Raccordement orange du voisin sur mon terrain

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Sclaire47 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019 - 22 janv. 2019 à 18:26
brupala Messages postés 105525 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 - 23 janv. 2019 à 09:30
Bonjour après 10 mois d'attente suite à la confirmation de la bonne réception de mon dossier par Orange et le passage de plusieurs équipes de travaux, j'ai enfin été raccordée à l'adsl. Il s'avère que le raccordement était compliqué car le fourreau (en domaine public) n'allait pas dans la bonne chambre FT. Il fallait que FT fasse une tranchée de la chambre jusque ma limite de propriété pour repasser un fourreau pour y passer mon câble. Ils ont préféré utiliser le fourreau du voisin à coté de chez moi, le couper au niveau de mon regard, le rentrer et le ressortir de mon regard, y passer deux fils (un pour moi et un pour le voisin), et repartir alimenter le voisin. Le câble du voisin est donc bel et bien dans mon regard dans mon terrain privé et je n'ai aucune servitude sur ce terrain. C'est à dire qu'ils ont économisé une tranchée et un nouveau fourreau en installant dans mon terrain en domaine privé le raccordement du voisin qui ensuite repart jusque son regard en limite de propriété. Est ce légal? merci

2 réponses

Sclaire47 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019 13
23 janv. 2019 à 05:43
La responsable des travaux était allée acheter une sorte de chambre en plastique beige (que l’on retrouve sur les trottoirs en ville le long des façades) pour mettre dans le sol et faire ce fameux raccord avec le voisin. Mais dans le chemin communal où j’habite il n’y a pas de trottoirs et le chemin ne fait que 3 m de large donc les voitures allaient rouler dessus. Les gars n’en pouvaient plus d’attendre après la responsable donc ils m’ont dit : normalement on n’a pas le droit de faire ça mais au moins vous aurez une ligne dans quelques jours sinon il faut reouvrir le sol sur tout le chemin pour vous passer un fourreau. et quand la responsable est revenue avec son regard en plastique ils avaient déjà fini et elle n’etait Pas d’accord avec leur raccordement mais lui ont dit qu’il n’aurait pas tenu 15 jours le regard car toutes les voitures auraient roulé dessus. Donc je pense qu’ils n’en avaient pas le droit (fourreau commun aux deux fils FT) et raccord dans mon regard privé du fil du voisin. Et je vois sur certains forums qu’il faut soit une servitude (€) soit un contrat (€) autorisant Les distributeurs (EDF, FT,) à passer chez des tiers.
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brupala Messages postés 105525 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 13 733
23 janv. 2019 à 09:30
Après, c'est vrai que tu peux chipoter, mais ça ne t'apporte pas de préjudice jusqu'à preuve du contraire, c'est juste le jour où ils vont devoir remplacer ça par une fibre qu'ils vont être surpris d'être obligés d'aller chez toi pour passer le nouveau câble du voisin.
Peut-etre qu'à ce moment là ils reposeront une nouvelle chambre de l'autre côté de ta clôture.
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