Installation prise de fibre dans location
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Arkana0
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brupala
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Modifié le 2 avril 2019 à 17:48
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Salut,
non, comme pour le téléphone ou la TV, il n'y a pas besoin de l'accord du propriétaire, mais ça ne t'empêche pas de l'informer qu'il y aura quelques petits travaux pour ça.
En pratique cela ajoute de la valeur à son bien.
Dans tous les cas, il n'a pas le droit de s'opposer.
non, comme pour le téléphone ou la TV, il n'y a pas besoin de l'accord du propriétaire, mais ça ne t'empêche pas de l'informer qu'il y aura quelques petits travaux pour ça.
En pratique cela ajoute de la valeur à son bien.
Dans tous les cas, il n'a pas le droit de s'opposer.
"Avant de procéder aux travaux de raccordement à un réseau à très haut débit en fibre optique, à l'installation, à l'entretien ou au remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibres optiques, le locataire ou occupant de bonne foi en informe le propriétaire par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de cette information."
Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020099725/2020-12-09/.
Le guide de l'Arcep : https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/guide-fibre-immeubles-2011.pdf
Le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020099725/2020-12-09/.
Le guide de l'Arcep : https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/guide-fibre-immeubles-2011.pdf
Arkana0
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3 avril 2019 à 11:46
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Merci à tous les deux pour votre intervention.
Arkana0
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9 avril 2019 à 08:49
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Bonjour,
La fibre est désormais installée chez moi.
Il m'a suffi d'un mail pour prévenir l'agence immobilière qui s'occupe de mon appartement, qui m'a simplement demandé de veiller à ce que la fibre soit installée de façon propre.
Ce qui fut le cas.
La fibre est désormais installée chez moi.
Il m'a suffi d'un mail pour prévenir l'agence immobilière qui s'occupe de mon appartement, qui m'a simplement demandé de veiller à ce que la fibre soit installée de façon propre.
Ce qui fut le cas.