Résiliation numéricable
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pavel91
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vendredi 3 septembre 2004
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23 octobre 2009
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11 avril 2008 à 18:28
cycyd Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016 - 24 avril 2016 à 09:00
cycyd Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2016 - 24 avril 2016 à 09:00
24 réponses
pour info à tous voici mes conseils pour la résilation
Mon papa avait souscrit au cable en 1999 auprès de France Telecom cable
racheté par numericable
le contrat de base ne dit rien sur les frais de résiliation
il résilie il y a un mois pour aller chez SFR : au passage super service et moins cher.......
il reçoit un courrier : il faut payer 40 € de résiliation
je réponds par courrier qu'il n'y a aucune clause dans le contrat d'origine
ils renvoient un nouveau courrier : il faut payer maintenant 42 € = 40 + 2 € de frais de gestion
mon bilan
je suis juriste je connais mon droit
on ne paiera RIEN à ces fumiers
1. le contrat d'origine est le seul valable
2. les nouvelles CGV ils les ont pas envoyées et de toute façon elles ne sont pas opposables car elles ne peuvent être modifiées unilatéralement et surtout elles n'ont jamais été envoyées en RAR
On va recevoir un courrier puis d'autres de la part de leur société de recouvrement
avec des menaces
MAIS n'ayez pas peur. Vous êtes dans votre droit, vous avez toujours payé ? On vous impose de nouvelles conditions ?
Et bien ne payez pas !!
Ils ne peuvent rien contre vous.
Même leur société de recouvrement, elle appelle, elle parle d'huissier, de saisie etc mais pour cela, il faut une décision d'un juge et un juge doit aussi entendre l'autre partie avant de dire à l'huissier ok allez y saisissez sa voiture, ...
Ils appellent pour faire peur c'est tout
Raccrochez au nez.
ou dites leur bien que leurs appels au tél peuvent être assimiler à une tentative d'extorsion de fond et à du harcèlement. Et là, c'est du droit pénal !!!!!!
Et si vous n'êtes pas contents, vous pouvez toujours écrire directement au PDG : pdanon@ncnumericable.com
C'est son email. Je pense que si vous vous y mettez tous, ils apprécieront moyen que les gens exposent au PDG leurs problèmes. Mais bien entendu restez courtois !
BREF et en conclusion
les frais de 40 € ne sont pas valides.
De plus si vous lisez bien les CGV de 2009
je crois qu'il est dit que l'on peut résilier au bout de qq mois après réception des CGV
or pour un juriste que je suis, ce délai ouvert a bien une certaine durée
mais il lui faut déterminer son début
or que je sache, ils n'ont sans doute jamais envoyé les CGV en RAR
donc le délai n'a jamais commencé à courir...
Donc vous pouvez encore résilier sans avoir à payer les 40€ de résiliation
Je suis sûr que c'est comme cela que cela serait jugé par un juge
donc si vous voulez en cas de pb allez devant un juge de proximité
c'est gratuit
et ça emmerde bien les boîtes
qui ne vont pas envoyer un de leur juriste aux 4 coins de la France pour défendre des cas de 40€ !!!!!!!
Et si en plus vous gagniez.....
Mon papa avait souscrit au cable en 1999 auprès de France Telecom cable
racheté par numericable
le contrat de base ne dit rien sur les frais de résiliation
il résilie il y a un mois pour aller chez SFR : au passage super service et moins cher.......
il reçoit un courrier : il faut payer 40 € de résiliation
je réponds par courrier qu'il n'y a aucune clause dans le contrat d'origine
ils renvoient un nouveau courrier : il faut payer maintenant 42 € = 40 + 2 € de frais de gestion
mon bilan
je suis juriste je connais mon droit
on ne paiera RIEN à ces fumiers
1. le contrat d'origine est le seul valable
2. les nouvelles CGV ils les ont pas envoyées et de toute façon elles ne sont pas opposables car elles ne peuvent être modifiées unilatéralement et surtout elles n'ont jamais été envoyées en RAR
On va recevoir un courrier puis d'autres de la part de leur société de recouvrement
avec des menaces
MAIS n'ayez pas peur. Vous êtes dans votre droit, vous avez toujours payé ? On vous impose de nouvelles conditions ?
Et bien ne payez pas !!
Ils ne peuvent rien contre vous.
Même leur société de recouvrement, elle appelle, elle parle d'huissier, de saisie etc mais pour cela, il faut une décision d'un juge et un juge doit aussi entendre l'autre partie avant de dire à l'huissier ok allez y saisissez sa voiture, ...
Ils appellent pour faire peur c'est tout
Raccrochez au nez.
ou dites leur bien que leurs appels au tél peuvent être assimiler à une tentative d'extorsion de fond et à du harcèlement. Et là, c'est du droit pénal !!!!!!
Et si vous n'êtes pas contents, vous pouvez toujours écrire directement au PDG : pdanon@ncnumericable.com
C'est son email. Je pense que si vous vous y mettez tous, ils apprécieront moyen que les gens exposent au PDG leurs problèmes. Mais bien entendu restez courtois !
BREF et en conclusion
les frais de 40 € ne sont pas valides.
De plus si vous lisez bien les CGV de 2009
je crois qu'il est dit que l'on peut résilier au bout de qq mois après réception des CGV
or pour un juriste que je suis, ce délai ouvert a bien une certaine durée
mais il lui faut déterminer son début
or que je sache, ils n'ont sans doute jamais envoyé les CGV en RAR
donc le délai n'a jamais commencé à courir...
Donc vous pouvez encore résilier sans avoir à payer les 40€ de résiliation
Je suis sûr que c'est comme cela que cela serait jugé par un juge
donc si vous voulez en cas de pb allez devant un juge de proximité
c'est gratuit
et ça emmerde bien les boîtes
qui ne vont pas envoyer un de leur juriste aux 4 coins de la France pour défendre des cas de 40€ !!!!!!!
Et si en plus vous gagniez.....
10 juin 2009 à 10:14
Merci de votre réponse.
18 oct. 2009 à 10:59