Mon voisin refuse la pose fibre
Fermébrupala Messages postés 109404 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 15 déc. 2022 à 21:04
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4 réponses
Modifié le 15 déc. 2022 à 20:30
Salut,
si la servitude existe déjà, donc des câbles existants, le voisin ne peut s'opposer, il a un contentieux avec toi ou a juste envie de te pourrir la vie ?
Quand je suis arrivé dans ma maison des lignes edf (à l'epoque on ne disait pas enedis) passaient au dessus de mon terrain pour aller plus loin chez des voisins, bah ils venaient chez moi sans rien demander pour couper les branches des mes arbres qui s'approchaient trop, ça n'aurait pas été malin de s'opposer.
Depuis les arbres sont toujours là et les lignes sont enterrées au bord de la route, c'est plus simple pour tout le monde et bien plus joli.
Bon dans ton cas, c'est à sfr de faire valoir ses droits, mais tant que tu n' auras qu'un sous-traitant puissance 4 qui se déplace, il ne se passera rien.
15 déc. 2022 à 18:58
Bonsoir.
Par où passe actuellement votre installation ?
Est-ce qu'il y a un autre moyen d'installer la Fibre sans passer par votre voisin ?
Si les voisins refusent de donner les autorisations, que vont devenir toutes ces installations vieillissantes ?
il serait bon que votre voisin y mette un peu du sien ;-)
15 déc. 2022 à 19:23
Bonjour,
Sauf s'il s'agit d'une simple commodité (le câble pourrait passer ailleurs), dès lors qu'il n'est pas possible qu'il provienne du point d'accès sans traverser ce terrain au sol ou par voie aérienne, la loi prévoit que le voisin ne peut pas s'opposer à cette nouvelle servitude même s'il n'en existait pas de précédente (fourreau France Télécom, autre adduction...) ou si elle n'était pas formalisée.
Mais c'est à l'opérateur, qui est propriétaire de ce câblage, d'obtenir par exception au strict droit de propriété ce droit de servitude en passant au besoin par une demande adressée à la mairie du lieu et, le cas échéant, d'en indemniser le propriétaire du terrain; on conçoit que, pour une maison individuelle, il n'en soit pas pressé.
La situation est illustrée ici concernant les façades, mais à l'appui de la même loi:
https://www.mediation-telecom.org/publications/fiches-pratiques/raccorder-la-fibre-en-facade-d-habitation
Bonsoir,
l’installation est initialement prévu au même endroit que celle des voisins, soit en passant sur quelques centimètres sur son terrain mais a 4m50 de hauteur où il y a déjà des cables fibre.
Et d’après le technicien c’est le seul endroit où la fibre peut être installée, mais mon voisin est agressif et très peu compréhensif.
Modifié le 15 déc. 2022 à 21:04
C'est pas de bol quand on tombe sur un spécimen comme ça ...
Tu peux essayer une soirée apéro, souvent ça met plein de choses à la noix à plat, c'est comme ça que les grands contrats se signent :-)
Et puis, ça permet de se rencontrer un peu mieux, ce qui ne fait jamais de mal, sauf s'il vient armé jusqu'aux dents :-)
Dans tous les cas, ça se négocie, le meilleur argument étant: Si c'était dans l'autre sens , je le ferais sans hésiter, ça remet bien en cause normalement.
Je tombe dans la psychologie de bistrot, mais on en est un peu là hélas, et ça n'est pas la plus mauvaise, ça vaut mieux que celle des tribunaux.
Bonjour
Chacun voit midi à sa porte. Effectivement il a le droit de s'opposer au survol de son terrain à basse altitude.
Dieu seul sait à quel problème il s'est trouvé confronté pour brutalement refuser on lui avait peut être pas demandé son avis mais pas question par exemple de rentrer chez lui pour intervenir sans son accord préalable il n'a jamais du le donner par exemple.
Pour économiser ils sont pas restés sur la voie publique ou ont décalé de quelques centimètres un poteau par erreur que sais-je.
Il y a effectivement des installations où on ne peut plus intervenir faute de l'accord d'un propriétaire. Pour économiser un poteau ils sont rentrés chez lui pour se servir de sa façade fixer un fil électrique. Tant que l'installation marche encore le dossier traîne.
La "logique" de base, sans parler des économies que peut faire l'entreprise et sans entrer dans un débat, est qu'ils déplacent un poteau ou en mettent un pour rester sur la voie publique. Vers chez moi en plus c'est tout enterré et ils le font sur la voie publique.
15 déc. 2022 à 20:56
Dieu seul sait à quel problème il s'est trouvé confronté pour brutalement refuser on lui avait peut être pas demandé son avis
Souvent même, il n'habitait pas là quand ça a été fait, dans ce cas, il a acheté en toute conscience.