Pour faire le certificat de non gage

Caro -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, quand je vais pour faire mon certificat de non-gage je tape ma plaque de matriculations ancienne plaque. J'ai j'ai 4 chiffres en premier 2 lettres après plus le département quand je veux taper ça me fait 3 chiffres un espace le 4e après pareil pour les lettres et des espaces exemple je vous fais montrer 100 9 SQ 58 . Et ça devrait faire 1009 SQ 58. Et ça ne marche pas même en décalant en faisant des espaces même les espaces des fois ne marche pas dites-moi ce que je peux faire et comment merci d'avance



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5 réponses

Redbart Messages postés 21601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 290
 
Bonjour
https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/search

il faut lire avant de cliquer

en choisissant le bon type de plaque sur la page d'accès ça marche!
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Caro
 
Désolé j ai pas compris
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Utilisateur anonyme > Caro
 
Sur le lien que redbart indique ci dessus (en bleu), il y’a plusieurs types de plaque d’immatriculation selon l’année du véhicule.



Si tu sélectionnes le bon format, alors tu pourras rentrer ta plaque correctement et poursuivre l’obtention du certificat
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Caro
 
J ai reussit a y aller . Ça marque y a pas de dossier trouver . Je ne comprends plus rien tout est bon pour toi
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Utilisateur anonyme
 
Est ce que tu as bien rempli les champs comme sur la carte grise ? C’est à dire si tu as un nom composé, avec ou sans un trait d’union, tu dois l’écrire comme sur la carte grise. Si il y a un accent ou non, il faut l’écrire pareil aussi, etc etc ...
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Caro > Utilisateur anonyme
 
Oui j'ai écrit pareil
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dany311 Messages postés 21852 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 073
 
Bonjour
c'est bien là que vous le demandez
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
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Caro
 
Oui c'est ça mais maintenant ils disent aucun dossier trouver et ils me disent pas où il y a les erreurs
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Utilisateur anonyme
 
Si tu as rempli les champs scrupuleusement et que tu es sûre qu’il n’y a pas d’erreur, alors il se peut aussi sur les anciennes voitures que l’immatriculation ne soit pas informatisée.

Donc, si c’est le cas, il faut faire une demande de reprise de l’état antérieur (REA) auprès de la préfecture.

Voir : https://www.ecartegrise.fr/blog/demarche/comment-faire-carte-grise-vehicule-non-informatise.html
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