Colis en cours de dédouanement

Elle n’est normalement pas dans le colis non plus parce que je l’ai pris en point de retrait avec mondial relay. Donc c’est l’adresse du tabac dessus. En aucun cas lors du paiement j’ai mis mon adresse.
Mais je stresse comme meme je veux pas de facture

Tout d'abord CCM est avant tout un forum d'informatique le forum consommation est dédié aux problèmes avec les sites de eCommerce douteux le suivi de colis est hors sujet.

Pour avoir des renseignements précis sur ton colis le mieux serait de t'adresser au prestataire chargé de son acheminement ou via CE FORUM, et à mon avis inutile de t’inquiéter ce genre de procédure est classique.

@bazfileAh d’accord je savais pas.
Merci comme meme de votre aide à tous

@bazfileOui est non, il n'as pas utilisé le bon sujet de forum, il y a un sujet droits et finance qu'il aurait pu utiliser. Et aliexpress n'est pas un site douteux, c'est un site de dropshipping (comme amazon).

@UnderFRnon droit et finance ne fait pas le suivi de colis ici on ne peut rien lui dire de plus que ce qu'il a sur son suivi, et donc c'est au prestataire chargé de l'acheminement qu'il est préférable de se renseigner, vu sur le forum on ne peut que lui donner que des suppositions autant dire rien.

Oui, depuis le premier juillet.

Et précisément parce que Ali Express (et d'autres) encourageait explicitement à l'achat hors taxes pour tous quitte à invoquer une facturation professionnelle ou à tricher sur les montants déclarés.

Si tu n'appelles pas ça encourager la fraude fiscale, je ne sais pas ce qu'il te faut...

Là, c'est vrai, et jusqu'à trouver la prochaine échappatoire, ils se sont calmés, ils reviennent à leurs premières amours pour, comme d'habitude, vendre de la contrefaçon de bas de gamme et à large échelle.

Et ne perdons pas de vue que, en dehors évidemment que ces pratiques anti-concurrentielles détruisent des emplois dans les autres pays, si en matière informatique le seul risque est d'acheter de la m..., et en dehors aussi du droit des marques, le danger potentiel est réel à acheter des vêtements, jouets, quand ce ne sont pas des "médicaments" miraculeux dont personne n'a contrôlé l'assemblage et la composition.

si tu as une taxe à payer tu le sauras en retirant ton colis vu que tu devras la payer pour l'avoir, mais à mon avis ça m'étonnerait.

@bazfileOula j’espère grv pas je compte pas payer plus que le produit lui-même.
On verra bien
Je vous tiendrais au courant

@LikruBonsoir,

Il ne faut pas jouer sur les mots: Aliexpress est un site qui encourage ouvertement la contrefaçon et l'évasion fiscale.

Cela dit, si la douane intercepte une marchandise contrefaite, la procédure n'est pas de facturer des frais ou une amende en contre-remboursement, elle ne doit d'ailleurs ce dernier pouvoir.

Elle prévoit:

-la destruction de la marchandise aux frais du vendeur, lequel essaiera de les répercuter sur l'acheteur
-une amende à hauteur de 1 à 2 fois le prix de la marchandise détruite
-des sanctions pénales, et qui peuvent être considérables, mais qui ne sont le plus souvent infligées que concernant des fraudes à grande échelle, et ce n'est d'ailleurs pas la douane qui les infligera directement, mais qui en saisira le procureur de la République.

Sur le fond, et si la marchandise arrive à bon port, tant mieux; mais quand on joue au poker, on sait d'avance que l'on peut perdre et on doit l'accepter.

Bonjour,

leur loi de juillet et fausse

J'adore ce concept de "leur" (à plus ample informé, la loi est l'expression de la représentation démocratique, donc de l'ensemble des citoyens) et de "fausse", comme si une loi pouvait l'être...

La TVA et les frais de douane sont deux choses différentes, et la loi en question précise bien précise bien:

À compter du 1er juillet 2021, tous les envois importés d’un pays en dehors de l’Union Européenne, font l’objet d’une déclaration en douane électronique, quelle que soit la valeur de la marchandise