raccordement orange du voisin sur mon terrain Fermé

Question

Bonjour après 10 mois d'attente suite à la confirmation de la bonne réception de mon dossier par Orange et le passage de plusieurs équipes de travaux, j'ai enfin été raccordée à l'adsl. Il s'avère que le raccordement était compliqué car le fourreau (en domaine public) n'allait pas dans  la bonne chambre FT. Il fallait que FT fasse une tranchée de la chambre jusque ma limite de propriété pour repasser un fourreau pour y passer mon câble. Ils ont préféré utiliser le fourreau du voisin à coté de chez moi, le couper au niveau de mon regard, le rentrer et le ressortir de mon regard, y passer deux fils (un pour moi et un pour le voisin), et repartir alimenter le voisin. Le câble du voisin est donc bel et bien dans mon regard dans mon terrain privé et je n'ai aucune servitude sur ce terrain. C'est à dire qu'ils ont économisé une tranchée et un nouveau fourreau en installant dans mon terrain en domaine privé le raccordement du voisin qui ensuite repart jusque son regard en limite de propriété. Est ce légal? merci

Sclaire47 · Accepted Answer

La responsable des travaux était allée acheter une sorte de chambre en plastique beige (que l’on retrouve sur les trottoirs en ville le long des façades)  pour mettre dans le sol et faire ce fameux raccord avec le voisin. Mais dans le chemin communal où j’habite il n’y a pas de trottoirs et le  chemin ne fait que 3 m de large donc les voitures allaient rouler dessus. Les gars n’en pouvaient plus d’attendre après la responsable donc ils m’ont dit : normalement on n’a pas le droit de faire ça mais au moins vous aurez une ligne dans quelques jours sinon il faut reouvrir le sol sur tout le chemin pour vous passer un fourreau.  et quand la responsable est revenue avec son regard en plastique ils avaient déjà fini et elle n’etait Pas d’accord avec leur raccordement mais lui ont dit qu’il n’aurait pas tenu 15 jours le regard car toutes les voitures auraient roulé dessus. Donc je pense qu’ils n’en avaient pas le droit (fourreau commun aux deux fils FT) et raccord dans mon regard privé du fil du voisin.  Et je vois sur certains forums qu’il faut soit une servitude (€) soit un contrat (€) autorisant Les distributeurs (EDF, FT,) à passer chez des tiers.

brupala · Answer

Salut,
probablement,
en ville quand c'est en aérien, c'est fixé sur les façades, une façade peut voir passer plusieurs câbles du voisinage. 
Mais c'est vrai qu'en enterré, il auraient dû repasser un fourreau de la chambre de tirage à chez toi.

Raccordement orange du voisin sur mon terrain

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