Installation prise de fibre dans location
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Arkana0
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Arkana0 Messages postés 6365 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai pris rendez-vous Samedi prochain pour faire installer une prise de fibre optique dans un appartement dont de suis locataire.
Que suis-je obligé de faire vis-à-vis du propriétaire de mon appartement ?
Orange n'a rien indiqué à ce sujet et je ne réalise que tardivement qu'il y a peut-être une action nécessaire de ma part...
Mon immeuble est déjà raccordé à la fibre.
Côté partie communes, la présidente du syndicat de copropriété m'a indiqué que si je souhaitais passer à la fibre, il serait apprécié que je le fasse avant Juin (des travaux de réfection des parties communes sont prévus) et elle m'a donné des instructions pour le passage dans les parties communes.
D'après mes recherches sur Google, il semblerait que je doive simplement informer le propriétaire de mon logement. Mais plusieurs autres articles indiquent un accord préalable nécessaire, bien que je pense que ce soit plus pour l'installation de la fibre dans les parties communes...
Je vous remercie d'avance de vos réponses !
J'ai pris rendez-vous Samedi prochain pour faire installer une prise de fibre optique dans un appartement dont de suis locataire.
Que suis-je obligé de faire vis-à-vis du propriétaire de mon appartement ?
Orange n'a rien indiqué à ce sujet et je ne réalise que tardivement qu'il y a peut-être une action nécessaire de ma part...
Mon immeuble est déjà raccordé à la fibre.
Côté partie communes, la présidente du syndicat de copropriété m'a indiqué que si je souhaitais passer à la fibre, il serait apprécié que je le fasse avant Juin (des travaux de réfection des parties communes sont prévus) et elle m'a donné des instructions pour le passage dans les parties communes.
D'après mes recherches sur Google, il semblerait que je doive simplement informer le propriétaire de mon logement. Mais plusieurs autres articles indiquent un accord préalable nécessaire, bien que je pense que ce soit plus pour l'installation de la fibre dans les parties communes...
Je vous remercie d'avance de vos réponses !
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4 réponses
Salut,
non, comme pour le téléphone ou la TV, il n'y a pas besoin de l'accord du propriétaire, mais ça ne t'empêche pas de l'informer qu'il y aura quelques petits travaux pour ça.
En pratique cela ajoute de la valeur à son bien.
Dans tous les cas, il n'a pas le droit de s'opposer.
non, comme pour le téléphone ou la TV, il n'y a pas besoin de l'accord du propriétaire, mais ça ne t'empêche pas de l'informer qu'il y aura quelques petits travaux pour ça.
En pratique cela ajoute de la valeur à son bien.
Dans tous les cas, il n'a pas le droit de s'opposer.
"Avant de procéder aux travaux de raccordement à un réseau à très haut débit en fibre optique, à l'installation, à l'entretien ou au remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibres optiques, le locataire ou occupant de bonne foi en informe le propriétaire par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de cette information."
Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020099725/2020-12-09/.
Le guide de l'Arcep : https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/guide-fibre-immeubles-2011.pdf
Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020099725/2020-12-09/.
Le guide de l'Arcep : https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/guide-fibre-immeubles-2011.pdf
