de toute façon
je viens d'aller sur le site télé2 SFR, la condition pour résilier sans frais est d'attendre que la ligne soit passée chez SFR, à partir de cette date fatidique on dispose de 4 mois pour résilier sans frais.
Nota : évidemment cette date figure dans le courrier que je n'ai pas reçu...
Qu'a cela ne tienne, leur nouveau site indique ceci:
Pour connaître la date d'activation de vos nouveaux services,
c'est simple ! Identifiez-vous avec votre numéro de téléphone et votre référence client et entrez dans votre nouvel univers.
Waouh! donc je tape mon numéro de ligne et client...rien! je suis inconnu du service!
Pour moi c'est simple, çà suffit! Je passe chez un autre fournisseur et je signale mes soucis à la répression des fraudes.
Et pour leurs 49€ ils pourront toujours se brosser tant qu'ils ne m'auront pas rembouser mes deux mois gratos, je paye par RIB de toute façon
lapinoute
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vince294
5 déc. 2008 à 10:31
5 déc. 2008 à 10:31
je suis sans téléphone fixe depuis le 20 novembre cela fait donc 15 jours
télé 2 m'a répondu le 20 à mon premier mail que ma ligne est en cours de migration vers SFR
depuis cette date plus aucune réponse de télé 2 à mes mails journaliers et SFR impossible de leur =envoyer un mail pour savoir combien de temps va durer cette migration!!!!!!!!!
télé 2 m'a répondu le 20 à mon premier mail que ma ligne est en cours de migration vers SFR
depuis cette date plus aucune réponse de télé 2 à mes mails journaliers et SFR impossible de leur =envoyer un mail pour savoir combien de temps va durer cette migration!!!!!!!!!
moi aussi j'ai reçu le courrier en question.
Bien sûr tout ceci reste soumis à notre paiement
Si on n'est pas contents, il faut arrêter de payer et attendre que cette sympathique entreprise nous donne des explications. Pour l'instant c'est gratuit, alors comme rien ne change... il faut que ça le reste.
Bien sûr tout ceci reste soumis à notre paiement
Si on n'est pas contents, il faut arrêter de payer et attendre que cette sympathique entreprise nous donne des explications. Pour l'instant c'est gratuit, alors comme rien ne change... il faut que ça le reste.
21 mars 2009 à 14:15
Merci beaucoup pour ces infos. J'ai résilié le 5 mars chez sfr à la suite de la réception de ma facture de 90,53 euros alors que d'hab c'est 34,90 + 2 ou 3euros et quelques centimes de conso que je ne comprends pas puisque tout compris ??? mais bon là d'un coup ça fait mon abonnement à 87,80 pour deux mois + conso 2,73 euros. et je suis facturée pour mon abonnement jusqu'au 16 avril alors qu'au tel on m'a dit que ma résiliation était effective à compter du 17 mars. J'ai fait opposition à mon prélèvement car mon téléphone et mon internet fonctionnait très mal et j'avais dû conserver ma ligne france telecom pour mon alarme maison. Et friture et interférence, communication coupée... De plus c'est tele2 qui m'a harcelée pour passer à la box et m'a dit que la résiliation était gratuite. J'attends toujours mes deux mois de remboursé pour ma FIDELITE soit-disant. Hors avec 29,90euros j'ai maintenant tout chez orange avec la télé numérique 70 chaines, internet et le tél., avec tele2/SFR pas de télé. Si je veux appeler les mobiles et l'international j'ai un sup de 7 euros je crois et bien sûr mon abonnement france télecom, mais tout compte fait j'y gagne car je vais résilier canalsat qui me coûtait 52 euros pour des chaines que je ne regardais pas, uniquement pour voir mieux la télé avec le satellite. Malheureusement 10 mois à attendre pour résilier canalsat.
Je peux me joindre à vous pour la plainte collective.
23 mars 2009 à 18:15
- article3.6 tout projet de modification du contrat est communiqué par télé deux au client
au moins un mois avant entrée en vigueur. Cela n'a pas été le cas.
- article 8.2 télé2 pourra céder tout ou partie du contrat sous réserve d'en informer le client. Cela n'a pas été le cas.
Je note également que dans le nouveau contrat établi par SFR pour les clients de télé deux le prestataire de services désigné dans chacune des clauses est bien télé deux. Il s'agit donc bien d'une modification du contrat de télé deux et non pas d'un contrat avec une nouvelle société avec résiliation du contrat antérieur. Les principales modifications que j'ai pu noter concernent les points suivants :
1 -- modifications du contrat
- l'article 3.6 déjà cité devient "télé2 pourra céder librement tout ou partie du contrat (c'est-à-dire maintenant sans informer le client)
2 - facturation :
- dans le contrat initial la facturation par télé deux au client était mensuelle (article 7.2.1) et l'abonnement se payait en termes échus.
- Dans le nouveau contrat les sommes dues à télé deux font l'objet de factures bimestrielles payables d'avance (article 9.2)
3 - réclamations :
- ancien contrat : avant saisie du médiateur un seul niveau de réclamation : télé2 service clientèle (article 8.5)
- dans le nouveau contrat (article 8) avant saisie du médiateur il faut intervenir à deux niveaux à savoir service clientèle et ensuite service consommateur
4 - résiliation du contrat par le client :
- dans l'ancien contrat le client pouvait résilier par lettre simple (article3.1)
- dans le nouveau contrat le client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (article 13.21)
J'ai déposé il y a quelques jours un dossier au greffe du tribunal de proximité. Je conseille à chacun d'en faire autant car nous avons bien été victimes de pratiques inadmissibles et certainement illégales.
23 mars 2009 à 18:36
"je tiens toutefois à préciser que mon service n'intervient pas directement dans la décision prise. Pour cette raison, je ne pourrai pas vous donner de renseignement par écrit ou par téléphone sur le déroulement du traitement de votre dossier par la société.
....... si aucun arrangement amiable n'est possible..... et si pas de réponse dans un délai de 1 mois maximum
(ma lettre recommandée a été envoyée à SFR le 3 Mars, et à part l'accusé de réception du courrier par mail, qu'ils m'ont adressé... aucune réponse à ce jour), vous pourrez alors saisir le Tribunal d'Instance dont dépend votre domicile.....
A ce jour, je classe votre dossier définitivement....."
VOILA LE GENRE DE REPONSE QUE NOUS RECEVONS DE LA DRCCRF de l'Ile de France. Ils s'en fichent complètement.....
24 mars 2009 à 18:19
En effet il y a eu probablement violation de deux articles de notre contrat avec télé deux :
- article 3.6 . Tout projet de modification du contrat est communiqué par télé deux au client au moins un mois avant l'entrée en vigueur. Cela n'a pas été respecté.
- article 8.2. Télé2 pourra céder tout ou partie du contrat sous réserve d'en informer le client. Nous n'avons pas été informés de cette session.
Le prestataire de services désigné dans toutes les clauses du contrat remis par SFR est télé deux et non pas SFR télé deux. Il s'agit donc bien de modifications apportées au contrat initial ou de session et non pas d'un nouveau contrat avec un nouveau fournisseur.
Les modifications que j'ai pu noter sont les suivantes :
1 modification du contrat
-- l'article3.6 déjà cité devient "télé2 pourra céder librement de tout ou partie du contrat"
(c'est-à-dire sans informer ses clients).
2 - facturation
- dans l'ancien contrat la facturation par télé deux étaie mensuelle (article 7.2.1) et l'abonnement était payable à terme échu
dans le nouveau contrat la facturation devient bimestrielle et l'abonnement est payable d'avance (article 9.2)
3 - réclamations
avant saisie du médiateur :
- dans l'ancien contrat un seul niveau de réclamation préliminaire : le service clientèle de télé deux (article8.5)
- dans le nouveau contrat 2 niveaux de réclamations préliminaires sont prévus :
- service clientèle de SFR
- service consommateurs de SFR
4 - résiliation du contrat par le client
- dans l'ancien contrat une lettre simple suffisait (article3.1)
- dans le nouveau contrat le client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (13.21).
Il est évident que nous sommes victimes d'agissements inadmissibles et selon toute vraisemblance illégaux. Une action en justice notamment auprès des tribunaux de proximité est possible.